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Refus d'ARE après création d'entreprise, ARCE puis CDD

MessagePosté: 11 Jan 2017, 13:01
de Tomas466
Bonjour à tous,

j'expose brièvement ma situation pour avoir un avis :

- rupture conventionnelle d'un ancien emploi salarié en 2012
- dans la foulée, inscription à Pôle Emploi, création d'une auto-entreprise et choix du versement des droits ARE sous forme d'ARCE versée en deux fois
- des petites années 2013, 2014 et 2015 en chiffre d'affaires
- et un CDD de 5 mois en 2016 qui s'est terminé en fin d'année, tout en restant AE en parallèle

Je contacte Pôle Emploi pour demander à bénéficier de l'ARE suite à la fin du CDD. Un conseiller indemnisation m'explique que dans la mesure où j'ai fait le choix de l'ARCE et que je suis toujours travailleur indépendant, je ne peux pas bénéficier de l'ARE actuellement : "le droit pour lequel vous avez demandé le capital ne pourra pas être repris, même si vous avez terminé un [nouveau] contrat [entre-temps]".

Cette réponse est-elle adéquate ? Le choix de l'ARCE bloque-t-il vraiment tout versement d'ARE ultérieure, y compris des années plus tard et lorsqu'il s'agit d'un nouveau droit ?

Merci :)

Re: Refus d'ARE après création d'entreprise, ARCE puis CDD

MessagePosté: 11 Jan 2017, 15:11
de Rosecelavi
Bonjour Tomas466,

Vous avez créé une entreprise et vous avez fait le choix de l'aide qui s'appelle : ARCE et qui consiste à vous verser un capital correspondant à la moitié ou 45 % (selon la date où vous avez bénéficié de cette aide) de ce qu'il vous reste comme indemnités de chômage à percevoir.

Si vous souhaitez être de nouveau indemnisé, il faut que vous effectuiez une cessation d'activité, que vous fermiez votre entreprise pour être plus claire. A ce moment là, vous pourrez prétendre au reliquat des indemnités qui restent à percevoir suite à l'obtention du reliquat, tandis que vos nouveaux droits seront rechargés jusqu'à l'épuisement du reliquat. A la fin du reliquat si vous êtes toujours inscrit, vous percevrez alors les indemnités liés à ce dernier contrat de travail qui vient de prendre fin.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Refus d'ARE après création d'entreprise, ARCE puis CDD

MessagePosté: 11 Jan 2017, 16:42
de Tomas466
Merci de votre confirmation. C'est d'un simple...