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comment déclarer une formation à temps partiel?

MessagePosté: 14 Oct 2016, 12:27
de NADA
Bonjour,

Je me pose une question urgente sur la manière de déclarer ou non ma formation lors de mon actualisation mensuelle.

Je suis intermittente. Je suis rentrée en formation à Sciences Po au 23 septembre et ce jusqu'au 1er juin. Le restant de mes droits ARE ne couvrent pas l'entièreté de ma formation. J'ai bénéficié d’un co-financement: de la part de l’AFDAS et de la part de Pôle emploi par le biais d’une Aide Individuelle à la Formation - AIF qui a été validée. Cette formation comprend un volume total de 378 heures, réparti à raison de 12 heures par semaine > il ne s’agit donc pas d’une formation à temps plein qui me rend indisponible pour l'emploi

>> pôle emploi a donc, par le biais de l’AIF connaissance de ma formation
>> la date de fin de formation étant tardive, je ne souhaite pas faire valoir mes heures de formation dans le cadre de mon prochain renouvellement, ceci pour pouvoir toucher la fin de mes droits.



JE SUIS FACE À DES AVIS DIVERGENTS SUR L'ACTUALISATION /

1/ Échange mail avec la conseillère au Pôle Emploi rue Brancion qui a soutenu ma demande d'AIF :
Bonjour Madame ...,
Je reviens vers vous sujet de la formation que j’ai débutée au 23 septembre, et pour laquelle vous m’avez aidée à obtenir l’AIF.
À ce jour se pose pour moi la question de l’indemnisation pendant la durée de formation. Le pôle emploi de la Croix Nivert m’indique l’existence d’une AISF - attestation d’entrée en formation - dont l’obtention dépendrait du pôle emploi brancion. Cette attestation peut conduire à une transformation de mes droits ARE en AREF, et ce pendant la durée de ma formation. L’AIF ayant été validée dans le cadre de mon PPAE, il semble selon les textes que ma formation puisse être conventionnée et donc être validée pour obtention d’une AISF. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point?

Bonjour,
l'AIF validée vaut AISF, votre ARE va donc devenir AREF .
Vous n'avez pas à vous déclarer en formation pour l'actualisation de septembre puisque c'est fait par l'AIF/AISF. Vous le ferez à partir du mois suivant l'entrée en formation.


2/ Échange téléphonique ce jour avec le service indemnisation de Pôle emploi :
> Compte tenu de la connaissance qu’à Pôle emploi de ma formation (cf. courrier joint modalités AIF), je ne peux pas ne pas déclarer mes heures lors de mes actualisations mensuelles.
> Ces heures doivent apparaître sous l’onglet ‘formation’ et ‘stage’
> Je dois préciser le nombre d’heures mensuel et indiquer être toujours à la recherche d’un emploi
> une note a été indiquée sur mon dossier (je connais le caractère aléatoire des notes) pour spécifier que je ne souhaitais pas bénéficier du bénéfice de mes heures et contourner le blocage des paiements

>> risques: blocages des paiements automatique / radiation?


3 / Échange téléphonique ce jour avec l'association être intermittent :
> compte tenu de l’AIF faire apparaître les heures quelque part
> il est préférable de me déclarer en stage pour ne pas avoir à préciser le volume d’heures mensuel (volume d’heures qui par ailleurs n’est pas régulier)

>> lors de l’actualisation Pôle emploi me signale déjà une ‘anomalie’ puisque je déclare une période globale de stage sur laquelle interviennent des périodes de travail déclarées en parallèle
>> risques : avoir un blocage de dossier lié à cette anomalie ou procédure de régularisation compliquée + demande de pôle emploi d’une convention de stage que je ne peux pas fournir > s’ils ne font pas le lien avec l’AIF ou qu’ils considèrent que j’ai ‘mal déclaré’ ma formation

Quelle procédure choisir pour ne pas voir mes allocations suspendues?
Ai-je plus de risques à déclarer mes heures en stage ou en formation.

Merci de votre écoute et de votre aide.
Cordialement,

Re: comment déclarer une formation à temps partiel?

MessagePosté: 14 Oct 2016, 14:10
de Rosecelavi
Bonjour NADA,

Il faut avoir fait Sciences Po pour répondre à vos questions. Je n'ai pas fait Sciences Po, donc, je vais faire ce que je peux.

Il existe un texte, qui n'est pas souvent suivi par le personnel de Pôle Emploi, encore moins dans la période parce que ce qui intéresse Pôle Emploi c'est de vous sortir de la liste des chômeurs et de vous coller dans la catégorie 4, celle des stagiaires de la formation professionnelle en vous fourguant une AIF.

Or, peut-être qu'il n'était pas nécessaire d'en passer par là, voir ici :

Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail , dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité.

Certes, il ne s'agit pas de cours du soir, quoique, peut-être que ça peut être le cas ? Mais 12 h par semaine cela vous laisse largement le temps de chercher du travail, voire même, de travailler puisque vous travaillez.

Mais AIF, il y a, et le problème réside, probablement, dans la prise en charge des frais de formation, sans AIF, pas de prise en charge des frais par Pôle Emploi, pour l'AFDAS, je ne sais pas. Mais je pense que vous ne voulez pas renoncer à la prise en charge des frais de formation, et dans ce cas, obligée de passer par l'AIF et vous êtes réputée ÊTRE EN FORMATION.

Je vous conseille de suivre les conseils de votre conseillère échangés par mail, c'est ce qui me semble le plus judicieux à faire puisqu'ils sont écrit et en cas de problèmes vous pourrez vous appuyer dessus pour dire que vous avez fait scrupuleusement ce qu'on vous a dit de faire.

Cordialement,

Rosecelavi