Demande de trop perçu auto-entrepreneur

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Demande de trop perçu auto-entrepreneur

Messagede ricounette » 26 Nov 2015, 10:48

Bonjour,

Suite à une démission fin Novembre 2013, je me suis mise à mon compte en tant qu'auto-entrepreneur (vente de prêt-à-porter sur les marchés et à domicile) depuis le 1er Février 2014 (activité non principale au début puisqu'à la recherche d'un emploi à coté).

Je me suis donc inscrite à Pôle emploi afin qu'ils m'aident à trouver un mi-temps ou un plein temps. Lors de mon premier rendez-vous je leur ai fait part de ma situation (dont la remise de mon inscription au registre du commerce), aucune offre d'emploi ne m'a été proposé à ce premier RDV. De plus, on m'a signifié qu'ayant démissionnée mon dossier allé être étudié afin que je perçoive ou pas des indemnités au bout de 4 mois suite à ma démission.

Avril 2014, dossier accepté et donc indemnités aussi par la même occasion. Je sors enfin un peu la tête de l'eau après 4 mois sans aides et aucun salaire car début d'activité donc investissement supérieur aux ventes...

Quelques mois après, notant le petit succès et la demande grandissante des produits de mon "entreprise" je me décide à m'installer dans une boutique, que je trouve en Septembre 2014 et qui nécessite quelques agencements donc ouverture le 30 Septembre 2014. Cela tombe bien puisque je suis convoqué durant le mois de Septembre 2014 avec mon conseiller chez Pôle emploi, je vais donc pouvoir lui faire part des avancés de mon projet.
Lors de celui-ci je lui explique toute la situation, il me demande la date d'ouverture de ma boutique et me signale qu'à partir de cette date je serai changé de catégorie au sein de Pôle emploi et que je n'aurai plus ou du moins beaucoup moins de rendez-vous qu'avant. Tout ceci signifié sur la feuille de conclusion d'entretien qu'il me fait signé (comme lors de chaque entretien). Aucune information ne m'est donnée ou spécifiée sur la façon de m'actualiser, je continue donc de faire comme avant.

Quelques mois passent, plus aucune nouvelle, et là... Pôle emploi me convoque en Mai 2015 ! Bizarre ce n'est plus mon conseiller et je ne l'aperçois nulle part. Bref, me voilà parti dans un bureau avec une nouvelle conseillère qui m'informe qu'un trop perçu m'a été versé depuis Avril 2014, soit depuis le début en gros pour faire simple !!
Choquée par cette annonce je lui demande des explications.
Elle m'indique donc:
- qu'à partir du moment où je me suis mise à mon compte j'aurai dû le signaler (chose que j'ai faite !),
- que dès lors que mon activité devenait "principale" je devais en informer Pôle emploi (chose que j'ai faite depuis Septembre 2014),
- qu'à partir de là je serai basculé vers une autre catégorie (chose que l'on m'a déjà dite et qui à soit disant été faite !) et enfin
- que ma façon de m'actualiser ne devait donc plus être la même (chose que l'on ne m'a PAS spécifié!).

Et là c'est parti pour le grand dialogue de sourd puisque quoi que l'on dise, Pôle emploi et leurs conseillers estiment qu'ils ont TOUJOURS raison et nous tord.
Je lui ai quand même spécifié que lors de son explication elle m'a mis en avant le fait que c'est à partir et seulement à partir du moment où mon activité devenait principale que j'ai soit disant commis une faute (qui est en faite la leur) donc que mon trop perçu ne concerne pas les mois d'Avril à Septembre 2014.
A la fin de l'entretien elle m'informe que je recevrai un courrier par la suite qui m'indiquera la totalité de mon trop perçu, car bien sûr la de suite elle ne pouvait pas le faire car trop compliqué (de 2014 à 2015 les façons de calculer les trop perçu ont changé m'explique t-elle...).
Enfin bref, je rentre donc chez moi, dépitée par cet organisme qui donne de l'argent à tout va et réclame à ceux qui se lève tous les matins pour payer des impôts, des taxes etc ... La colère quoi.

Nous voilà au 16 Juin, la douloureuse !! Sur un simple et très épuré courrier Pôle emploi m'informe de la "modique" somme que je leur doit... 6520,23€ s'il vous plait attention au centimes près !! Courrier auquel bien sûr je répond et conteste ... Pôle emploi met plus d'un mois à me répondre, puis je leur répond, puis ils me répondent ...
Aujourd'hui nous sommes en Novembre 2015 et Pôle emploi me demande toujours de payer, dès Novembre 2015, ils sont bien gentils, en 12 mois ouahhhh quelle gracieuse remise (cela fait quand même presque du 500€ par mois et tout le monde le sait les entrepreneurs sont riches j'ai donc bien sûr 500€ à leur donner facilement) !!
Dans mon dernier courrier daté du 11 Novembre 2015, je les informe donc que n'étant pas d'accord avec la situation, estimant qu'elle est de leur faute et que je ne PEUX PAS les payer, ils ne recevront aucun versement de ma part dès Novembre 2015 et que je vais faire appel à un médiateur.

Voilà où j'en suis dans mon parcours du combattant.
Désolée pour le roman, j'ai raccourci au plus sans oublié de vous mentionner les moments forts que j'ai partagé avec Pôle emploi :)

En espérant que vous pourrez me donner votre avis sur la situation.

Merci d'avance et merci de tous nous conseiller face à ce Pôle emploi :)

Cordialement,

LESLIE, un peu désespérée :)
ricounette
 
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Re: Demande de trop perçu auto-entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 27 Nov 2015, 01:24

Bonsoir ricounette,

Ce que vous nous racontez est une ritournelle que nous connaissons, malheureusement, par cœur.

Les témoignages fleurissent sur ce forum de personnes qui ont eu le malheur de créer une entreprise avec le régime auto entrepreneur, ou pas, et qui n'ont été informé de rien concernant leurs droits, leurs obligations.

Le cumul ARE et activité entreprise est limitée dans le temps, même quand l'entreprise ne rapporte aucun revenu.

Quant à l'ASS, c'est pareil. On ne peut pas passer de l'ASS au RSA.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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