Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede Erwan » 27 Nov 2015, 06:54

Bonjour à toutes et à tous.

Si je me tourne aujourd'hui vers vous et ce bien qu'à priori je ne suis pas directement menacé par une radiation c'est parce que malgré une recherche plus ou moins approfondie sur le net j'ai l'impression d'être le seul dans cette situation et je doit vous avouer être désemparé.

Hier j'ai reçu 2 lettres du Pôle Emploi, l'une de mon conseillé et l'autre du directeur de l'agence.

Celle de mon conseillé a pour objet "Conclusion de notre entretien du 23 novembre 2015" où il m'indique que j'ai un rendez vous le 7 décembre pour une prestation chez un partenaire privé du Pôle Emploi.
Celle du directeur a pour objet "Convocation à une prestation" où il m'informe que je suis convoqué chez ce fameux prestataire sans oublier de me rappeler qu'en cas d'absence à ce rendez-vous et sans motif légitime de ma part, attesté par des justificatifs écrits, il sera contraint, conformément aux articles L. 5412-1 et R. 5412-1 à R. 5412-8 du code du travail, de procéder à ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Mon problème est que cet entretien n'a jamais eu lieu et donc que, au delà du caractère fictif de celui-ci, je n'ai jamais fait part d'un quelconque souhait de m'inscrire et participer à cette prestation ni donné mon accord pour une inscription à cette prestation.

Questions :
-Auriez vous une idée du ou des recours dont je puisse disposer ?
-Les convocations aux entretiens avec mon conseillé sont-elles encadrées par le code du travail et/ou n'importe quelle autre loi ? Si oui quels sont les interdictions et/ou obligations du Pôle Emploi concernant ces entretiens ?
-Le Pôle Emploi a-t-il le droit de m'inscrire à une prestation privé sans me consulter au préalable ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et si vous avez besoin de plus de détails ou si vous avez n'importe quelle question à me poser je suis à votre entière disposition.
Erwan
 
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Re: Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede Rosecelavi » 27 Nov 2015, 15:11

Bonjour Erwan,

Vous êtes tenu de répondre à toute convocation, sauf si pouvez mettre en avant un motif légitime d'absence (maladie, travail etc..).

Je n'ai pas le temps de chercher les textes qui régissent cela, mais c'est effectivement la loi, sachant que Pôle Emploi peut vous convoquer pour vous présenter chez un prestataire ou un autre organisme (comme l'AFPA par exemple) et que les absences à convocations peuvent être, elles aussi, sanctionnées (voir les articles du code du travail cités).

S'agissant de cette prestation, je ne sais pas quels sont ces objectifs, le contenu de celle-ci etc.. Donc, le mieux serait d'aller au RDV et de voir, en fonction de ce qui est proposé, si ça correspond à vos besoins, ou pas. Si cela ne correspond pas à vos besoins, il faudrait être en capacité de le démontrer. Exemple : s'il s'agit d'utiliser des outils et de travailler des outils de recherche d'emploi, d'apprendre à cibler les entreprises pour déposer des candidature, de travailler votre stratégie de recherche d'emploi etc.. et que vous pouvez prouver que vous avez des entretiens régulièrement, que vos outils sont prêts et opérationnels (CV, lettres de motivation, planning de recherches et relances etc...) donc qu'ils portent leurs fruits en terme d'entretiens de recrutement etc.. vous pouvez tenter d'échapper à cette prestation. Sinon, ça sera plus difficile, mais encore faut-il savoir quel est cette prestation (activ'emploi ?).

Vous pouvez aussi, en amont du RDV demander des informations sur cette prestation si vous n'en avez pas : à qui elle s'adresse, quel public ? et tenter de voir si vous pouvez en être dispensé dans certains cas, notamment quand vous n'avez aucun problème pour rechercher un emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede Erwan » 27 Nov 2015, 15:58

Bonjour Rosecelavie et merci de votre réponse.

Je ne sait pas si vous m'avez bien lu et bien compris. Mon problème n'est pas la prestation en elle-même, ni son contenu, ni ses objectifs. Mon problème c'est que mon inscription à cette prestation fait suite à entretien fictif, un entretien fantôme, un entretien qui n'a jamais existé.. Suis-je donc le seul à m'en offusquer ?

Je suis quasiment sûr que le Pôle Emploi n'a pas le droit de m'imposer une prestation sans m'en parler au préalable (fut-ce t-elle utile ou non) et ce dont je suis 100% sûr c'est que le Pôle Emploi n'a pas le droit d'inventer des entretiens avec les demandeurs d'emploi. Ils doivent convoquer les personnes et s'entretenir avec elles sinon à quoi serviraient ces entretien si ils auraient le droit d'en inventer n'importe quand au gré de leurs envie et comment le demandeur d'emploi pourrait-il être acteur de son PPAE si le Pôle Emploi ne s’entretient pas avec lui ? Une telle pratique est purement et simplement illégale.

Pour ce qui est des textes de loi et du cadre juridique je suis en train de le vérifier (Legifrance est un très bon outil).

Encore merci à vous et bonne fin de journée.
Erwan
 
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Re: Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede Rosecelavi » 27 Nov 2015, 17:38

Bonsoir Erwan,

J'ai bien compris, et j'ai bien lu. Aujourd'hui Pôle Emploi est dans la dématérialisation à outrance, les contacts à distance.

Alors oui, vous pouvez toujours faire savoir dans un courrier de contestation que vous n'avez eu aucun entretien ni avec votre conseiller, ni avec le Directeur, et par conséquent, vous n'avez pas eu d'information concernant cette prestation qu'on vous impose tout en laissant entendre que vous auriez rencontré non seulement votre conseiller, mais aussi le Directeur qui se seraient mis à deux pour vous satisfaire et vous inscrire dans une prestation dont vous n'avez jamais entendu parlé, car vous n'avez eu aucun entretien avec eux : ni physique, ni téléphonique, et encore moins télépathique.

Vous pouvez faire cela.

Mais Pôle Emploi peut vous imposer des prestations et vous radier si vous ne vous rendez pas aux convocations.

Je suis d'accord avec vous pour dire que ces procédés sont déloyaux et que ce n'est pas normal de laisser entendre qu'un entretien a eu lieu, en faisant une synthèse d'entretien fantôme, inexistant. Ils pourraient au moins mettre une petite phrase du genre : "inscription à une prestation à distance" ou quelque chose du genre, ce serait plus loyal, transparent.

Sinon, voici une instruction instructive sur le PPAE :

http://travail-emploi.gouv.fr/publicati ... 0_0003.pdf

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede Erwan » 30 Nov 2015, 18:11

Bonsoir Rosecelavie et merci beaucoup pour ce lien qui m'a grandement facilité la tâche. En effet il me confirme bien ce que je pensais.

Ainsi j'invite et recommande à toute personnes victimes d'entretien(s) fictif(s) entrainant ou non que ce soit une simple modification dans son PPAE (par exemple une convocation à une prestation) ou une modification dans son dossier de demandeur d'emploi (par exemple un avis avant radiation ou une radiation) d'invoquer les article R. 5411-14 et L. 5411-6-1 du code du travail.

Article R. 5411-14 : Le projet personnalisé d’accès à l’emploi est élaboré conjointement par le demandeur d’emploi et l’institution
mentionnée à l’article L. 5312-1
(le Pôle Emploi) ou un des organismes mentionnés à l’article L. 5411-6-1 lors de l’inscription sur
la liste des demandeurs d’emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant cette inscription.
Il est actualisé au moins tous les trois mois dans les mêmes conditions.
A l’issue de l’élaboration ou de l’actualisation du projet, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ou l’un
des organismes mentionnés à l’article L. 5411-6-1 le notifie au demandeur d’emploi.


Article L. 5411-6-1: Un projet personnalisé d’accès à l’emploi est élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d’emploi et
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
ou, lorsqu’une convention passée avec l’institution précitée le prévoit,
un organisme participant au service public de l’emploi. Le projet personnalisé d’accès à l’emploi et ses actualisa-
tions sont alors transmis pour information à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1.
Ce projet précise, en tenant compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses
connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et
familiale ainsi que de la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des
emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu.
Le projet personnalisé d’accès à l’emploi retrace les actions que l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
s’engage à mettre en œuvre dans le cadre du service publie de l’emploi, notamment en matière d’accompagnement
personnalisé et, le cas échéant, de formation et d’aide à la mobilité.


Pour ma part j'ai seulement envoyé un mail à mon conseiller en lui indiquant qu'il y avait eu une (simple) erreur et lui demandant de la rectifier (mail envoyé vendredi, accusé de réception de mon mail reçu samedi. Pas de réponse de mon conseiller au moment où j'écris ce message. Si demain je n'ai toujours pas de réponse j'enverrai un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de l'agence Pôle Emploi dont dépend l'antenne que je fréquente en y mentionnant ces articles.

Bonne fin de journée.
Erwan
 
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Re: Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede Liloo » 30 Nov 2015, 18:28

Bonsoir Erwan,

je comprends votre point de vue. Il ne faut cependant pas croire que les conseillers font des choses exprès pour vous embêter. Malheureusement ils sont liés au système informatique. Il suffit que le conseiller entre une information par exemple le fait d'écrire que vous avez un RDV le 7 décembre et que vous trouverez la convocation jointe et le système informatique considère qu'un entretien a eu lieu et le courrier qui a pour objet ""Conclusion de notre entretien " et ça le conseiller ni peut rien. En plus des information qu'il a à écrire le conseiller indique (informatiquement avec des codes) si c'était un entretien physique, téléphonique, échange de courrier et si c'était suite à convocation. certains conseillers indiquent clairement :" entretiens saisi hors présence du demandeurs". mais le courrier type sort quand même avec l'objet ""Conclusion de notre entretien ".

Concernant l'actualisation du PPAE c'est autre chose. quand le conseiller saisi une information dans votre dossier soit il dit qu'il y a eu une actualisation du PPAE auquel cas une deuxième feuille sort et vous êtes censé la signer, soit l'information rentrée n'est pas une actualisation du PPAE ou une modification du profil et seule la conclusion d'entretien sort.

Cordialement

Liloo
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Re: Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede wembley » 30 Nov 2015, 23:01

Bonsoir Erwan,

J'ai vécu exactement le même problème que vous; j'ai retourné copie à Pôle Emploi des 2 lettres reçues avec "fictif et illégal" . Le résultat a été que l'on m'a changé de conseiller. Pour autant et afin de ne pas être radié (car à ne pas vous présenter, vous risquerez une radiation de 15 jours), j'ai supporté une prestation Trajectoire vers l'Emploi de 6 mois complétement lamentable dans une ambiance fétide...
Cherchez sur le web, vous trouverez bien des témoignages de personnes comme moi. La politique de Pôle Emploi , c'est OPP ou radiation!
Le nouveau marché de 90 millions d'euros est une plaie nationale!
http://plaidoyer-republicain.fr/quand-l ... rchandise/

Bien à vous,
Wembley
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Re: Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede Erwan » 01 Déc 2015, 00:00

Bonsoir Liloo et Wembley.

Merci Liloo pour ces précisions et bien entendu je ne doute pas des complications qu'impose le système informatique néanmoins je vois mal comment une prise de rendez-vous avec un prestataire ne pourrait pas constituer une actualisation du PPAE. A la limite je pourrait le comprendre si il s'agissait d'un rendez-vous pour un atelier du type "apprendre à rédiger un CV" mais pour ce qui est d'un rendez-vous avec un prestataire privé pour une prestation du type "Trajectoire Vers l'Emploi" ou "Activ'Emploi" si ce n'est pas une modification du plan personnalisé d'accès à l'emploi alors je ne vois vraiment pas ce que c'est.. :-s

Je n'accuse pas mon conseiller de vouloir faire quoi que ce soit pour m'embêter, je ne fait que défendre mes droits et principalement celui d'être acteur des décisions concernant ma recherche d'emploi et des méthodes employés dans son exécution. Nul doute que mon conseiller pensait bien faire mais avant d'entrer ce rendez-vous je pense qu'il aurait dû me convoquer afin que nous puissions nous entretenir à ce sujet. J'ai bien conscience que l'augmentation du nombre de chômeurs ne fait qu'augmenter la masse de travail des conseillers et qu'il est moins pénible pour eux d'imposer un rendez-vous avec un prestataire plutôt que de prendre le temps de le proposer au demandeur d'emploi et voir avec lui si il souhaite le prendre ou pas cependant je ne pense pas être responsable du taux de chômeurs en France et encore moins du fait que les conseillers soient clairement en sous-effectifs.

Au delà de ça je ne goûte que très peu les méthodes agressives et totalement déshumanisées de plus en plus employées par le Pôle Emploi pour (et ce n'est que mon point de vue) se débarrasser au plus vite des chômeurs.

En tant que demandeur d'emploi je me plie aux exigences imposées par la loi et le règlement de Pôle Emploi sinon un motif de radiation ne serait pas difficile à trouver, la moindre des choses est qu'ils en fassent de même non ? On nous rappelle (très) souvent si ce n'est sans-cesse nos devoirs (un peu moins nos droits bizarrement comme par exemple le fait qu'un demandeur d'emploi a droit à 35 jours de congé et que, je pense, beaucoup de personnes ignores) mais il ne fait pas de mal de rappeler que le Pôle Emploi n'a pas toute puissance sur les chômeurs et que si ils n'ont d'obligations clairement formulées ils ont au moins le devoir de respecter la loi française comme tout le monde.

Merci Wembley pour votre retour d'expérience. En ce qui me concerne j'ai reçu ce soir une réponse de mon conseiller (par mail) m'informant que la conclusion d'entretien que j'ai reçu n'avais que pour but de m'informer du rendez-vous obligatoire auquel je suis convoqué. J'ai donc répondu que cela constituai une modification et donc une actualisation de mon PPAE qui n'est pas conforme aux articles du code du travail que j'ai mentionné plus haut. Je pense que pour mon conseiller c'est moins agressif que de dire "illégal" tout comme je parle d'erreur alors que je pourrai parler de faute mais le message est le même. Du fait qu'il n'ai pas voulu modifier quoi que ce soit j'ai réitéré la demande qu'il corrige cette erreur et qu'il m’envoie une convocation dans leur locaux par courrier et dès demain j’envoie un courrier au directeur cependant je ne me fait guerre d'illusion en sachant que je vais devoir me rendre à cette prestation si je ne veux pas risquer une radiation aussi abusive soit-elle et si vraiment rien ne bouge je pense faire appel au service de médiation du Pôle-Emploi.
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Re: Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede Rosecelavi » 01 Déc 2015, 01:01

Bonsoir Erwan,

Erwan a écrit:Il est actualisé au moins tous les trois mois dans les mêmes conditions.


Cet article là a sauté, il a été remplacé par celui-ci :


Article R5411-14 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015 - art. 3

Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et Pôle emploi ou un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les trente jours suivant cette inscription. Il est actualisé selon la périodicité et les modalités définies avec le demandeur d'emploi. A l'issue de l'élaboration ou de l'actualisation du projet, Pôle emploi ou l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 le communique au demandeur d'emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Convocation à une prestation suite à un entretien fictif

Messagede Erwan » 01 Déc 2015, 18:41

Bonsoir Rosecelavie et merci pour cette précision.

N'ayant jamais convenu avec le Pôle Emploi qu'ils pouvaient, s'il le souhaitaient, modifier mon PPAE et notamment m'inscrire à des prestations en mon absence ils restent en tort.

Depuis qu'Activ'Emploi a été mis en place avez vous eu plus d'information concernant le droit de refuser "l'offre" ? Étant donné que visiblement nombre de personne se sont vu radiés pour "refus de se faire assister" ou quelque chose du genre (Edit : Le terme exacte est "Refus d'une prestation d'accompagnement") j'aimerai anticiper un risque de radiation au cas où je refuserai également d'y participer. N'y a t-il pas une contradiction entre le fait de proposer quelque chose à quelqu'un et l'interdiction pour cette personne de refuser ce que l'on lui propose ?

Cordialement,

Erwan


MAJ : Je viens à l'instant de recevoir un mail de mon conseiller. Le message est le suivant :

Bonjour,

J'ai annulé votre rendez-vous n'ayant pas été prévenu.


Cependant je me rendrait tout de même à la convocation ne serait-ce que pour vérifier si effectivement ce rendez-vous a bel et bien été annulé, mieux vaut prévenir que guérir.

En tout cas encore merci beaucoup pour votre présence et votre aide. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution définitive de cette affaire le 7 décembre quand je me serait rendu à la convocation.
Dernière édition par Erwan le 01 Déc 2015, 19:49, édité 1 fois.
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