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Reliquat droits ARE/ Indemnisation PES expats

MessagePosté: 10 Sep 2014, 18:26
de ponette24
Bonjour,

Salariée expatriée ces trois dernières années, j'ai demandé, avant mon départ, par téléphone, à Pôle Emploi, si il existait un régime de cotisation depuis l'étranger et une assurance chômage destinés aux salariés expatriés en cas de perte d'emploi. Il m'a été répondu qu'un tel dispositif n'existait pas. De retour en France, j'ai découvert qu'il n'en était rien. Avant la fin de mon dernier contrat (3 CDD d'un an), j'ai écrit à PES expats afin de m'affilier. Mon affiliation a été acceptée car elle intervenait dans les 12 mois suivant la date d'embauche de mon dernier contrat. Par contre, concernant l'indemnisation, je ne peux pas y prétendre car il faut avoir cotisé au minimum 18 mois et que la date d'affiliation qui est prise en compte (29/08/2014) court sur le dernier contrat (soit sur les 12 derniers mois). J'ai donc demandé à Pôle Emploi une étude de mon dossier car je me retrouve dans une situation précaire et que cette situation n'est pas de mon fait mais émane d'une information erronée au départ (si j'avais été bien renseignée par Pôle Emploi, j'aurais aujourd'hui à mon actif 36 mois de cotisation à PES expats). A ma requête, Pôle Emploi me propose une indemnisation sur la période d'expatriation à la condition que j'occupe un emploi en France pour une durée minimale de 30 jours ou plus (cumul période d'expatriation et période France). Seulement voilà: mon PPAE prévoit un CAP Emploi en vue de la préparation à un concours de la fonction publique (concours qui reste à définir). A l'issue de mon inscription au Pôle Emploi de mon lieu de domiciliation, j'ai téléphoné à PE pour savoir si il me restait un reliquat de droits de l'ARE que je percevais avant mon expatriation. Il se trouve que j'ai un reliquat de 117 jours à hauteur de 27,73 euros par jour. Ma question est donc la suivante: Ce reliquat de droits, qui m'ouvre des droits à indemnisation en France me dispense t-il d'occuper un emploi qui ne rentre pas dans mon PPAE et pourrait-il être cumulé avec mon indemnisation sur la période d'expatriation (sous couvert de 36 mois de cotisations à postériori) ? A ce titre, je ne comprends pas bien ce que stipulent les textes relatifs à l'indemnisation des salariés expats: si je cotise 36 mois, serais-je indemnisée 36 mois (sachant que j'ai moins de 50 ans) ?
Je viens de recevoir aujourd'hui de l'étranger les pièces justificatives qui me manquaient pour compléter et expédier mon dossier d'affiliation à PES expats. Mais avant de l'expédier, je voudrais connaître mes droits et l'indemnisation à laquelle je peux prétendre au regard de toutes les informations précitées afin de leur exposer ma nouvelle situation.
Excusez-moi d'avoir été un peu longue, j'ai essayé d'être la plus exhaustive possible.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.

Re: Reliquat droits ARE/ Indemnisation PES expats

MessagePosté: 11 Sep 2014, 09:46
de Rosecelavi
Bonjour ponette24,

Voilà un dossier à tiroirs, bien compliqué pour moi ! Je ne suis pas sûre de pouvoir vous répondre, mais, quoiqu'il en soit, il manque des informations essentielles pour tenter de démêler tout ça.

Vous dites qu'il vous reste un reliquat d'indemnisation, à quelle date remonte votre inscription à Pôle Emploi pendant laquelle vous étiez encore indemnisée ?

Vous avez travaillé à l'Etranger, c'était dans quel pays ?

Vous pourriez peut-être percevoir votre reliquat d'indemnisation (mais cela va dépendre de votre réponse), mais ce n'est pas ce qui va vous permettre de prendre en compte votre période de travail à l'Etranger, ce qui peut, éventuellement permettre de prendre en compte cette dernière période, c'est probablement (à vérifier là aussi), la période de travail que vous effectuerez en France.

Je ne connais pas les règles relatives à l'assurance chômage volontaire destinée aux expatriés.

En tout état de cause, Pôle Emploi doit vous dire vos droits et en cas de rejet doit vous donner le motif du rejet avec les références des textes.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Reliquat droits ARE/ Indemnisation PES expats

MessagePosté: 12 Sep 2014, 15:58
de ponette24
Bonjour,

Merci pour votre prompte réponse.
Ma dernière inscription à PE date de 2011.
D'après ce que m'a dit la personne que j'ai eue au téléphone, je pourrai toucher ce reliquat.
J'étais expatriée en Tunisie.
J'ai renvoyé ce jour le dossier d'adhésion individuelle complet à PES expats en leur demandant si je pouvais cumuler ce reliquat avec la période d'expatriation.
J'attends leur réponse et reviens vers vous pour vous en faire part.
Cordialement