Pas d'ATA, par pitié!

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Pas d'ATA, par pitié!

Messagede patrickcaen » 09 Nov 2015, 08:29

Bonjour.Sortant de prison en mars dernier, un CAE à mi-temps en poche, Pôle emploi m'a proposé l'ATA, puisque n'ayant pas travaillé depuis 2 ans je n'avais pas droit à l'ARE. 640 euros de salaire + 354 de l'ATA, l'ATA permet de payer le loyer dans le privé le temps de trouver un logement dans le parc social.
Jusqu'à fin août, pas de problème particulier, ne chipotons pas.
Fin aout je reçois un mail de Pôle emploi m'informant qu'il me reste 12 jours à percevoir et par la poste le dossier de prolongation d'ATA. Condition requise pour la prolongation de 6 mois: ne pas avoir de ressources supérieures au RSA. Or mon salaire n'ayant pas baissé, je gagne plus.
Je me renseigne à la CAF pour le RSA activité: OK sur le principe. Le dossier est monté.
Sauf que.....Pôle emploi décide de m'étaler le paiement des 12 jours restants sur 6 mois! à raison de 11.45€ par mois voire 22.90€!
D'où viennent ces 12 jours? Tout simplement du fait que je me suis inscrit à Pôle emploi courant mars et que je n'ai donc par perçu la totalité du mois de mars.
Vu deux "conseillers" Pôle emploi, rien à faire pour supprimer l'ATA, la loi c'est la loi m'a t-on encore répondu vendredi dernier. Si à la fin du mois je me désinscrit, je suis radié; si je me réinscrit dans la foulée, l'ATA repart automatiquement. On me suggère donc de quitter mon taf, auquel cas je pourrai bénéficier de l'ARE.
Ce n'est pas une autre allocation que je veux, c'est du taf! En attendant le dossier CAF est bloqué "tant que je n'aurai pas épuisé mes droits à Pôle emploi."de Charybde en Scylla.
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce cas de figure?. Merci..
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Re: Pas d'ATA, par pitié!

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2015, 11:59

Bonjour patrickcaen,

Si je comprends bien, si Pôle Emploi, au lieu de vous étaler l'ATA sur 12 jours, et qu'il vous versait d'un coup ce qu'il vous doit, le problème serait sinon résolu, du moins considérablement amoindri puisque votre dossier RSA serait repoussé d'un mois au lieu de 6 mois, est-ce bien ça ?

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : d'ailleurs pourquoi Pôle Emploi a-t-il décidé de vous versé cette allocation de 12 jours avec un échéancier de 6 mois ?!
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Re: Pas d'ATA, par pitié!

Messagede patrickcaen » 09 Nov 2015, 13:17

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Bonjour,
Tout est dans votre PS
Effectivement si l'on m'avait payé les 12 jours d'un coup, il n'y avait pas de problème.
Quant à l'étalement sur 6 mois la seule réponse que j'obtiens: "C'est la loi"!
Le calcul Pôle emploi et différents éléments en PJ.
Merci de votre intérêt...
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Re: Pas d'ATA, par pitié!

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2015, 16:16

Voilà le courrier que je vous suggère d'envoyer au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception ou bien en le déposant au Pôle Emploi, et vous demanderez que soit apposé sur ce courrier le cachet du Pôle Emploi et un coup de tampon dateur, puis que l'on vous remette la photocopie de ce courrier un fois qu'il aura été tamponné. Vous aurez ainsi la preuve que Pôle Emploi a bien reçu votre courrier.

Vous mettrez en objet : VERSEMENT DU RELIQUAT D'ATA en une seule fois, ou demande d'annulation d'octroi du reliquat d'ATA

Monsieur le Directeur,

Je suis dans une situation qui semble être inextricable et absurde et je suis persuadé qu'une solution doit pouvoir être trouvée pour m'en sortir, c'est donc la raison pour laquelle je fais appel à vous.

L'ATA m'a été octroyée à compter du mois de mars. Mais je n'ai pas perçu la totalité de ce qui m'était du en mars, il resterait un reliquat de 12 jours.

Vos services me font savoir que ce reliquat ne peut pas m'être versé d'un seul coup, et qu'il sera étalé sur 6 mois.

Cette décision d'étaler ce reliquat a des conséquences sur ma vie, voire ma survie. J'ai fait les démarches pour obtenir le RSA et parallèlement je travaille en CAE à mi temps.

Je fais tout ce que je peux pour me stabiliser et trouver un équilibre minimum. Cet équilibre avec le CAE et le RSA, je peux le trouver à condition que je ne me retrouve pas avec ce reliquat qui s'étale sur une période de 6 mois d'ATA, qui auront pour effet de repousser dans le temps l'octroi du RSA.

Le RSA avec le CAE, ce n'est pas une sortie de la précarité, mais un équilibre qui peut me permettre de payer mon loyer et me nourrir, alors que cet étalement pendant 6 mois du reliquat de l'ATA aura pour effet de me mettre dans une situation de fragilité financière qui m'enfoncera alors que je fais tout pour m'en sortir.

La seule "solution" qui m'a été proposée, ce serait de démissionner de mon CAE ?! Je veux travailler, et je ne veux pas démissionner.

Je suis persuadé que vous pouvez trouver une solution pour soit me verser d'un seul coup ce reliquat qui correspond à l'ATA du mois de mars qui ne m'a pas été complètement versé, soit de ne pas me verser du tout ce reliquat dont j'abandonnerai le bénéfice car sinon, cela va me porter préjudice si vous l'étalez sur 6 mois.

Je vous remercie par avance de ce que vous pourrez entreprendre pour me sortir de qui ressemble aujourd'hui à une impasse.

A défaut, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir une décision de rejet de ma demande, motivée en fait et en droit ainsi que mes voies de recours.

Vous mettrez une formule de politesse, vous n'oublierez pas de dater et de signer votre courrier (et aussi de mettre votre identifiant).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Pas d'ATA, par pitié!

Messagede patrickcaen » 10 Nov 2015, 09:37

bonjour et merci pour le conseil, je vais commencer par là...
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