Cessation inscription PE - 2 arrêts maladie distincts en 1 m

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation inscription PE - 2 arrêts maladie distincts en 1 m

Messagede bodisson » 14 Juin 2017, 20:40

Bonjour,

Suite à mon actualisation mensuelle ou j'ai déclaré avoir été en arrêt de maladie du 10 mai au 6 juin (4 semaines) alors que j'étais en cdd chez un employeur , je viens de recevoir ma notification de cessation d'inscription.


Si j'ai compris que la procédure est systématique dès que l'arrêt de travail dépasse 14 jrs , pour mon cas (particulier) j'ai bénéficié de 2 arrêts de travail non successifs (2 carrences CPAM) de moins de 14 jours chacun.

Le problème c'est que la zone de déclaration d'AM lors de ma télé-actualisation ne permet pas d'indiquer plus d'un arrêt de travail.

Ne sachant pas trop les conséquences , j’ai renseigné un arrêt du 1er jour du 1er arrêt au dernier jour du 2 ème arrêt soit en effet plus de 14 jours.
Dans un sens comme dans l'autre j'ai été obligé de faire une fausse déclaration et j'ai choisi celle en ma défaveur.

Autre soucis qui en découle , je bénéficie de Droits ANI auprès de mon ancienne mutuelle d'entreprise et je dois justement (vraiment pas de chances) leur donner mon attestation de paiement PE du mois de mai pour valider la continuité , attestation que je n'aurrais visiblement pas puisque plus inscrit depuis le 10 mai.

Quels sont vos conseils:
recours amiable en agence , recours formel ou ré-inscription (carence et batterie de documents déjà fournis il y a 4 mois)?

Merci
bodisson
 
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Re: Cessation inscription PE - 2 arrêts maladie distincts en 1 m

Messagede polobis » 15 Juin 2017, 07:26

Bonjour

En plus de déclarer son arrêt vous devez systématiquement envoyer à POLE EMPLOI le feuillet CERFA correspondant, celui où il est écrit en clair "à envoyer à votre employeur ou a pôle emploi".

Comme vous êtes à la fois inscrite à PE et sous contrat de travail il faut en faire une copie pour que chaque partie dispose d'un exemplaire.

Je suppose que vous l'avez fait ce qui vous permettra de faire un courrier à votre agence afin qu'elle rectifie votre actualisation erronée (attention, pour une prochaine fois c'est un "changement de situation" qu'il faut faire)


http://www.pole-emploi.fr/candidat/vous ... z?id=60558

Bonne journée
polobis
 
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