ASS et service civique 2017

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ASS et service civique 2017

Messagede josephine Le » 09 Juin 2017, 11:16

Bonjour,
Je viens de déposer une demande d'ASS.
Elle a été rejetée.
Je suis partie en une mission de volontaire de solidarité internationale du 01/09/2006 au 31/08/2008 dans le cadre de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, reconnue comme service civique (Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique).
Je souhaite savoir si mes deux années peuvent être prises en compte dans le calcul des périodes travaillées de ces dix dernières années.
J'ai bien trouvé un témoignage sur ce sujet sur ce forum qui renvoie à l’instruction n°2012-67 du 4 avril 2012 publiée au bulletin officiel de Pôle Emploi n°2012-35 et qui prévoit dans son titre II au paragraphe 2.6 l'assimilation des périodes de volontariat pour l’octroi de l’ASS.
Mais en 2017, est-il toujours valable?
Je vous remercie pour votre lecture et votre réponse.
Cordialement,
josephine Le
 
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Re: ASS et service civique 2017

Messagede Rosecelavi » 09 Juin 2017, 12:29

Bonjour

A priori, je ne vois pas pourquoi ce qui était applicable en 2012, ne le serait plus aujourd'hui.

Si le fait de compter la période en question vous permet d'avoir les 5 années requises, il faut que vous contestiez ce rejet, en recommandé avec accusé de réception, en citant les références des textes et l'article qui correspond à votre situation :


Instruction n°2012-67 du 4 avril 2012
Service civique : impact sur la gestion de la liste, l’indemnisation et les aides

2.6. Assimilation des périodes de service civique pour l’octroi de l’ASS

Les périodes de volontariat sont assimilées à des périodes d’activité salariée pour le calcul des 5 ans d’activités salariés requis pour l’octroi de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).


et en leur demandant de bien vouloir les appliquer en prenant la période pendant laquelle vous étiez en contrat service civique.

Vous pourrez ajouter que, à défaut, vous souhaitez que l'on vous précise le motif de rejet de prise en compte de cette période et les textes afférents à cette prise de décision. (Vous saurez ainsi si les textes ont changé).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS et service civique 2017

Messagede josephine Le » 13 Juin 2017, 12:13

Merci pour le retour et je vous tiens informé de la décision finale.
josephine Le
 
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Re: ASS et service civique 2017

Messagede Rosecelavi » 13 Juin 2017, 18:41

Merci, on vous attend :)
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Re: ASS et service civique 2017

Messagede polobis » 15 Juin 2017, 20:44

Rosecelavi a écrit:vous souhaitez que l'on vous précise le motif de rejet de prise en compte de cette période


Le motif est obligatoirement noté sur le courrier de rejet ASS, Josephine pourrait-elle nous retranscrire textuellement ce qui est écrit dans le courrier
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