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renouvellement de l'ASS

MessagePosté: 24 Nov 2016, 20:20
de LF7Bbis
Bonjour,
J'aurais besoin d'un éclaircissement.
Etant en ASS, le Pôle-Emploi m'envoyait tous les 6 mois un dossier de renouvellement dans lequel je devais indiquer toutes mes ressources perçues sur les 6 derniers mois. Or cela fait deux fois que le Pôle-EMploi m'envoie ce même dossier sur lequel je dois maintenant indiquer toutes les ressources perçues sur les 12 derniers mois.

Si le Pôle-Emploi me demande tous les 6 mois de déclarer mes ressources sur les 12 derniers mois, je vais devoir déclarer deux fois des ressources déclarées il y'a 6 mois,

Pour l'exemple: Il y'a 6 mois, lors de mon dernier renouvellement ASS, j'ai déclaré des ressources perçues en Avril et en Mai 2016. Aujourd'hui (soit 6 mois plus tard) on me demande de déclarer mes ressources sur les 12 derniers mois, ce qui veut dire que je vais devoir redéclarer mes ressources d'Avril et Mai 2016. Est-ce normal ?

Y''aurait-il quelqu'un pour m'expliquer cela?

Merci

Re: renouvellement de l'ASS

MessagePosté: 25 Nov 2016, 02:03
de Rosecelavi
Bonsoir LF7Bbis,

Je ne sais pas répondre à votre question.

Je vous aurais bien envoyer poser votre question sur le forum d'ACTUCHOMAGE, mais il est fermé jusqu'au 10 décembre.

En espérant que quelqu'un d'autre pourra vous aider en passant par ici.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: renouvellement de l'ASS

MessagePosté: 29 Nov 2016, 11:51
de LF7Bbis
Merci quand même.

Une autre question.
De combien de temps dispose-t-on pour renvoyer la déclaration de ressources pour le renouvellement de l'ASS?
Je m'explique:
Ma période d'indémnisation de 6 mois arrive à son terme le 30 novembre 2016, or il est stipulé sur le document à renvoyer que le versement de l'allocation sera interrompu à l'issue de la periode de 6 mois en cours si je ne renvoie pas cette déclaration à temps .
Le problème est qu'il me manque la fiche de paie du mois de novembre (que je n'aurai pas avant le 10 décembre) afin d'indiquer le salaire net que j'ai perçu ce mois.
Si je le rends avec un tel retard, quelles conséquences cela aura-t-il sur le versement de mon ASS?

En clair, ce que je souhaite savoir et bien comprendre c'est si le versement de mon ASS sera annulé pour faute de non renvoie de document à temps, ou s'il sera simplement retardé et repris dès reception du document par pôle-emploi.

Encore merci pour votre aide.

Re: renouvellement de l'ASS

MessagePosté: 29 Nov 2016, 16:49
de Rosecelavi
Ma période d'indémnisation de 6 mois arrive à son terme le 30 novembre 2016, or il est stipulé sur le document à renvoyer que le versement de l'allocation sera interrompu à l'issue de la periode de 6 mois en cours si je ne renvoie pas cette déclaration à temps .


Dans ce cas, il vaut mieux envoyer (en recommandé avec accusé de réception) tout votre dossier, sans la fiche de paie du mois de novembre que vous enverrez quand vous l'aurez), ainsi vous serez sûr d'avoir respecté les délais et aussi vous aurez la trace de la date à laquelle Pôle Emploi a reçu votre dossier et la date à laquelle vous l'avez fait parvenir. Vous aurez pris le soin de joindre un courrier très court, dans lequel vous ferez savoir que vous recevrez votre fiche de paie de novembre le 6 décembre et vous la ferez parvenir dés réception. Lorsque vous retournerez votre fiche de paie, vous ferez de même, un courrier très bref, avec référence de votre dossier et information sur document complémentaire pour instruction de votre dossier ASS reçu le ... par Pôle Emploi.

Attention, vous avez vraiment intérêt à photocopier tout le dossier car il arrive fréquemment que ceux-ci se perdent.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: renouvellement de l'ASS

MessagePosté: 29 Nov 2016, 22:28
de domi_35
Bonjour,

Pour mon renouvellement du 8 mai 2016, j'ai déclaré mes ressources du 1er mai 2015 au 30 avril 2016.
Pour celui du 6 novembre dernier, j''ai déclaré mes ressources du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.

Pôle-Emploi ne compte pas deux fois les mêmes revenus, mais recalcule notre revenu mensuel moyen sur un an pour vérifier si on est toujours sous le plafond.
Je pense que dans certains cas, élargir la période de référence permet de diminuer l'impact d'une reprise d'activité sur le versement de l'ASS.

Cordialement

Dominique