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CAF, une histoire de fous

MessagePosté: 09 Jan 2017, 21:57
de RSAman
Bonjour,

Je vous livre ce témoignage de mes déboires avec la CAF.

Un échange de courriels avec la CAF.

Moi:

Bonjour, Après avoir rempli en ligne ma déclaration trimestrielle, celle-ci a été traitée et on m'a informé que je n'ai pas le droit à la prime d'activité. Je pensais que j'allais basculer automatiquement vers le RSA socle mais ce 5 janvier je ne vois aucun paiement et aucune prévision de paiement. J'aimerais comprendre comment se fait-il qu'en ayant eu pour ressources financières (salaires) sur les trois derniers mois (septembre, octobre, novembre) un total de 39 euros je n'ai le droit, semble-t-il, à rien, ni RSA socle, ni prime d'activité? Cordialement.

Réponse de la CAF, par courriel:

Bonjour,

En réponse à votre courriel, je vous informe que votre situation professionnelle ne vous octroi pas le droit au RSA.

Par ailleurs, en tenant compte de votre déclaration trimestrielle, il s'avére que les revenus déclarés sont superieurs au plafond d'octroi de la prime d'activité.

Votre droit à cette dernière sera reclculé dés récéption de votre prochaine déclaration trimestrielle.


Cordialement,


Je n'ai obtenu pour seules ressources financières 39 euros en tout et pour tour pendant trois mois (quelques heures de travail qui ne se répètent pas) et au bout de ces trois mois on m'annonce que j'ai le droit à 0 euros de RSA, de prime d'activité, nada, parce que j'ai le malheur d'avoir une activité professionnelle saisonnière mais qui n'est pas rémunératrice (travail irrégulier)

L'année dernière il a fallu que je rembourse plus de 1000 euros d'indu à la CAF pour des raisons que je ne comprends toujours pas.
J'ai toujours déclaré à l'euro près mes ressources financières (je vis seul) tous les trois mois mais cela n'a pas empêché la CAF de me trouver un indû.
J'ai demandé des explications mais tout ce que j'ai compris, et je ne suis pas sûr d'avoir compris puisque personne ne me l'a spécifié clairement, est que j'ai du cocher la mauvaise case lors des mes déclarations en ligne. Cette case à cocher a mystérieusement disparue depuis quelques mois.

Il devient très difficile d'avoir des informations. A mon dernier appel, pour cette question d'indu, dès que j'ai expliqué la raison de mon appel, le technicien en ligne a stoppé net la conversation et m'a expliqué qu'une personne allait me rappeler et il a raccroché. Une personne m'a effectivement rappelé mais je n'ai pas eu plus d'information puisqu'elle ne disait rien et elle était sans doute là pour soulager le technicien conseil pas pour me renseigner (imaginez la réaction d'une personne à qui on explique qu'elle doit rendre plus de 1000 euros alors qu'elle croit avoir rempli ses obligations) J'ai envoyé des courriers à la CAF en pure perte de temps et le délai pour contester la décision s'est éteint et ils m'ont retenu jusqu'au dernier sou de ce soi-disant indu. En fait, la situation est pire que celle décrite mais je vais m'arrêter ici pour ce soir.


Je suis preneur pour toute suggestion et tout témoignage qui me permette d'y comprendre quelque chose et de trouver une solution.
Merci de m'avoir lu.

Re: CAF, une histoire de fous

MessagePosté: 10 Jan 2017, 12:08
de Rosecelavi
Bonjour RSAman,

Vraiment désolée, mais nous ne sommes pas spécialisés dans les litiges avec la CAF, on a déjà beaucoup à faire avec Pôle Emploi.

Je vous conseille de prendre un RDV avec l'assistance sociale de la CAF, et vous vous rendrez avec tout votre dossier au RDV qu'elle vous fixera. Vous préparerez vos questions à l'avance pour ne pas en oublier. Ensuite, si vous voyez que ça n'avance pas, je vous conseille de prendre RDV avec le Médiateur de la République de votre secteur.

Je ne sais pas si vous avez envoyé vos courriers en recommandé avec accusé de réception, mais c'est important de le faire car en cas de litiges si vous ne l'avez pas fait, tous vos courriers peuvent ne jamais avoir été reçu par la CAF et vous ne pourrez jamais prouver le contraire. Ce qui n'est pas le cas quand vous envoyez vos courriers en RAR puisque vous recevez l'accusé de réception (il faut aussi toujours garder copie du courrier envoyé et joindre l'accusé de réception à celui-ci dés qu'il vous est retourné).

Cordialement,

Rosecelavi

Re: CAF, une histoire de fous

MessagePosté: 10 Jan 2017, 19:17
de RSAman
Merci pour ce message.

Ce que je veux faire passer comme message aussi est que vous n'avez pas intérêt du tout à reprendre une activité professionnelle trop réduite. C'est une source de tracas comme mon témoignage vous le montre. Je suis persuadé que si je n'avais pas perçu ce maudit salaire de 39 euros je n'aurais pas à subir ces tracas.
Les relations avec la CAF se tendent, le moindre problème et c'est le contentieux, il n'y a plus personne qui vous écoute, vous devez songer aux voies de recours. Ils savent qu'ils sont face à des gens affaiblis qui ne trouveront pas nécessairement l'énergie d'aller contester une décision devant un tribunal administratif.
(je n'ai pas la moindre idée de la façon dont rédiger une telle requête pourtant un avocat n'est pas obligatoire pour contester une telle décision si j'ai bien compris)

Je donnerai brièvement des nouvelles si les choses s'arrangent et ce que j'aurais fait pour qu'elle s'arrange.

Merci de m'avoir lu.

Re: CAF, une histoire de fous

MessagePosté: 11 Jan 2017, 12:46
de Rosecelavi
Bonjour RSAman,

Je me demandais si le TA était compétent dans ce domaine, et je suis tombée sur cela :

https://www.gisti.org/IMG/pdf/habchi.pdf

Je l'ai parcouru en vitesse, mais vous verrez que le contentieux dans ce domaine est important et ça ne date pas d'hier.

Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle ? auquel cas, vous pourriez aller voir un avocat en droit administratif.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: CAF, une histoire de fous

MessagePosté: 16 Jan 2017, 13:11
de RSAman
Merci pour tes efforts afin de trouver de la documentation.

Re: CAF, une histoire de fous

MessagePosté: 16 Jan 2017, 14:28
de Rosecelavi
Pas de soucis RSAman :)