Suppression ARE après rupture période essai (salarié)

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Suppression ARE après rupture période essai (salarié)

Messagede portosdu26 » 16 Avr 2018, 15:26

Bonjour,

Bénéficiaire de l'ARE, j'ai retrouvé un emploi en CDI début Janvier 2018, assorti d'une période d'essai de 2 Mois, renouvelable 1 fois soit 4 mois de période d'essai.
J'ai rompu ma période d'essai le 17 Fevrier 2018, car les attentes et les aspirations n'étaient pas celles que j'espèrais.
Pour moi, periode d'essai, c'est un ESSAI, autant pour
l'employeur que pour le salarié, pour Pole Emploi, la rupture d'une période d'essai à l'initiative du salarié, c'est une DEMISSION.
Avant de rompre ma période d'essai, bien entendu, j'ai trouver un autre travail de courte durée, ce qui m'a permis de faire cette rupture.
Pensant pour ma part qu'il ne s'agissait que d'une rupture de période d'essai, j'ai reçu courant Mars, un courrier de Pole Emploi m'informant de la suppression de mes ARE, suite à démission, et que ma situation ne pourra être examiné qu'au 121e jours (à la Mi-Juin), pour le ré examen de mon attribution des ARE, dans la mesure ou j'aurais travaillé 91 jours calendaire où 455 heures, et que je sois en situation de recherche active d'emploi.

Ma question :

- Concernant les 91 jours de travail calendaire ou 455 heures nécessaires pour la ré-études des droits, j'ai effectué plusieurs contrats de travail de courte durée, d'intérims, si d'autres "démissions " sont intervenus dans ce laps de temps, est-on a nouveau pénalisé, où bien veulent-ils uniquement le nombres de jours ou heures pour la ré-études des droits, sans se soucier du type de contrat, ou de mode de rupture ?

En vous remerciant par avance pour vos eclaircissements.

Bonne fin de journée.
portosdu26
 
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Re: Suppression ARE après rupture période essai (salarié)

Messagede Rosecelavi » 16 Avr 2018, 18:17

Bonjour portosdu26,

Voici les règles relatives à la reprise des droits, en présence d'un reliquat :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... ?id=572702

Comme vous pourrez le constater, l'information qui vous a été communiquée ne correspond pas, à priori, aux textes mis en ligne par Pôle Emploi.

Cela nécessite donc une réclamation de votre part puisque la période indiquée sur le courrier qui vous a été envoyé ne correspond pas à celle indiqué sur le site de Pôle Emploi.

En présence d'un reliquat Pôle Emploi doit regarder si vous n'avez pas démissionné d'un emploi avant de vous verser le reliquat. Si démission il y a et qu'elle a lieu avant une période de 65 jours ou 455 h, votre reliquat peut vous être versé. En revanche, aussitôt que vous dépassé ce nombre d'heures ou de jours, même s'il s'agit de contrats ultérieurs à celui duquel vous avez démissionné et même si vous n'avez pas démissionné des contrats suivant, vous ne pouvez pas percevoir votre reliquat. Le seul moyen pour retrouver vos droits c'est de retravailler au moins 65 jours ou 455 heures.

MAIS, je vois dans le rapport du Médiateur National, l'information suivante :

https://clubdesmediateurs.fr/wp-content ... finale.pdf

3.2.2. La révision des démissions « au fil de l’eau »Corrélativement à la création des droits rechargeables, un avenant (8 juillet 2015) à la convention d’Assurance Chômage 2014 avait instauré un examen des départs volontaires au fil de l’eau : c’est-à-dire qu’à l’occasion de chaque rechargement de droits,l’existence d’une démission était recherchée dans le passé du demandeur d’emploi et pouvait interrompre l’indemnisation.
Le rapport annuel 2015 du Médiateur National avait appelé à la vigilance sur ce dispositif, qui créait une disparité en fonction du contexte d’examen des droits (6), une complexité technique nouvelle et l’incompréhension des usagers qui se voyait reprocher a posteriori une démission restée jusque-là sans conséquence
La convention d’Assurance Chômage 2017 met fin à l’opposabilité des démissions qui n’avaient pas entrainé d’interruption des paiements à l’époque de leur survenance.

Je vous laisse donc le soin de demander des explications au Directeur du Pôle Emploi auquel vous êtes rattaché afin qu'il vous dise si oui ou non vous rentrez dans ce contexte expliqué par le Médiateur National dans son rapport annuel 2017. (sans oublier de mentionner la différence des heures et jours indiqués sur le courrier que vous avez reçu par rapport à ce qui est précisé sur le site de Pôle Emploi).

Vous pourrez conclure par, Merci de bien vouloir me faire connaître les textes appliqués avec exactitude ainsi que leurs références.

Je vous avoue que pour ma part, je ne suis plus sûre de ce qui devrait vous être appliqué quand je lis tout ce que je vous ai mis en lien.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus allocations ARE après rupture période essai (salarié)

Messagede portosdu26 » 18 Avr 2018, 14:23

Bonjour,

Tout d'abord, un Grand Merci, Rosecelavi, d'avoir répondu à mon post
et d'y apporter une réponse.

Par contre, il s'agit d'un Refus d'allocation d'Aide au retour a l'Emploi (ARE), et non une SUPPRESSION
comme je l'avais indiqué dans le titre de mon message.

Beneficiant de l'ARE, j'ai trouvé un cdi debut janvier 2018 avec 2 mois d'essai.
J'ai rompu cette periode d'essai a mon initiative le 17.02.2018 (ce qui a amener Pole Emploi à m'envoyer le courrier de refus d'allocation ARE)
J'ai trouvé un cdd de 8 mois a partir du 19.02.18, mais celui a ete rompu par l'employeur après 2 semaines (pendant la periode d'essai) , soit fin le 02.03.2018.
Du 05.03 au 30.03.18, j'ai fait diverses missions d'interims, dont la derniere que j'ai du abreger pour accepter le CDI.
Et depuis le 03.04.2018, j'ai un contrat cdi avec 2 mois a l'essai.
Etant toujours demandeur d'emploi, et sachant que mes droits doivent etre re etudiés à partir du 18 juin 2018 (121e jour), a cette date, je serai bien au dela des 91 jours
calendaires et 455 heures de travail.

A la date du refus d'allocation ARE du 19.03.2018, je dispose toujours et encore d'un RELIQUAT de ces ARE.

Pour la ré etude de mes droits a compter du 18.06.2018 :

- je rempli les conditions d'avoir travaillé 91 jours/455 heures (et même plus)
- je dispose d'un reliquat d'ARE.

ce qui a pour but d'annuler la demission.

Par contre, pour bénéficier a nouveau de l'ARE , lors du ré examen a compter du 18.06.2018, vont-ils decortiquer mes contrats (du 19.02.2018 au 17.06.2018), si il y a des ruptures (periode essai -demission), ou s'en tenir qu'au 91 jours calendaires ou 455 heures de travail effectif, sinon ce n'est qu'un éternel recommencement,.


Merci beaucoup, pour votre réponse.

Cordialement
portosdu26
 
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Re: Suppression ARE après rupture période essai (salarié)

Messagede Rosecelavi » 18 Avr 2018, 14:57

portosdu26 a écrit:Par contre, pour bénéficier a nouveau de l'ARE , lors du ré examen a compter du 18.06.2018, vont-ils decortiquer mes contrats (du 19.02.2018 au 17.06.2018), si il y a des ruptures (periode essai -demission), ou s'en tenir qu'au 91 jours calendaires ou 455 heures de travail effectif, sinon ce n'est qu'un éternel recommencement,.


Et oui, à chaque renouvellement ou reprise des droits, Pôle Emploi vérifie si la fin de contrat est bien à l'initiative de l'employeur, à défaut, la démission vous pénalise et à chaque fois, il faut que vous retrouviez une période de 91 jours ou 455 h avec des contrats qui se terminent à l'initiative de l'employeur, sinon, rebelote.

Ce sont les règles définies par les partenaires sociaux que Pôle Emploi applique.

Cordialement,

Rosecelavi
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