Trop perçu et autoentrepreneur

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Trop perçu et autoentrepreneur

Messagede mus1979 » 11 Jan 2016, 15:57

Bonjour,
Après un nouvel envoi en AR à Pole Emploi et malgré mes griefs, rien à faire.
Il m'est dans l’impossibilité de rembourser une telle somme qui ne m'est pas imputable.
0 de chiffre d'affaire durant ces périodes. Pourquoi ne pas paramétrer leur service avec la chambre du commerce pour informer les prétendants aux statuts d'autoentrepreneurs et expliquer le fonctionnement de ces fameux 15 mois de non cumuls, pole emploi est connecté avec la Caf. Cela serait si simple
En copie : [i]L’incitation à la reprise d’emploi par le cumul d’une ARE et d’une rémunération
L’autre option proposée au demandeur d’emploi qui bénéficie d’allocations au moment de la reprise ou de la création de son entreprise est de les cumuler partiellement avec les revenus provenant de sa nouvelle activité, dans la limite du reliquat de ses droits. - 38 -
Les conditions sont analogues à celles des salariés exerçant de l’activité réduite au sens des articles 28 à 32 du règlement général de l’assurance chômage. Les modalités de calcul des jours indemnisables en fonction des revenus déclarés sont définies dans l’accord d’application n°11. Au même titre que l’activité réduite, la circulaire Unédic n°2011-35 du 2 décembre 2011 (relative à la mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 6 mai 2011) et le
Tome 2 du Manuel de l’assurance chômage (rubrique« Cumul de l’ARE avec une rémunération »), précisent les conditions et les modalités d’attribution de cette aide :
- Le créateur doit rester inscrit comme demandeur d’emploi,
− Les rémunérations de l’activité reprise déclarées au titre des assurances sociales ne doivent pas excéder 70 % du salaire sur la base duquel ont été calculées ses allocations,
- Le versement de l’allocation est limité à 15 mois maximum
(sauf pour les bénéficiaires de plus de 50 ans).
Dans les faits, les demandeurs d’emploi qui choisis sent d’être repreneur ou créateur d’entreprise, et plus particulièrement ceux qui optent en qualité d’auto-entrepreneur, ne font pas l’objet d’un traitement et d’un suivi distincts.
Cela a pour conséquence de déclencher des indus qui s’élèvent souvent à des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros dans les cas les plus graves.
Le plus souvent, ils ne retirent aucun revenu de leur activité professionnelle non-salariée et ne sont pas en mesure de rembourser les sommes indument perçue.

J’écris de la part d'un ami étranger, moi qui suis française, je trouve l’administration quelquefois Kafkaïen mais là cela devient ubuesque. Comment un citoyen lambda peut-il comprendre ce système.
Je pense envoyer un courrier à l'instance régionale en espérant avoir une réponse favorable. La personne pour laquelle j'écris est insolvable, malgré qu'il soit bénéficiaire du RSA, Pole Emploi ne veut rien comprendre.
Je reviens vers vous pour savoir si je m'oriente vers le bon chemin.
Pouvez-vous me donner d'autres pistes de solutions afin d'aider cette personne qui est dans le désarroi le plus total.
Et par la même occasion, connaissez-vous l'adresse de l'instance régionale de Rhône-Alpes?.
Et merci encore de votre réactivité.
Cordialement
Manou
mus1979
 
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Re: Trop perçu et autoentrepreneur

Messagede Rosecelavi » 11 Jan 2016, 16:59

Bonjour

Merci de bien vouloir déposer votre message à la suite des autres que vous avez déjà déposés, puisqu'il s'agit du même sujet.

Cela nous permettra de suivre depuis le début :

post53859.html#p53859

Aussitôt que vous aurez fait un copier coller de ce message ci-dessus, et que vous l'aurez déposé sur à la suite de vos messages précédent, je supprimerai ce fil de discussion et je vous répondrais.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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