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Re: Avis de radiation invitation devenu convocation

MessagePosté: 24 Sep 2018, 11:11
de Flower
Pour re situer dans l'odre : le 9 je dépose 9 jours de congés
le 10 on me telephone pour m'avertir qu'il y aura une réunion le 13 (sans obligation)
le 14 je reçois ce courrier par lettre postale.
Je n'ai encore rien fait et la semaine dernière j'ai donc reçu ce dernier courrier.

Re: Avis de radiation invitation devenu convocation

MessagePosté: 24 Sep 2018, 13:00
de Rosecelavi
OK Flower, dans ce cas, vous avez deux bonnes raisons pour ne pas vous être présentée à cette convocation :

1) vous avez reçu la convocation après la date à laquelle vous deviez vous rendre au rendez-vous

Argumentaire :

Quand bien même, il serait indiqué sur votre système informatique que le courrier m'a bien été envoyé et que tel aurait effectivement été le cas (ce que ne démontre certainement pas une simple inscription sur une application informatique), il ne m'est jamais parvenu. Or, il est de jurisprudence constante qu'il appartient à Pôle emploi de prouver la réception de ce courrier et non son simple envoi : voir la décision de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris, 3ème Chambre, n°05PA00316 du 9 octobre 2006 ou encore la décision du Conseil d'Etat (CE) du 12 juin 1995 n°133435 "Gabrielle".

2) vous aviez, de plus, déposer des congés, avant la date à laquelle vous étiez convoquée

Argumentaire :

ces congés ont bien été enregistrés par Pôle Emploi

Vous avez donc deux motifs légitimes pour ne pas vous être rendu à ce rendez-vous.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Avis de radiation invitation devenu convocation

MessagePosté: 24 Sep 2018, 13:04
de Flower
Je vous remercie, je vous tiens informé.

Re: Avis de radiation invitation devenu convocation

MessagePosté: 04 Oct 2018, 12:53
de Flower
Bonjour,

je voulais vous dire, que la procédure de radiation à été annulé :) .

Merci encore.

Re: Avis de radiation invitation devenu convocation

MessagePosté: 04 Oct 2018, 13:43
de Rosecelavi
Bonjour Flower,

Elle n'est pas belle la vie ?!