Radiation démission période d'essai

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation démission période d'essai

Messagede jlv06 » 17 Déc 2015, 16:31

Bonjour à tous,
Chef de cuisine au chomage en fin de droits (53 ans), j'ai fait un essai d'une semaine comme convenu, lors de l'entretien d'embauche dans un restaurant
à gros débit dans une vieille ville touristique que les Niçois connaissent bien avec 2 demis jours de repos.
Le patron décide de faire un point pour la suite: renégociation du salaire à l'année, jours de repos, refonte d'une carte vieillissante style années 80.
A ce moment les conditions n'étaient plus les mêmes et j'ai compris qu'il avait besoin d'un remplacement et non d'un chef en CDI.
J'ai fait trois jours de plus pour l'arranger car un de ses cuisiniers était en fait en CP.Le problème est qu'en signant mon solde de tout compte, il avait coché la case démission salarié, je n'ai pas fait attention.
En bon citoyen, j'ai transmis la feuille ASSEDIC à Pole emploi qui m'a alors radié quelques jours plus tard.
Quel recours ai-je ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Cordialement.
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede Rosecelavi » 17 Déc 2015, 18:12

Bonjour jlv06,

Je ne pense pas que vous soyez radié. Radié cela veut dire que vous n'êtes plus inscrit à Pôle Emploi.

Vous pouvez regarder le courrier et me dire ce qui est écrit exactement ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede jlv06 » 17 Déc 2015, 21:48

Bonsoir,

Il est écrit en objet: Refus d'allocation d'aide au retour à l'emploi

Monsieur,
Vous avez quitté volontairement un emploi ce qui a pour effet d'interrompre le versements de vos droits
En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage, l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est plus due quand l'allocataire cesse de remplir les conditions suivantes:
- vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié, ou
- vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emplois perdues.

Toutefois, si vous êtes toujours demandeur d'emploi à la date du 25 mars 2016, vous pourrez à partir cette date, demander un nouvel examen de votre dossier en retournant le formulaire ci-joint.

L'instance paritaire régionale examinera les démarches que vous aurez effectuées pour trouver un nouvel emploi.
Nous attirons votre attention sur l'importance de bien compléter le formulaire et de joindre tous les justificatifs sans lesquels l'instance paritaire régionale ne pourra pas apprécier vos efforts de recherche d'emploi.

Pour toute information concernant vos droits éventuels aux prestations sociales (RSA...) auxquelles vous pourriez prétendre, nous vous invitons à contacter l'organisme dont vous dépendez (votre caisse d'allocations familiales , votre caisse de mutualité sociale agricole, votre conseil général, votre centre communal ou intercommunal d'action sociale ).

Notre foire aux questions disponible sur www.pole-emploi.fr rubrique "les allocations", vous permet de retrouver toutes les informations pratiques sur pôle emploi.

Si vous souhaitez nous adresser un message en lien avec votre demande d'allocations, vous y trouverez également un formulaire de contact via " nous
contacter"

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le directeur de l'agence.
************************************

Je vous remercie infiniment de vos bons conseils.
jlv06
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede Rosecelavi » 17 Déc 2015, 23:08

Bonsoir jlv06,

Donc, c'est bien ce que je pensais, vous n'êtes pas radié, Pôle Emploi vous dit que vous n'êtes pas indemnisable car vous avez démissionné. Ils se trompent car ils traitent votre dossier comme s'il s'agissait d'une demande d'indemnisation, alors qu'il s'agit d'une reprise de droits, et les règles ne sont pas les mêmes.

Je vous propose d'envoyer un courrier au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception, vous indiquerez en OBJET : contestation de refus d'indemnisation

Vous penserez bien à mettre les références du courrier, votre identifiant, vous daterez et signerez ce courrier.

Monsieur le Directeur,

Vous m'avez adressé le......, un courrier m'informant que vous rejetiez mon indemnisation car j'ai démissionné et n'ai pas effectué au moins 91 jours ou 455 h. Or, cette règle que vous me citez correspond à la règle relative à l'ouverture des droits. Pour ma part, je ne suis pas dans cette situation car je suis dans la situation d'une reprise de paiement d'allocation et ce qui s'applique dans ce cas là, ce sont les règles ci-après :


http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 1426_0.pdf

CIRCULAIRE N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014

FICHE 1 page 28

6.2.2.2. Reprise du paiement de l’allocation
Tout droit à l’allocation ouvert est servi jusqu’à son épuisement. En conséquence, le salarié qui
a cessé de bénéficier du service de l’ARE alors que la période d’indemnisation précédemment
ouverte n’était pas épuisée peut bénéficier d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat
de ses droits non utilisés, s’il en remplit les conditions (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er).
L’une des conditions de la reprise du paiement est le caractère involontaire du chômage. Elle
s’applique dès lors qu’un salarié justifie avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 heures. Un
départ volontaire ne fait pas obstacle à une reprise du paiement tant que le salarié privé
d’emploi ne justifie pas de 91 jours ou 455 heures de travail (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er ; Fiche 5,
point 1.3.).

N'ayant pas effectué 91 jours ou 455 h, je peux donc bénéficier d'une reprise de mes droits contrairement à ce que vous m'avez indiqué dans votre courrier.

Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la reprise de mes droits dés réception de la présente.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Vous nous tenez au courant

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede jlv06 » 18 Déc 2015, 07:28

Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre intervention.
Je fais le nécessaire et reviens vers vous pour la suite.

Bien cordialement.

Jlv06
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede marinel » 04 Jan 2016, 10:18

Bonjour,

je suis dans le même cas que vous, avez-vous eu un retour et votre situation s'est-elle débloquée?

Bien cordialement
marinel
 
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede Rosecelavi » 04 Jan 2016, 11:24

Bonjour marinel,

Si toutefois jlv06 ne vous répondait pas (et même s'il répond d'ailleurs), vous pouvez créer votre propre fil de discussion en expliquant très précisément votre situation personnelle, et votre problématique. Ce qui ne vous empêchera pas de mettre un lien de ce fil de discussion dans votre propre fil de discussion.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede marinel » 04 Jan 2016, 11:42

merci de votre retour, je créée donc un sujet
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede jlv06 » 08 Jan 2016, 09:36

Bonjour,

J'ai repris contact avec mon agence pole emploi, ils ne veulent rien savoir, pour eux j'ai bien démissionné.
Ils m'ont suggérés de faire un courrier au médiateur de la république, je laisse tomber, tant pis pour moi.

Bonne journée.

jlv06
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede Rosecelavi » 08 Jan 2016, 12:45

Bonjour jlv6,

Si vous avez travaillé moins de 8 jours, Pôle Emploi doit effectuer une reprise d'emploi, c'est ici :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... c_2014.pdf

Si c'est bien le cas (vous dites une semaine donc ce serait bien moins de 8 jours), je veux bien vous faire un courrier que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception à Pôle Emploi, et on suivra l'affaire jusqu'à la reprise de vos droits !

Cet avenant m'était sorti de la tête, je suis désolée.

Cordialement,

Rosecelavi
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