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Recours suite cessation d'inscription

MessagePosté: 22 Mai 2017, 11:35
de Janejoy
Bonjour,

Je pensais m'être actualisée au mois d'avril mais j'ai reçu une lettre de cessation d'inscription pour absence d'actualisation. J'ai demandé ma ré-inscription sur internet au 20 mai. Je risque de ne pas avoir d'allocations pour avril et jusqu'au 20 mai : çà fait beaucoup, je suis bien embêtée. J'ai téléphoné au 3949 et on m'a dit de déposer une lettre au directeur de mon agence pôle emploi.

J'ai rédigé la lettre suivante, pouvez-vous me donnez votre avis ?

"Objet : demande de recours gracieux pour un rattrapage d’actualisation

Monsieur le Directeur,
J'ai reçu un courrier le 16 mai de décision de cessation d'inscription suite à l’absence d’actualisation pour le mois d'avril. Je suis étonnée car j’ai bien effectué cette actualisation avec mon téléphone comme tous les mois. Par ailleurs, je n'ai pas reçu de sms ou mail de relance m'indiquant que je n'avais pas fait cette actualisation.

Comme indiqué dans le courrier que vous m’avez adressé, j'ai procédé à ma demande de ré-inscription sur internet le 20 mai.

Cependant, je souhaiterais pouvoir bénéficier d’un rattrapage de mon actualisation et toucher les allocations des mois d’avril et mai 2017. En effet, j’ai bien été à la recherche active d’un emploi en avril et en mai et c’est la première fois que ma démarche d’actualisation n’aboutit pas.

J'ai par ailleurs appris qu'une tolérance était accordée dans le cadre d'un défaut d'actualisation exceptionnel dans un document interne appelé MEMO (pour les demandeurs d'emploi en absence de pointage et qui demande leur RIDE dans le mois suivant, il convient de procéder à leur réinscription rétroactive au dernier jour du mois non actualisé et de prononcer une reprise sans examen. Il est considéré que cet événement relève d'une formalité administrative et non d'un examen de droits).

En vous remerciant par avance, et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de recevoir l’expression de mes sincères salutations"


Dois-je avant de l'envoyer essayer à nouveau de téléphoner pour obtenir un rattrapage d'actualisation (comme dit dans le MEMO dont je n'avais pas connaissance en appelant la 1ère fois) ?
Merci d’avance pour votre réponse

Re: Recours suite cessation d'inscription

MessagePosté: 22 Mai 2017, 11:54
de Rosecelavi
Bonjour Janejoy,

Je pense que vous pouvez toujours téléphoner, mais je ne suis pas sûre que la personne que vous aurez au téléphone rattrapera ce que la personne précédente n'a pas rattrapée. Vous pouvez aussi dire que vous n'avez pas reçu d'avertissement avant cessation d'inscription, et vous n'avez pu faire vos observations avant la cessation d'inscription, de ce fait, le principe du contradictoire n'a pas été respecté.

En objet, je pense que vous devriez ajouter, à cette phrase : "demande de recours gracieux pour un rattrapage d’actualisation", l'élément suivant : effectué mais non pris en compte par le système.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi