Réinscription pôle emploi après 6 mois.

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Réinscription pôle emploi après 6 mois.

Messagede Dedou83 » 02 Oct 2017, 10:11

Bonjour,
Après m'être retrouvée dans une situation pour laquelle il n existait pas de solutions. (Ni le pôle emploi ni le secteur public ne voulait mindemniser), j'ai décidé de me désinscrire de pôle emploi (le 4 Mai 2017) car cela ne m'apporter rien finalement. J'ai donc enchaîné quelques CDD depuis.
Ma question est la suivante:
Comment se passe une réinscription pôle emploi après 6 mois? Mes droits vont ils être recalcules et sur quelle période? Peuvent ils aller au-delà de ma toute première inscription? (6 Septembre 2015).
Bien cordialement.
Dedou83
 
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Re: Réinscription pôle emploi après 6 mois.

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2017, 11:45

Bonjour Dedou83,

Les règles relatives à la convention d'assurance chômage qui vont s'appliquer vous concernant sont celles décrites dans le règlement général. En fonction de la date de fin de votre contrat de travail, ce sera la convention d'assurance chômage 2014 ou bien celle de 2017 qui va s'appliquer, voir ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... les-regles

Le règlement général 2017 est ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

Celui de 2014 est là :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... nnexe-la-0

Vous avez aussi des fiches thématiques qui peuvent vous permettre de mieux comprendre, entre autres, les calculs de vos indemnités, les éventuels différés etc :

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques

voir aussi ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... on-chomage

En ce qui concerne votre ancienne inscription qui n'a servi à rien alors que vous aviez travaillé, cotisé etc..., il est fréquent que Pôle Emploi et la collectivité territoriale ou l'organisme du secteur public se renvoient la balle pour éviter de vous indemniser, mais il y a des règles et elles doivent être appliquées. Si vous n'avez pas démissionné de votre emploi, si vous n'étiez pas en période de disponibilité, et si vous remplissiez tous les critères (notamment inscription dans les délais à la suite du dernier contrat de travail), VOUS DEVIEZ ÊTRE INDEMNISE, et il aurait fallu faire des recours auprès des deux organismes (Pôle Emploi et le Service Public concerné) pour leur demander de faire les investigations nécessaires afin de savoir qui DOIT VOUS INDEMNISER, ces recours, il aurait fallu les faire en recommandé avec accusé de réception sous forme de "RÉCLAMATION" afin que votre dossier soit traité. Je ne sais pas si vous êtes encore dans les délais pour faire ce recours. Ce que je sais c'est que la prochaine convention est encore plus rude pour les contrats courts, et désavantage considérablement les chômeurs en général, et en particulier les plus précaires d'entre eux.

Bon courage et cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réinscription pôle emploi après 6 mois.

Messagede Dedou83 » 02 Oct 2017, 14:34

Bonjour Rosecelavi. Et bon retour parmi nous.
Je ne suis plus dans les délais car j'ai tout lâché. Je n'ai fait aucun recours car je n'avais pas l'envie et le courage de me battre contre la mairie de la commune. ( oui je sais je suis bête mais trop découragée). La seule chose que j'ai fait c'est davokr présenté mon cas à un représentant du défenseur des droits qui avait l'air assez négatif...et de qui je n'ai eu aucune nouvelle.
Ce que je souhaite c'est pouvoir trouver une solution pour effacer des radars ma période de disponibilité pendant laquelle j'ai travaillé dans le prive en même temps. J'ai démissionné depuis plus d'un an de la fonction publique et j'ai largement travaillé suffisamment depuis pour ouvrir des droits . Alors je pensais qu'en me desinscrivant et me reinscrivant plus tard mes droits seraient recalcules et ma période de fonction publique ne serait plus prise en compte. Je vais étudier les liens que vous m'avez transmis en espérant y trouver des réponses.
Merci beaucoup.
Cordialement
Dedou83
 
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Re: Réinscription pôle emploi après 6 mois.

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2017, 16:43

J'ai démissionné depuis plus d'un an de la fonction publique et j'ai largement travaillé suffisamment depuis pour ouvrir des droits


Si vous avez travaillé plus de trois mois derrière votre démission et que vos contrats ont pris fin à l'initiative de l'employeur (ou fin de CDD), la démission est neutralisée et vos périodes de travail pourront être prise en compte si elles tombent dans les 28 derniers mois, cela n’empêchera peut être pas la contrainte de vous retrouver de nouveau comme une patate chaude entre Pôle Emploi et la Mairie, j'espère que non. Sinon, il faudra vous battre, vous faire aider si vous n'y arriver pas (syndicats, associations re défenseur des droits), il ne faut pas lâcher, c'est comme ça qu'ils finissent par supprimer les droits de tous !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réinscription pôle emploi après 6 mois.

Messagede Dedou83 » 02 Oct 2017, 17:02

Merci pour vos encouragements. Je vais me réinscrire en temps voulu et demander une nouvelle étude de droits et aviser selon les réponses.
Je vous tiens au courant de la suite.
Bien cordialement.
Dedou83
 
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Re: Réinscription pôle emploi après 6 mois.

Messagede Dedou83 » 13 Nov 2017, 13:28

Bonjour à tous,
Je tenais à vous informer de la suite de mon dossier. Je me suis reinscrite à pôle emploi le 6 Novembre, une nouvelle étude de droits à été réalisée.
Réponse Pôle emploi ( je resume): rejet indemnisation car je dépend du secteur public. Période d'affiliation du 07/09/2015 (date toute première inscription ) au 01/10/2017 (dernier jours de contrat). Jours secteur public 207 et jours régime général 186.
Ayant fait en tout 272 jours dans le régime général, je décide d'aller ce matin à l'agence rencontrer un conseiller indemnisation. Il m'explique àlors que mes périodes de travail étaient à temps partiel donc un coefficient était appliqué, ce qui expliquait mes 186 jours.
Je lui ai demandé les recours que je pouvais avoir par rapport au pôle emploi et par rapport à la mairie qui refuse de mindemniser.
Selon lui:
1/ envoyer le dossier de demande d indemnisation qui est avec la notification de rejet d are à la mairie et attendre la réponse. (Qui sera négative certainement )
2/ envoyer au directeur de pole emploi une lettre dans laquelle je conteste leur calcul. Ils me renverront alors tous les détails de leur calcul, et confirmeront leur calcul.
3/ renvoyer un courrier à pôle emploi pour dire que je fais appel de leur calcul.
4/ dans le même temps envoyer la réponse négative de la mairie et demander au directeur de prendre contact avec eux pour essayer de régler le probleme.
Suite à ma demande d appel le médiateur sera saisi et m'informera lui même des différents recours possible.
Que pensez vous de ce raisonnement.? Est ce possible que le médiateur soit saisi par pôle emploi directement?
Je souhaite faire les choses correctement dans l'ordre et je ne sais plus qui croire.
Cordialement.
Dedou83
 
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Re: Réinscription pôle emploi après 6 mois.

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2017, 16:25

Bonjour Dedou83,

Si vous ne voulez pas vous retrouvez avec des courriers en RAR à faire en pagaille, tout en attendant les réponses de chacun, vous pouvez envoyer un courrier, à l'attention de la Direction de Pôle Emploi et à la Mairie (mettre les deux destinataires sur chacun des courriers), courrier dans lequel vous récapitulerez vos périodes de travail en précisant les périodes et les employeurs, vos démarches pour tenter d'obtenir votre indemnisation, les réponses obtenues.

Vous ferez savoir quelle est la prise en compte par Pôle Emploi de vos périodes de travail et vous préciserez que, pour le reste des périodes Pôle Emploi vous oriente vers la Mairie pour la période de travail qui concerne cet employeur sachant que, selon Pôle Emploi, votre indemnisation chômage relève de leurs services.

Comme la Mairie vous a déjà signifié son refus de vous indemniser, vous venez par la présente, faire une demande d'indemnisation concernant cette période pour laquelle chacun (Pôle Emploi et la Mairie), vous dit que c'est à l'autre de prendre en charge votre indemnisation, et se renvoie la balle, depuis X temps (préciser depuis quand cela dure).

Par conséquent, vous demandez à ce que Pôle Emploi et la Mairie de... .veuillent bien se concerter afin de voir qui des deux doit vous indemniser cette période car vous avez des droits à indemnisation qui, pour le moment, ne sont pas liquidés du fait de la responsabilité de la prise en charge de votre indemnisation qui est toujours refusée, mais jamais justifiée.

A défaut d'une prise en charge par la Mairie ou Pôle Emploi de cette période (la préciser), vous demander à Pôle Emploi ou/et à la Mairie de bien vouloir vous présenter un rejet motivé d'indemnisation.

Vous préciserez que vous avez fait pour le moment tout ce qui était en votre pouvoir pour obtenir cette indemnisation et que devant les refus successifs de Pôle Emploi et de la Mairie de vous indemniser, vous leur demander à chacun une réponse précise, justifiée en fait et en droit, ainsi que vos droits de recours.

Vous pouvez joindre une copie de courrier au Médiateur de Pôle Emploi accompagné d'une lettre pour le saisir. (Pôle Emploi ne saisira pas le Médiateur directement).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réinscription pôle emploi après 6 mois.

Messagede Dedou83 » 13 Nov 2017, 17:23

Bonsoir,
Merci pour votre réponse détaillée.
Je vais effectivement suivre vos conseils et procéder comme vous me l expliquez.
Je vous tiens au courant de la suite.
Bien cordialement.
Dedou83
 
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