Trop perçu pôle emploi

Trop perçu pôle emploi

Messagede Céline06 » 18 Déc 2015, 23:41

Le 11 décembre 2015, je reçois un courrier comme quoi j'aurais un trop perçu pour le mois de novembre 2015 car étant VDI : vendeuse à domicile indépendante statut mandataire, j'ai touchée 57,37 € de commissions sur des ventes. Sauf que voilà pour eux j'avais un trop perçu de 600 € soit le total de mes allocations. Alors que j'ai bien déclaré dès le 30 Novembre 2015 ma situation avec tous les justificatifs.Ils auraient du donc faire un recalcul de mes droits, chose qu'ils n'ont pas fait. Le courrier à était écrit par pôle emploi le 4 Décembre 2015.

A savoir aussi que j'avais informé pôle emploi de mon statut de VDI depuis Octobre 2015 avec le contrat déposé en main propre et de plus le 30 Novembre 2015, j'ai envoyé à ma conseillère Pôle emploi un message que voici :

"Bonjour, voici le justificatif en PDF nécessaire sur mon statut de VDI mandataire.

J'ai déposé aujourd'hui, les justificatifs dans la boîte au pôle emploi pour ma déclaration de chiffres d'affaires sur mon auto-entreprise qui est toujours à 0€ pour le mois de novembre 2015.

Merci de faire le nécessaire pour ne pas avoir de problème avec les allocations.

Cordialement."


J'ai donc envoyé un recommandé avec accusé de réception le jour même pour refuser ce trop-perçu.Ils ont bien reçus tous les justificatifs à savoir : bulletin de commissions une deuxième fois, impression du statut de VDI sur le site internet de pôle emploi car dans le courrier il me disait que j'avais exercé une activité salarié alors que non la vente à domicile est considéré comme indépendant + une impression du calcul qu'ils auraient du appliqué à mon cas.

J'ai reçu l'accusé de réception le 14 Décembre. A ce jour je n'ai pas reçu d'autres courriers pour me signaler où en était ce trop-perçu. Mais quand je me connecte sur mon espace personnel,ce trop perçu est maintenant de 200 €. Est-ce légal de la part de pôle emploi de ne pas informer par courrier de ce changement ?
J'irais voir quand même un conseillé indemnisation pour comprendre leur méthode de calcul,d'enlever 200 € quand on a touché dans le mois que 57,33€ en plus.

Merci de m'avoir lu, cordialement.
Céline06
 
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Re: Trop perçu pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Déc 2015, 00:41

Bonsoir Céline06,

Je pense que c'est bien la bonne méthode que de demander à rencontrer un conseiller indemnisation, mais vous avez intérêt, quand vous le rencontrerez, à ne rien signer, ni échéancier, ni autre.

Déjà, tant que vous n'avez pas de document attestant de ce trop perçu : détail de celui-ci, motif etc..., vous pouvez considérez que vous n'avez pas de trop perçu.

Si Pôle Emploi vous envoie une notification de trop perçu, vous pourrez en contester si rien a changé entre temps et que vous restez dans le vague.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu pôle emploi

Messagede Céline06 » 05 Jan 2016, 23:20

Je vous fais un petit retour de la situation : le 23 Décembre je suis allée discuter avec une conseillère indemnisation de pôle emploi, elle m'a confirmée que ils avaient bien reçus les documents mais n'avait traité le calcul que le 7 décembre soit après la date de virement des allocations ( alors que ils sont censés calculer avant de payer puisque j'ai tout envoyer dès le 30 Novembre 2015). Bref donc là elle se rend compte que ils ont calculé que avec le brut alors que sur les justificatifs y a bien le net,elle m'a demandé des papiers pour signaler que mon auto-entreprise était fermée, donc j'ai tout donné en main propre à un autre conseiller indemnisation le 28 Décembre 2015. Celui-ci me dit qu'effectivement le calcul sera basé sur le net et tente de faire une saisie informatique bien sur cela ne fonctionne pas et il me dit qu'il fera le changement dans la journée. Au passage il me dit que mon trop perçu est maintenant de 200 € mais ne me fais signer aucun documents car il est possible que le calcul soit faux.

Donc à ce jour je n'ai pas reçue de nouveaux courriers pour m'informer du trop perçu. Affaire à suivre car avec eux ce qui pourraient prendre 1 semaines prend 1 mois ^^.
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Re: Trop perçu pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 06 Jan 2016, 11:40

Bonjour Céline06,

Merci pour ces informations toutes fraiches, on avance... même si, effectivement, cela peut vous sembler long :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu pôle emploi

Messagede Céline06 » 06 Jan 2016, 11:59

Je regarde aujourd'hui mon versement d'allocations pôle emploi et je vois qu'il y a 200 € en moins que ce que je touche habituellement,je pense donc qu'ils ont du régulariser le trop perçu en diminuant mes allocations de ce mois.
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Re: Trop perçu pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 06 Jan 2016, 18:58

Bonsoir Céline06,

Ils n'ont pas le droit de se servir sur vos allocations, si vous avez perçu de l'argent en trop, excepté si vous avez donné votre autorisation.

Cordialement,

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Re: Trop perçu pôle emploi

Messagede Céline06 » 08 Jan 2016, 00:09

J'ai donné l'autorisation oralement oui mais pas à l'écrit, je n'ai rien eu a signer. Et comme je viens de voir que le trop perçu n'était plus affiché sur mon espace personnel et que cela fait plus d'une semaine que j'ai pas reçu de nouveau courrier pour informer de la situation du trop perçu,je pense que c'est ce qu'ils ont fait.
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Re: Trop perçu pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 08 Jan 2016, 00:14

Vous pouvez exiger qu'ils vous remboursent. Ils n'ont pas le droit de vous prélever de l'argent sans votre consentement : décision du conseil d'Etat du 5 octobre 2015 suite à notre requête pour annuler la convention d'assurance chômage.

Cordialement,

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Re: Trop perçu pôle emploi

Messagede Céline06 » 11 Jan 2016, 15:08

Je reviens pour signaler que dans un courrier que j'avais fais et que j'ai retrouvé, j'avais stipuler qu'ils pouvaient régulariser le trop perçu de cette façon et j'ai signée la lettre. J'avais juste oublié ce détail lors de ma dernier message. Du coup la situation est réglée,merci Rosecelavi pour vos conseils qui m'ont quand même bien aidés. Cordialement.
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Re: Trop perçu pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 11 Jan 2016, 16:46

Bonjour Celine,

Si le courrier remonte à avant le 5 octobre, vous pouvez revenir dessus, mais bon, c'est à vous de voir :)

Cordialement,

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