Retour en France après 3 ans à l'étranger

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Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 14 Juin 2016, 13:44

Bonjour,

Je me permet de poster un message sur ce forum concernant les droits des salariés de l'Union Européennes, les informations étant souvent contradictoire en fonction des interlocuteurs (associations, pole emploi, ministères).

Ma situation
Je suis mariée, j'ai un enfant, ma femme est professeur des écoles depuis 2009.

Entre 2009 et 2012 j'ai effectué un contrat doctorale (CDD) à l'Université Jean Monnet de St Etienne.
Après ma soutenance de thèse, et donc de mon contrat deux options s'offraient à moi (i) le chômage ou (ii) un mi-temps comme "Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche" (ATER) à l'université. J'ai choisi de continuer de travailler, les opportunités d'avoir un ATER, même a mi-temps étant rare à l'Université.

J'ai obtenue un financement de 3 ans de post-doctorat (CDD encore) en Belgique pour effectuer mes recherches à l'Université Libre de Bruxelles pour 2013-2016. Ma femme a consentie à prendre une disponibilité pour me suivre en Belgique.

Mon contrat Belge se terminant fin septembre 2016, ma femme, mon fils (3ans) et moi-même décidons de rentrer en France pour septembre dans l'attente des diverses demandes de financement pour des projets de recherches, notamment en Suisse. Ma femme demande donc sa réintégration comme professeur des écoles dans son département d'origine, la Haute-Loire pour la rentrée 2016.

Vient le "problème du chômage".
Pole Emploi m'explique que si je veux toucher des allocations chômages, je dois fournir le document U1 de l'ONEM (service de l'emploi Belge), document que j'aurai facilement en ma possession à la fin de mon contrat. Cela doit m'assurer 2 ans d'indemnités.
Cependant, pour toucher les dîtes allocations chômages, dans l'attente de trouver un autre emploi de chercheur en France ou à l'étranger, je dois obligatoirement travailler au minimum 1 jour.
Mes allocations chômages seront calculé sur la base de ce jour de travail i.e. 57% du salaire brut.
Les informations de pole emploi indiquent également qu'il est impératif d'avoir travailler au minimum 1 jour avec de s'inscrire à pole emploi sinon je ne pourrai pas avoir d'indemnités...
Est-ce bien comme cela que fonctionne ? Ai-je manqué des étapes ou des informations ?
Après discussion avec diverses associations notamment la CIDFF de Haute-Loire, cela me semble étrange, voir même illogique.

Si ce poste est mal venu ou ne figure pas au bonne endroit, je vous pris de m'excuser.

Cordialement

Luc D
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 14 Juin 2016, 23:20

Bonsoir luc4491,

Si vous n'êtes pas frontalier, vous devez effectivement retravailler au moins une journée (à temps plein) pour pouvoir être indemniser.

C'est sur la base de votre dernière rémunération en France que vous serez indemnisé sur la totalité des périodes travaillée.

Voici les règles précisées sur ce site :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic ... le-chomage

et sur le site de Pôle Emploi :

https://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcand ... =5732#2482

Jusqu'ici, à ma connaissance, les personnes pouvaient s'inscrire à Pôle Emploi et retravailler une journée après leur inscription, or, ce n'est pas ce qu'on lit sur le site de Pôle Emploi et ce n'est pas ce qui figure dans les textes européens, de mémoire.

Pour être plus sûr, vous avez tout intérêt à questionner Pôle Emploi Service à ce sujet :

Pole Emploi Services unité EESSI (PES EESSI) est spécialisé dans l'indemnisation chômage au sein de l'E.U, réponde au mail sous 2.3 jours (europe.exchange@pole-emploi.fr)

et au téléphone 01 46 52 97 00

Demandez leur un écrit, dites-leur que vous avez des informations contradictoires concernant le moment où vous devez vous inscrire (après ou avant avoir travaillé en France ?) et que vous souhaitez pas vous retrouver en porte à faux ou bien avoir un rejet d'indemnisation parce que vous n'aurez pas agi comme vous devez le faire faute d'avoir été informé correctement.

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 15 Juin 2016, 14:30

Merci énormément pour votre réponse et vos conseils, que je vais suivre !
Je vous tiendrai au courant des réponses données.

Cordialement

Luc
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 16 Juin 2016, 09:09

Bonjour,

Voici la réponse de Pole Emploi :

Bonjour,

Est-ce que je dois travailler AVANT mon inscription à Pole Emploi ?
Peu importe, l’élément déterminant pour votre ouverture de droits sera votre dernier jour de travail effectué en France. Vous avez un an à compter de celui-ci pour vous inscrire à Pôle-Emploi. Vous pouvez donc vous inscrire à Pôle-Emploi avant de retravailler en France, mais l’ouverture de droit ne pourra se faire tant que vous n’aurez pas, justement, retravaillé en France pour faire valoir le U1.

Que se passe t'il, concernant mes droit à une allocation chômage si je m'inscrit à Pole Emploi et que je trouve en travail temporaire APRES mon inscription ?
Vous pourrez alors faire une demande d’allocations auprès de votre Pôle-Emploi en présentant le formulaire U1 (si cela n’a pas déjà été fait auparavant) et les documents relatifs à votre activité temporaire (attestation Pôle-Emploi, contrat, bulletins de salaire, …)

Quel type de contrat de travail, même pour 1 jour, dois-je avoir pour être éligible aux allocations chômages ?
Un travail de type "Aide à la Personne", rémunéré par chèque emploi service ou CDD Cesu sont-il valable pour avoir droit à des allocations chomages ?

Toute activité avec cotisation au régime d’assurance chômage français et ne se terminant pas par un départ volontaire de votre part fera l’affaire, ceci inclue donc le chèque emploi service et les CDD Cesu

Cordialement

Luc
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 16 Juin 2016, 11:22

Bonjour luc4491,

Alors, à partir des informations que vous avez recueillies, je vous apporte d'autres conseils qui pourront vous être utiles.

Vous avez intérêt à garder précieusement votre U1 et ne pas le donner tant que vous n'avez pas retravailler au moins une journée.

C'est sur c'est sur la rémunération de cette dernière journée de travail en France (ou plus d'une journée) que vos indemnités seront calculées, vous avez donc tout intérêt à avoir un travail qui soit bien rémunéré si vous ne voulez pas vous retrouver avec une indemnisation au ras des pâquerettes (les emplois d'aide à la personne, les CESU sont souvent payés au smic).

Vous avez intérêt aussi à prendre un travail à plein temps et pas un travail à temps partiel si vous ne voulez pas vous retrouver avec une indemnisation tronquée car basée sur ce temps partiel.

Si vous travaillez en intérim qu'une seule journée ou quelques journées, Pôle Emploi risque de vous embrouiller et de vous verser la clause de sauvegarde à la place de votre indemnisation, même si nous savons que ce n'est pas légal.

Alors l'idéal, ce serait un CDD avec une rémunération qui correspond au plus près à ce que vous avez comme compétences, qualification etc...

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 09 Nov 2016, 10:55

Bonjour,

D'abord merci pour tout vos conseils, mais voici la suite de l'aventure :

J'ai suivis vos conseils, en fournissant le document U1 en même temps que le justificatif de travail (Attestation Pole Emploi Cesu Employeur Particulier) pour 1 jour de travail. En effet je n'ai peu trouver qu'un emploi CESU en aide à la personne (travaux d'exterieurs).

Je suis inscrit comme demandeur d'emploi au 02/10/2016.

Mon dossier Pole Emploi est maintenant complet depuis le 15/10/2016, j'ai reçu une notification d'indemnités ARE 2014 le 7 novembre et mon actualisation (faite le 28/10/2016) est prise en compte et validée. Comme je suis inscris à Pole Emploi en tant que demandeur d'emploi en date du 02/10/2016, ma notification ARE 2014 dit que je dois toucher mon indemnité à partir du 10/10/2016 (7 jours de carences). Jusque là tout va bien.

Cependant nous sommes le 9 novembre, et "aucun paiement en cours" sur mon espace personnel.

Ma conseillère m'a dit aujourd'hui, le 9 novembre, que mon dossier doit être validé (1) par le directeur de l'agence et (2) par la section régionale de Pole Emploi. Cette dernière serait en train de faire procédure anti-fraude sur mon dossier (??).
Ainsi, ma conseillère me dit qu'elle (le terme exact de l'email est "personne") ne peux pas savoir quand je pourrais toucher mes indemnités...

Je n'ai reçu aucun courrier concernant une procédure anti-fraude et Pole Emploi ne me demande aucun justificatifs (fiche de paye CESU par exemple qui fait office de contrat travail + justificatif de paiement + justificatif de cotisations).

Dans mon agence, il me donne l'impression de vouloir gagner du temps et les réponses sont évasives et non concrete, ce qui est assez perturbant...
C'est pourquoi je m'adresse encore à vous pour savoir si toutes ces procédures sont "normales" et surtout à qui je peux m'adresser pour avoir une réponse concrete à mon problème.

Je tiens à noter que je comprend que Pole Emploi fasse des vérifications, mais c'est l'absence de réponses qui est énervante et déstabilisante.

Cordialement

Luc
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2016, 11:18

Bonjour luc4491,

Vu le nombre de personnes qui font un CESU, à leur retour d'un pays d'Europe, pour leur permettre de totaliser les périodes de travail et être indemnisés (quand ils ne sont pas frontalier bien entendu), je pense que le Service des Fraudes de Pôle Emploi a du trouver là une niche de fraudes potentielles, et, comme à son habitude, ce service traite ce type de contrôle de manière discutable, voire illégale. Il fait son enquête, dans une discrétion absolue, sans vous prévenir, sans vous dire ce qu'il cherche, et le doute profite à Pôle Emploi puisque tant que la décision n'est pas prise, vous n'êtes pas indemnisé.

Je vous conseille donc de faire tout ce que vous pouvez pour les relancer et leur faire savoir les difficultés que vous rencontrez, ces questions que vous vous posez quant au silence de Pôle Emploi devant les questions que vous posez, votre dossier qui semble quasi "top secret" pour lequel vous n'arrivez à avoir aucune information. Vous pourrez aussi dire expliquer ce que vous dites, à savoir que, vous comprenez que Pôle Emploi enquête, fasse des investigations, mais vous ne comprenez pas la manière dont cela se passe puisque vous n'avez aucun moyen de vous expliquer sachant que vous ne savez même pas ce qu'on vous reprocherait, ni pourquoi votre dossier est au Service des Fraudes.

Vous demanderez donc au responsable du service des fraudes de faire le nécessaire pour que votre dossier soit liquidé au plus tôt, à défaut, vous lui demandez de bien vouloir vous adresser une notification de rejet, motivée en fait et en droit, avec vos droits de recours.

Attention, si vous connaissiez la personne chez qui vous avez travaillé, ou bien, si elle est de votre famille, il y a des chances pour que Pôle Emploi refuse de prendre en compte ce CESU. Mais vous pourrez faire un recours. Dans ce cas, vous reviendrez et nous verrons ensemble.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 10 Nov 2016, 17:56

Bonjour,

Merci pour cette réponse précise.
La dernière réponse que j'ai eu ce matin par email, est que mon dossier est en attente de validation et que j'aurai une réponse certainement la semaine prochaine. Encore ce sentiment que Pole Emploi veut "gagner du temps".

Cordialement

Luc DOUCET
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 15 Nov 2016, 07:06

Bonjour,

Voici des nouvelles de mon "dossier".
Je viens de recevoir un email dans lequel ma conseillère m'informe que mon dossier doit passer en commission paritaire le 7/12/2016 pour valider la prise en compte du salaire CESU pour ma journée de travail le 01/10/2016 et ainsi valider mon dossier.
Je tiens a precisier que j'ai depuis le 7 novembre 2016 une notification d'ARE 2014.
J'ai lu sur le site internet de pole emploi que la commssion paritaire se compose de 10 membres representant les employeurs et les salariés.
Pole emploi me fera suivre la décision de la commission.

Dois-je prend contact avec quelqu'un ? J'ai lu sur internet que le demandeur d'emploi doit pouvoir rencontrer le rapporteur de son dossier...Est-ce vrai ?

Le délais est-il normal ? Le 7 decembre, cela fera plus de 2 mois que je suis au chomage...sans ressources

Savez vous quelles peuvent les conséquences sur mon indemnisation ?

Cordialement

Luc
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 15 Nov 2016, 14:18

Je viens de recevoir un email dans lequel ma conseillère m'informe que mon dossier doit passer en commission paritaire le 7/12/2016 pour valider la prise en compte du salaire CESU pour ma journée de travail le 01/10/2016 et ainsi valider mon dossier.


Je ne comprends pas pourquoi ce serait l'Instance Paritaire Régionale qui validerait cette période de travail ?

Vous pouvez rencontrer une personne qui siège dans cette instance en vous adressant à une des organisations syndicales qui siègent : CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO

J'ai lu sur internet que le demandeur d'emploi doit pouvoir rencontrer le rapporteur de son dossier...Est-ce vrai ?


Vous pouvez toujours en faire la demande par lettre en RAR

Le délais est-il normal ? Le 7 decembre, cela fera plus de 2 mois que je suis au chomage...sans ressources


Non, ce n'est pas normal

Savez vous quelles peuvent les conséquences sur mon indemnisation ?


En fait, si j'ai bien compris, ils laissent le soin, aux partenaires sociaux, de se prononcer sur la réalité de l'activité que vous avez exercé sachant qu'ils ont un doute sur celle-ci ? mais ce n'est qu'une interprétation de ma part. Vous saurez donc si vous êtes indemnisé (ou pas) quand l'Instance Paritaire Régionale se sera réunie et qu'elle aura pris sa décision. Mais je me demande bien sur quelles bases elle va pouvoir prendre une décision, les textes étant ce qu'ils sont, soit vous êtes considéré comme ayant réellement travaillé, soit ce n'est pas le cas et il faut que Pôle Emploi fasse un rejet d'indemnisation en rédigeant une décision motivée en fait et en droit ?!

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : on attend de vos nouvelles
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