Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

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Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede elise378 » 03 Déc 2015, 11:57

Bonjour à tous,

Je vais tenter de vous résumer ma situation le plus clairement possible et j'ai vraiment besoin de vos lumières, sachant que je dois rembourser une forte somme, au choix selon les courriers qui se croisent de Pôle emploi, entre fin décembre ou début janvier avant des poursuites en justice...

Pôle emploi me demande de lui rembourser 850 euros pour une période qui correspond de mi-mars à début mai 2015. Motif : je cumulais une autre activité salariée (ce qui ne les a jamais empêchés de me faire des versements avant, première chose que je ne comprends pas).

Il se trouve que pendant cette période effectivement je travaillais 5 jours par mois et gagnais mois de 900 euros par mois (mars, avril et mai 2015), suite à la perte de mon principal employeur en janvier.

Je reçois la notification de trop-perçus fin août et je n'en fais rien (mauvaise idée), pensant à une erreur de leur part car ces allocations m'étaient nécessaires et j'ai toujours envoyé les justificatifs demandés.

Entre-temps, je fais l'erreur d'accepter un suivi 100% Web : changement de conseillère qui ne maîtrise pas ma situation et comme elle me l'indique par mail, impossibilité de me déplacer à mon agence pour lui exposer ma situation.

Je précise également que malgré cette notification et à ma grande surprise, j'ai reçu au mois d'octobre un virement de leur part de 400 euros, seconde chose que je ne comprends pas...

Le remboursement de ce trop-perçu est-il justifié selon vous ?

Merci à tous pour votre aide.

Elise
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Re: Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede Rosecelavi » 03 Déc 2015, 16:13

Bonjour elise378,

Nous n'avons pas de boule de cristal elise378, et nous n'avons pas accès à votre dossier à Pôle Emploi. Nous ne pouvons pas vous dire si ce trop perçu est justifié ou pas. Mais, si vous vous posez la question c'est que vous n'avez pas les explications qui vous permettent de juger que vous devez rembourser cet argent ou bien que les explications qui vous ont été données ne correspondent pas avec la réalité.

Les erreurs de Pôle Emploi sont nombreuses, surtout pour certains métiers (les assistantes maternelles par exemple), d'où l'importance d'avoir des explications précises sur les trop perçus : quel motif, quel montant, quelle période ? Il faut aussi savoir que les trop perçus qui remontent à plus de trois sont prescrits (sauf en cas de fraude avérée).

Si vous avez déclaré vos activités tous les mois, si vous avez envoyé vos fiches de paie, vous pouvez contester le trop perçu, sauf si vous vous êtes bien rendu compte que l'on vous versait des sommes que vous n'aviez pas à percevoir.

Ensuite, il faut savoir que depuis la décision du Conseil d'Etat du 5 octobre, Pôle Emploi ne peut pas prélever de sommes sans votre accord sur vos indemnités. Vous pouvez négocier, avec eux, l'échéancier qui vous convient, si vous reconnaissez la dette. Sinon, s'ils veulent la récupérer, ils devront vous assigner au tribunal.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede elise378 » 04 Déc 2015, 15:38

Bonjour Rosecelavi et merci pour votre réponse,

Je n'ai pas d'explications justement. A chaque fois, ma conseillère se cache derrière l'étiquette "100% web" : pas possible de la rencontrer malgré mes nombreuses demandes ou elle m'invite à me faire rappeler par un conseiller via le site, fonction toujours inaccessible.

Le motif, le montant, la période je les ai; seulement le tableau récapitulatif envoyé est incompréhensible. Il compare des périodes qui ne sont pas comparables (mi-mars avec fin juin) et comporte des cases vides.

Je travaille dans l'audiovisuel pour plusieurs établissements et je sais que les erreurs sont nombreuses dans ma situation.

J'ai déclaré mes activités tous les mois et envoyé mes fiches de paie. Pour la période incriminée (mi mars-début mai), j'ai reçu le virement au mois de juin, puis plus rien depuis, sauf le virement surprise en octobre. Je ne sais pas non plus à quoi cela correspond.

Je pense envoyer une lettre recommandée à la directrice de mon Pôle emploi. Quels éléments dois-je y faire figurer ? Je ne peux pas payer une telle somme tant que l'on ne m'explique pas clairement à quoi elle correspond.

Merci pour votre aide

Cordialement,

Elise
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Re: Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2015, 15:43

Bonjour Elise,

Merci de revenir lundi pour déposer un nouveau message afin de me rafraichir la mémoire.

Je vous réponds lundi, là, je ferme le forum.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede elise378 » 07 Déc 2015, 10:18

Bonjour Rosecelavi, je reposte un message afin d'obtenir une réponse au précédent.

Je souhaite savoir quoi faire pour ne pas payer d'ici deux semaines un trop-perçu de 850 euros que j'estime injustifié, après plusieurs demande de RDV à ma nouvelle conseillère sans succès.

Je pensais envoyer aujourd'hui un recommandé à la directrice de mon Pôle emploi mais samedi, j'ai enfin reçu une réponse de ma conseillère après avoir changé de ton (elle n'avait pas répondu à ma question, simplement "demandez à être rappelée via notre site", ce qui ne fonctionne jamais). Elle me dit qu'elle va faire passer mon dossier au service indemnisation mais le temps presse... Que puis-je faire en attendant ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement

Elise
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Re: Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede Rosecelavi » 07 Déc 2015, 11:41

Bonjour elise378,

Voici le courrier que vous pouvez adresser à la Directrice du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception :

OBJET : contestation de trop perçu, demande de déblocage de mes indemnités de chômage suspendues depuis le (indiquer la date), conformément à la décision du Conseil d'Etat du 5 octobre dernier.

Madame la Directrice,

J'ai reçu une notification de trop perçu sur laquelle figure des informations incohérentes et donc incompréhensibles (comparaison de périodes qui ne sont pas comparables (mi-mars avec fin juin) et comporte des cases vides ?).

Pour ce motif, j'ai tenté à plusieurs reprises de joindre ma conseillère qui ne me cache pas sa méconnaissance de tout ce qui relève de l'indemnisation, tout en esquivant mes demandes d'informations au prétexte que je suis dans la catégorie des personnes en 100 % web, elle m'a fait savoir qu'un conseiller devait me contacter, mais j'attends toujours.

A la veille des fêtes de Noël, mes indemnités sont bloquées et j'ai un trop perçu suspendu au dessus de ma tête, telle une épée de Damoclès, trop perçu dont je doute sérieusement de la réalité tant les explications me paraissent incohérentes voire incompréhensibles.

Par ailleurs, je vous demande d'exécuter la décision du Conseil d'Etat du 5 octobre dernier en me versant bloquées depuis le... , sans opérer aucune retenue, et de bien vouloir me rembourser les sommes que vous avez prélevées à tort, sans mon accord.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de mes salutations les plus sincères.

Date, signature, n'oubliez pas de mettre votre identifiant.


Vous me tenez au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede elise378 » 07 Déc 2015, 13:01

Merci pour cet exemple de courrier Rosecelavi.

Pour être tout à fait claire, je ne sais pas si mes indemnités chômage sont suspendues (mais je le suppose, vu que je n'ai plus d'allocations depuis juin, sauf celle d'octobre). En juillet et août j'avais trouvé un CDDU, je me disais que c'était lié.

Ce qui est sûr c'est que pour couronner le tout, j'ai reçu un courrier le 3 décembre pour m'informer du rejet de mon ARE suite à une démission qui n'a jamais eu lieu... Bref j'ai donc plusieurs problèmes à régler avec Pôle emploi, pas évident quand son conseiller fait tout pour stopper les requêtes.

Je vais m'inspirer de ce courrier et vous tiens au courant.

Cordialement,

Elise
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Re: Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede Rosecelavi » 07 Déc 2015, 13:38

elise378 a écrit:Ce qui est sûr c'est que pour couronner le tout, j'ai reçu un courrier le 3 décembre pour m'informer du rejet de mon ARE suite à une démission qui n'a jamais eu lieu... Bref j'ai donc plusieurs problèmes à régler avec Pôle emploi, pas évident quand son conseiller fait tout pour stopper les requêtes.


Ah ? Il ne me semble pas avoir eu lu cette information dans vos messages ? Dans ce cas, il faut que vous en parliez dans le courrier que vous enverrez et, si vous contestez avoir démissionné il faut que vous le fassiez officiellement dans ce courrier. (je ne sais pas si vous en avez la preuve ? vous avez reçu l'attestation employeur ?)

Cela peut justifier la non reprise des droits ? Pour savoir si vous avez des droits, il faut aller voire votre notification de droits et regarder si vous les avez épuisés ou pas ?

Difficile de vous dire si le courrier est bien adapté avec toutes ces questions sans réponse.

Cordialement,

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Re: Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede elise378 » 07 Déc 2015, 15:01

Cette information est toute récente, je l'ai découverte vendredi matin. J'ai bien évidemment envoyé tout de suite un mail à ma conseillère en lui disant que je n'avais jamais démissionné, que je pense qu'une attestation a été mal remplie par un employeur et je lui demande de trouver laquelle. Je ne l'ai plus sous la main car je les envoie dès que je les reçois.

Je viens de vérifier, il y a marqué que je ne bénéficie d'aucune allocation et que la demande est notifiée est traitée. J'en parlerai donc aussi dans ma lettre à la directrice...
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Re: Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

Messagede elise378 » 09 Déc 2015, 16:28

Bonjour Rosecelavi,

Suite de mes aventures avec Pôle emploi...

Ma conseillère me dit que "Les éléments ont été transmis au service indemnisation, vous aurez un retour dès que possible".

De mon côté, j'ai préparé ma lettre avec AR pour la directrice en m'inspirant de la vôtre : pourriez-vous me donner votre avis ? Je n'y parle ni de la décision du Conseil d'Etat, ni du virement surprise d'octobre, j'ai tenté d'aller au plus simple :

"OBJET : Contestation de trop-perçu + refus d’ARE pour une démission qui n’existe pas

Madame la Directrice,

J’ai reçu une notification de trop-perçu sur laquelle figure des informations incohérentes et donc incompréhensibles (comparaison de périodes qui ne sont pas comparables -mi mars avec fin juin-, cases vides dans le tableau ?).

Pour ce motif, j’ai tenté à plusieurs reprises de joindre ma conseillère qui ne me cache pas sa méconnaissance de tout ce qui relève de l’indemnisation, tout en esquivant mes demandes d’informations au prétexte que je suis dans la catégorie des personnes en 100% web. Elle m’a fait savoir qu’un conseiller devait me contacter, mais j’attends toujours.

A la veille des fêtes de Noël, j’ai un trop-perçu suspendu au-dessus de ma tête tel une épée de Damoclès, trop-perçu dont je doute sérieusement de la réalité; la période incriminée correspond à celle où mes revenus étaient les plus faibles suite à la perte d’un employeur en janvier 2015, et j’ai toujours envoyé mes attestations à temps.

De plus, je viens d’apprendre que ma demande d’ARE était rejetée suite à une démission, ce qui est faux. Je n’ai jamais démissionné d’un poste : ici aussi, silence radio de ma conseillère...

Je vous remercie de bien vouloir réétudier ma situation qui, depuis mon changement de conseillère, est plus que confuse.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de mes salutations les plus sincères."


Dois-je l'envoyer ou attendre le retour du service indemnisation, sachant que l'échéance de paiement approche ?...

Merci,

Cordialement,

Elise
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