Trop-perçu et auto-entrepreneur

Re: Trop-perçu et auto-entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2017, 20:45

Bonsoir guilhem_pe,

Un certain nombre d'informations que je vous avais données concernant le fait que Pôle Emploi ne pouvait plus vous prélever d'argent sur vos indemnités suite à la décision du Conseil d'Etat, ne sont plus d'actualité. Entre temps, il y a eu la loi travail et les agitations de certains partenaires sociaux qui ont fait appel à la Ministre du Travail et au Premier Ministre pour que les trop perçus puissent être de nouveau prélevés. Un décret est sorti et donc, si Pôle Emploi suit la procédure, à un moment donné, il pourra, si vous n'allez pas VOUS au tribunal, prélever des sommes sur vos indemnités.

Je vais écrire quelque chose à ce sujet, pour être plus précise, aussitôt que je trouverai le temps.

Cordialement,

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Re: Trop-perçu et auto-entrepreneur

Messagede guilhem_pe » 10 Jan 2017, 06:38

Merci pour votre réponse. Je ne perçois plus aucune indemnités depuis longtemps et je ne suis plus au chômage.
Dois-je renvoyer une LRAR ?
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Re: Trop-perçu et auto-entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2017, 12:37

Vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception car cela peut vous permettre d'avoir un bon dossier si Pôle Emploi décide d'émettre une contrainte contre vous pour tenter de récupérer ces sommes.

Vous avez intérêt à soigner le courrier que vous enverrez car ce sera une pièce au dossier et il faut qu'elle vous serve plutôt qu'elle vous desserve si vous vous retrouvez assigner devant le tribunal.

Si vous recevez une contrainte, il vous faudra trouver un avocat dans les 15 jours pour faire opposition à la contrainte. C'est un délai très court !

Cordialement,

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