ARE et gratification de stage

ARE et gratification de stage

Messagede pandhibou » 16 Fév 2017, 18:45

Bonjour,

Je vous expose ma question, qui a sûrement été déjà traitée sous des formes similaires sur ce forum; je préfère bien sûr exposer mon cas précis, pour que les personnes susceptibles de pouvoir me répondre connaissent tous les détails nécessaires:

Je suis inscrit au pôle emploi et je touche l'ARE depuis quelques mois.
Depuis cette rentrée scolaire (octobre 2016), je suis inscrit à l'université, en cours à distance, ce qui donc me permet de rester inscrit, puisque la loi relative aux conditions d'inscription au pôle emploi considère que les cours du soir ou à distance autorisent l'allocataire à être réputé à la recherche d'un emploi.

Je souhaite, pour préparer mon intégration à une future formation universitaire dans un ou deux ans, effectuer des stages pour solidifier mes expériences.

Si jamais je trouvais un stage qui soit rémunéré, je ne sais pas ce qu'il en serait de ma situation. Trois cas de figure, que je ne saurais dêmeler:

1) Je suis radié, s'ils estiment que je ne pourrais alors plus être à la recherche d'un emploi en étant en stage (ce cas me semble contradictoire, puisque quand j'ai signé des petits CDD, je restais inscrit au pôle emploi malgré mon activité salariée, et l'ARE venait alors en complément de mon salaire).

ou
2) Je reste inscrit, et je dois déclcarer les revenus de stage qui seront déduits de mon ARE

ou
3) Je reste inscrit, sans obligation de déclarer les revenus (ces revenus n'étant pas salariés).

En fait, ces trois cas de figures me semblent probables et comme on trouve tous les avis possibles sur internet, j'ai rencontré selon les cas les trois réponses, sur d'autres forum, sans savoir lequel correspondrait à ma situation.

Merci d'avance à celui qui pourra m'apporter une réponse fiable!

A bientôt
pandhibou
 
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Re: ARE et gratification de stage

Messagede Rosecelavi » 17 Fév 2017, 13:03

Bonjour pandhibou,

Vous avez compris que vous pouvez suivre vos cours à l'Université parce qu'ils sont à distance et qu'ils vous laissent donc toute la disponibilité nécessaire pour continuer de chercher activement un emploi, voire, d'en occuper un.

Toute indisponibilité au delà de 7 jours doit être justifiée quand on est inscrit à Pôle Emploi, de même que tout changement de situation doit être déclaré dans les 72 h.

Si vous deviez suivre un stage en entreprise, il faudrait que vous ayez l'accord de Pôle Emploi pour le faire, et qu'il y ait une convention qui vous permette de suivre ce stage (avec Pôle Emploi, l'entreprise et l'université).

Il existe des possibilités de suivre des formations avec Pôle Emploi, elles passent par des dispositifs spécifiques de formation mais l'objectif est de se former pour retrouver un emploi, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/region/martin ... z?id=49769

Ou bien une autre action d'immersion professionnelle, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/real ... z?id=81296

Sinon, à défaut d'avoir une validation d'un parcours formation avec convention à la clé, vous ne pourrez pas, en dehors de vos congés (34 jours+1 et pas 35 en continu), vous ne pourrez pas suivre une action de formation en entreprise.

Si vous décider de suivre ce stage en entreprise, Pôle Emploi cessera votre inscription. Vous pourrez vous réinscrire à l'issue de ce stage.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE et gratification de stage

Messagede Pauline » 12 Nov 2018, 21:35

Bonjour,
J’ai une situation très pareille à la vôtre. Je vous remercie à l’avance pour vos réponses, après plusieurs appels aux conseillers Pole emploi je n’ai rien résolu. Je touchais des ARE suite à un CDD, je m'arrivais pas à trouver un autre CDD ou CDI, je me suis inscrite dans un cours de formation à distance et j'ai démarré un stage dans une entreprise, mes questions sont les suivantes:

- Est-ce que je suis obligée de rendre les ARE que j’ai touchés jusqu’à maintenant après ce choix? Parce que ma conseillère m'a dit que j'ai touché des aides pour un retour à l'emploi, pas pour une formation ni un stage et don ça "rend mon dossier compliqué".

- Lors de cette actualisation d'octobre je dois écrire que je suis en formation et en stage à partir de la fin d'octobre et pour honnête je vais mettre que je ne suis plus à la recherche d’un emploi, je vais toucher quand même les aides pour la première partie du mois où j'étais sans travail?

- Question la plus importante : après cette déclaration mes aides vont être suspendus, mais je ne serais pas radiée d'une façon négative? C'est à dire si le stage à sa fin n'aboutit pas à un CDD ou à un CDI puis-je me réinscrire et obtenir une reprise de mes anciennes allocations, de mon reliquat?

Je vous remercie d'avance à tous.
Pauline
 
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Re: ARE et gratification de stage

Messagede leoln » 13 Nov 2018, 09:26

Bonjour Pauline,

Cela dépend si ton stage est conventionné par Pôle Emploi ou non. S'il l'est tu peux toucher ton chômage dans la mesure ou il est convenu avec ta conseillère. Si ce n'est pas le cas c'est à voir avec elle car cela dépend comment elle l'inscrit dans ton dossier.

Ton allocation pour le mois d'Octobre interviendra jusqu'à la veille de ta déclaration d'entrée en formation, tu recevras donc quelques jours après un document à faire compléter par ton organisme de formation de mémoire il se donne "DPC suite à DSM" qui signifie Demande de Pièces Complémentaires suite à Déclaration de Situation Mensuelle. Ce n'est pas pour autant que tu es désinscrite.

Si à la fin du mois tu précises ne plus être à la recherche d'un emploi dans ce cas cela va te désinscrire à la date à laquelle tu précises ne plus l'être. Cela est une désinscription et non une radiation, ce n'est pas une sanction tu pourras donc te réinscrire dès que tu es de nouveau disponible. Tes anciennes allocations et donc ton reliquat sera repris à l'identique.

Voilà en espérant t'avoir répondu.

Bonne journée ;)
leoln
 
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Re: ARE et gratification de stage

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2018, 10:14

Bonjour Pauline,

Pour compléter la réponse de leoln (que je salue au passage, et le remercie pour sa présence active sur le forum), vous avez 72 h pour informer Pôle Emploi de tout changement de situation. Si vous pouvez suivre une formation à distance à partir du moment où le temps consacrée à celle-ci vous permet de chercher un emploi et d'être disponible, éventuellement, pour en occuper un, il n'y a aucune nécessité de déclarer votre formation à Pôle Emploi TANT QU'ELLE RESTE A DISTANCE ! En revanche, à partir du moment où vous devez faire un stage en entreprise, vous devez vous désinscrire pendant la période du stage en entreprise.

pandhibou a écrit:1) Je suis radié, s'ils estiment que je ne pourrais alors plus être à la recherche d'un emploi en étant en stage (ce cas me semble contradictoire, puisque quand j'ai signé des petits CDD, je restais inscrit au pôle emploi malgré mon activité salariée, et l'ARE venait alors en complément de mon salaire).


Cela vous semble contradictoire, mais ce n'est pas la même situation, et la règle qui s'applique n'est pas la même, l'article qui s'applique est celui-ci :

Article R5411-10

Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16


Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité.


Vous êtes dans le cas n°2 si vous suivez une formation et que vous consacrez votre temps à celle-ci le soir ou le week end, c'est à dire, si vous pourriez occuper simultanément un emploi.

pandhibou a écrit:2) Je reste inscrit, et je dois déclarer les revenus de stage qui seront déduits de mon ARE


S'il s'agit du stage en entreprise, NON, vous ne restez pas inscrit, vous vous désinscrivez. Et vous pourrez vous réinscrire quand vous serez de nouveau disponible pour rechercher un emploi.

pandhibou a écrit:3) Je reste inscrit, sans obligation de déclarer les revenus (ces revenus n'étant pas salariés).


Voir réponse ci-dessus : vous vous désinscrivez pendant le stage en entreprise. Si vous n'êtes pas inscrit, vous n'êtes, de toute façon, pas obligé de déclarer vos revenus puisque vous ne serez pas indemnisé.

pandhibou a écrit: Question la plus importante : après cette déclaration mes aides vont être suspendus, mais je ne serais pas radiée d'une façon négative? C'est à dire si le stage à sa fin n'aboutit pas à un CDD ou à un CDI puis-je me réinscrire et obtenir une reprise de mes anciennes allocations, de mon reliquat?


Oui, si vous vous désinscrivez dans les délais (72 h), vous pourrez retrouver vos indemnités de chômage si d'ici là les règles n'ont pas changé. Si votre stage en entreprise dure plus de 3 mois, il n'est pas impossible que Pôle Emploi prenne le temps nécessaire pour vérifier si vous n'avez pas démissionné d'un emploi précédent, si ce délai se prolonge, il faudra faire une réclamation pour demander à Pôle Emploi de faire le nécessaire pour votre reprise de droits.

Cordialement,

Rosecelavi
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