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Rappel de salaire et POLE EMPLOI

MessagePosté: 13 Juin 2018, 19:39
de willemijns
Bonsoir,

Quand on attaque aux prud'hommes et que l'on obtient des rappels de salaires, on obtient une nouvelle attestation pole-emploi (ex-feuille jaune).

Ce lien ci-dessus (qui cite quelqu'un qu'on connait bien ici ;) parle des droits qui sont plus recalculés pour les têtes en l'air.

https://www.humanite.fr/les-chomeurs-pl ... mri-636578

Je voulais savoir si cette loi L.5426-1-1 concerne aussi les rappel de salaire obtenu aux prud'hommes.

Bonne soirée.

Re: Rappel de salaire et POLE EMPLOI

MessagePosté: 13 Juin 2018, 22:08
de Rosecelavi
Bonsoir willemijns,

Pour répondre à votre question, les rappels de salaire obtenus par le biais d'un jugement aux Prud'hommes ne sont pas concernés par cet article. En fait, les salaires versés le sont de manière rétroactive, même s'ils correspondent à une période antérieure, vous ne pouviez pas déclarer des sommes à une période où vous n'aviez pas encore perçu ces sommes. C'est pour ça que Pôle Emploi ne peut pas considérer qu'il y a une déclaration tardive dans la situation que vous décrivez.

Heureusement que je vous ai demandé de créer un autre sujet car sinon, je crois que je n'aurais pas compris la question.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Rappel de salaire et POLE EMPLOI

MessagePosté: 13 Juin 2018, 22:29
de willemijns
Merci de votre prompte réponse.