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Carte de séjour

MessagePosté: 19 Avr 2017, 01:18
de Archo
Bonsoir
Je viens de recevoir un courrier de pôle emploi qui m informe que je suis radié car je n'ai pas présenté mon nouveau titre de sejour.
Ma situation est la suivante :
Etant titulaire d'une carte de séjour d'un an ( regroupement familial avec autorisation de travailler​), j'ai procédé à un renouvellement en février. J'ai reçu un récipisse avec autorisation de travailler valable 5 mois soit jusqu'en juillet 2017. Lors de mon dernier entretien avec ma conseillère, en mars, j'ai présenté le récépissé et la carte de séjour qui se perimait le 2 Avril 2017.
Sur le courrier de radiation, il est stipulé que j'ai reçu un rappel m'informant que je devais présenter ma nouvelle carte. Je n'ai pas reçu de rappel ni écrit ni verbal et je ne possède pas de nouvelle carte de séjour car malheureusement le renouvellement d une carte peut durer plusieurs mois.
Je me demande donc si cette radiation est justifiée d'autant plus que je viens de lire qu'il était possible de s inscrire à pôle emploi avec un récépissé de renouvellement (sur le site service publique à cette adresse
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24465 ).
Pouvez vous me dire si un recours est possible ? Merci.
Cordialement

Re: Carte de séjour

MessagePosté: 19 Avr 2017, 10:46
de Rosecelavi
Bonjour Archo,

Votre lien ne fonctionne pas, j'en ai trouvé un autre :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24465

et encore un autre :

https://www.gisti.org/IMG/pdf/bope2016-80_55879.pdf

qui eux fonctionnent.

A priori, vous pourriez entrer dans cette catégorie là :

Récépissé de 1ère demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour mention "autorise son titulaire à travailler"

Je vous invite donc à vous rendre à votre Pôle Emploi avec les deux documents que vous citez (carte de séjour périmé et récépissé), et demander à ce que l'on vous réinscrive comme le stipule les textes en vigueur (même si je ne suis pas sûre à 100 % mais il faut essayer).

Ensuite, si ça ne fonctionne pas, vous pourrez faire un recours.

Vous pouvez aussi contacter le GISTI à Paris qui est probablement plus compétent dans ce domaine que je ne le suis.

Cordialement,

Rosecelavi