Message avant radiation Fongecif + Pole emploi

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Message avant radiation Fongecif + Pole emploi

Messagede ElRaphe » 26 Juil 2017, 15:40

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà maintenant 1 semaine que je ne dors plus. Je vais vous faire part de mon problème car je suis dans un flou le plus total et je vais tacher d'être bref et concis.

Ayant travaillé 3 ans en alternance, je décide de poursuivre mes études dans un master théorique ( Payant 4200E l'année ).

Je découvre alors que j'ai le droit de bénéficier de l'aide de pôle emploi pour continuer mes études ( Allocation chomage en formation )

J'ai également reçu de la part du Fongecif un aide au financement à cette formation + une aide tous les mois ( En justifiant mes présences en cours ).

Rien de très compliqué, je suis quelqu'un d'honnête, lors de ma présentation chez pôle emploi, j'ai demandé si je pouvais combiner le fongecif et le pôle emploi.

Tout à été validé en face à face et j'avais reçu des mails de confirmation favorable à ma demande, fongecif et pôle emploi

Il y a une semaine le Pôle emploi m'envoie des lettres de demande de remboursement de " 2895 euros " pour motif de trop perçu et que j'exerçais une activité professionnelle. Or je n'ai PAS TRAVAILLE durant cette année, j'ai suivis simplement des cours.

Je leurs ai envoyé un mail en contestant, sans réponse précise, je compte leur envoyer ce mail pour faire très simple ...



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Monsieur XXXX,


Pole emploi courrier avant radiation 26.08.2017 :

« Nous avons été informés que vous avez exercé une activité professionnelle du 08 octobre 2016 au 26 mars 2017. »

Moi même  :

Je suis inscrit en Master Management International et marketing et j’ai suivis de l’enseignement théorique durant cette période. Il s’agit d’une période de formation et non d’une période de travail comme écrit dans votre base de donnée.

Pole emploi courrier avant radiation 26.08.2017 :

« Or vous avez déclaré être immédiatement disponible pour occuper un emploi, en omettant de signaler ce changement de situation qui, s'il avait été connu, aurait conduit à ne pas vous inscrire ou à ne pas maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou dans la même catégorie de demandeurs d'emploi. »

Pole emploi le 19.10.2016 Synthèse entretien professionnel :

« Il vous est conseillé d'entreprendre une formation de marketing international. Vous avez démarré la qualification X.X.X. à la CCI de XXX. Cette formation supérieure est validée par un Bachelor pro obtenu en septembre 2016 et s'inscrit en toute cohérence dans votre parcours. Le FONGECIF XXX prend en charge le coût pédagogique de cette formation (votre contact: Mme XXXX.XXXXX) et vous demandez aujourd'hui le maintien de vos droits.  »


Pole emploi 12.12.2016 aide a la formation :

« Monsieur XXXX, Vous avez déposé un dossier d'inscription en vue de suivre une formation de MARKETING INTERNATIONAL validée dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi. Cette formation est acceptée et doit se dérouler du 03 octobre 2016 au 30 novembre 2017. Vous percevrez l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'à la fin de la formation. Vous bénéficierez de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (accident du travail-maladie professionnelle) pendant toute la durée de votre formation. »


Chaque mois lors de mon actualisation chez Pole emploi, j’ai toujours indiqué que j’étais en formation, ce qui est toujours le cas et le document AREF à été validé auprès de vos services.

Pouvez-vous me dire alors, quel est le problème qui se pose. Comment puis-je exercé une activité professionnelle alors que je suis en période de formation ?

Quelles sont vos éléments de réponses, car ayant encore vu avec Mme.XXX, gestionnaire de mon dossier au Fongécif, l’incompréhension reste totale.


De plus, lors de mon inscription chez Pôle emploi, tout avait été notifié et validé par vos services sachant que vous connaissiez l’organisme Fongecif, si cela n’avait pas été possible, vous aurez déclaré rejeter ma demande dès mon inscription chez Pole emploi.

Au vu de votre accord dès le départ, comprenez bien que la situation soit floue puisque vous semblez contester maintenant alors qu’au départ tout avait été validée ….

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Est-ce que je suis en tord ? je ne comprends plus rien ....

Merci pour votre aide ....
ElRaphe
 
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Re: Message avant radiation Fongecif + Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2017, 17:28

Bonjour ElRaphe,

Je pense qu'il faut que vous soyez plus déterminée et moins "flou". Par exemple, vous devez écrire en OBJET de votre courrier : CONTESTATION DE TROP PERCU.

Vous l'enverrez en recommandé avec accusé de réception, et les précisions que vous apporterez dans ce courrier c'est que l'on ne peut pas vous réclamer un trop perçu concernant une activité professionnelle que vous n'avez pas pu effectuer, puisque, dans la période où l'on vous attribue cette activité professionnelle, vous étiez en formation validée par Pôle Emploi, bénéficiaire de l'AREF, mise en place par Pôle Emploi.

Vous demanderez au Directeur à qui vous allez adressé votre courrier (à l'attention du Directeur) de bien vouloir vérifier votre dossier informatique ce qui lui permettra de constater que vous n'inventez rien et que vous avez fait ce qu'il fallait pour pouvoir suivre cette formation avec l'accord et l'aide de Pôle Emploi.

Vous pourrez ajouter certains passages de votre courrier qui apporte des éléments factuels.

Vous finirez pas une phrase qui indique que ce trop perçu faussement motivé est une erreur et vous demandez à ce que votre dossier soit régularisé en prenant en compte les éléments fournis dans le présent courrier.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Message avant radiation Fongecif + Pole emploi

Messagede ElRaphe » 26 Juil 2017, 18:01

Merci pour votre réponse, je vais envoyer une lettre au directeur avec vos précieux conseils.

Très bonne soirée

Cordialement,

ElRaphe
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Re: Message avant radiation Fongecif + Pole emploi

Messagede polobis » 27 Juil 2017, 11:18

ElRaphe a écrit:J'ai également reçu de la part du Fongecif un aide au financement à cette formation + une aide tous les mois ( En justifiant mes présences en cours ).
.......................

Pole emploi courrier avant radiation 26.08.2017 :

« Nous avons été informés que vous avez exercé une activité professionnelle du 08 octobre 2016 au 26 mars 2017. »


Bonjour

Rose, je pense que nous sommes là en présence d'un CIF CDD (cf. "une aide tous les mois") qui induit comme Liloo et moi même l'avions expliqué sur un autre fil de discussion le versement d'un salaire avec fiches de paye et cotisations sociales (cf. activité professionnelle du 8/10/16 au 26/03/17) avec à l'issue du CIF CDD prise en compte au titre de l'assurance chômage comme une fin de contrat de travail.

Si j'ai raison (et je dis bien, si j'ai raison)

* à déclarer à chaque actualisation "être en formation" au lieu "de travailler" il s'est logiquement créé un trop perçu.

* la grande confusion du demandeur vient du fait que lui "il suit une formation" et n'a pas l'impression "de travailler" au sens légal du terme (même s'il perçoit bien un salaire avec fiches de paye/cotisations sociales tous les mois).

* les conclusions d'entretiens citées prêtent aussi largement à confusion car elles ne citent jamais la mention CIF CDD (et ne devraient pas mentionner le bénéfice de l'AREF car "contrat de travail" et pas "formation")

Aussi si j'ai raison, je crois qu'il faut s'appuyer sur les conclusions d'entretiens incomplètes qui ont logiquement induit en erreur ElRaphe pour faire sauter purement et simplement le trop perçu

Bonne journée
polobis
 
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Re: Message avant radiation Fongecif + Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 27 Juil 2017, 22:36

Bonsoir polobis,

J'ai, comme vous, supputé qu'il pouvait s'agir d'un CIF CDD. Et, comme vous, j'ai fini par me dire que les conclusions d'entretien devraient permettre à ElRaphe de prouver sa bonne foi.

Cordialement,

Rosecelavi
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