Suspension droits suite rupture période d'essai -Au secours!

Suspension droits suite rupture période d'essai -Au secours!

Messagede loulette2810 » 16 Fév 2017, 21:17

Bonjour,
Je suis inscrite à Pole Emploi depuis 2013, et comme j'enchaine les CDD et missions intérim je ne me suis jamais désinscrite et m'actualise tous les mois.
J'ai bénéficié des allocations chômage au 01/10/16 suite à une fin de cdd au 30/09/16.
J'ai repris un CDD le 26/12/16 avec période d'essai jusqu'au 26/01/17. Ce poste étant complètement différent de ce qui était prévu, j'ai mis fin à ma période d'essai le 23/01/2017 en m'étant assurée (enfin je croyais), de pouvoir bénéficier à nouveau de mes droits.
En effet, j'ai trouvé l'information suivante : une démission volontaire du salarié est "considérée comme légitime , s'il met fin, dans les 91 jours à une activité reprise à la suite d'un licenciement ou d'un fin de cdd. Ce qui est mon cas (enfin je pensais)..
Aujourd'hui, Pole Emploi m'annonce suspendre mes droits pendant 4 mois, car j'ai travaillé plus de 91 jours depuis mon inscription de 2013 !!!! Il se fiche de moi non ? Je n'y comprend plus rien et arrive même à ne plus comprendre ces fichus textes de lois... Quel recours puis-je avoir ? je suis dépitée.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement,
loulette2810
 
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Re: Suspension droits suite rupture période d'essai -Au secours!

Messagede Rosecelavi » 17 Fév 2017, 11:47

Bonjour loulette2810,

Aujourd'hui, Pole Emploi m'annonce suspendre mes droits pendant 4 mois, car j'ai travaillé plus de 91 jours depuis mon inscription de 2013 !!!! Il se fiche de moi non ? Je n'y comprend plus rien et arrive même à ne plus comprendre ces fichus textes de lois


Ce n'est pas Pôle Emploi qui fait les textes de loi, il les applique. Il arrive que ces derniers soient mal appliqués, que le logiciel ne soit pas programmé pour le faire et qu'il y ait des "plantages" qui perdurent malgré nos alertes.

En ce qui concerne la situation que vous vivez, elle correspond aux textes en vigueur, ceux qui ont été concoctés par les partenaires sociaux et agréés par le Ministère du Travail.

Ces textes ne sont compris que par ceux qui les ont écrit, pour que seuls ceux qui siègent, et quelques techniciens de l'UNEDIC les comprennent. A force de travail les professionnels de la gestion des droits et quelques autres arrivent, tant bien que mal, à la déchiffrer.

Voici le texte qui régit la reprise des droits :

http://www.unedic.org/actualite/allocat ... rimee-8121

Vous verrez qu'il y a une exception à la règle de la démission considérée comme étant volontaire quand on totalise au moins 91 jours ou 455 heures depuis sa dernière ouverture de droits. C'est l'avenant qui dit, pour aller vite, que cette règle ne s'applique pas à ceux qui ont travaillé moins de 8 jours ou qui avait un contrat de travail à moins de 17 heures par semaine, avant leur démission.

Si vous n'entrez pas dans les critères de cet avenant, et si vous avez effectué les 91 jours de travail depuis votre dernière ouverture de droits, malheureusement, il faudra effectivement attendre 91 jours à compter de la date de la notification de reprise de droits pour présenter un dossier à l'IPR qui analysera vos recherches d'emploi, à compter de la date de rejet d'indemnisation. Il faut donc que vous fassiez des recherches intensives pour pouvoir prouver que vous recherchez un emploi, voire, que vous repreniez une ou des activités, aussi courtes soient-elles, pour que vous ayez une chance d'obtenir des partenaires sociaux qu'ils acceptent de vous ouvrir des droits après 121 jours.

Nous aussi, nous sommes dépités de devoir apporter ou confirmer les mauvaises nouvelles, les injustices notoires, mais vous pouvez faire savoir aux partenaires sociaux votre sentiment en leur écrivant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Suspension droits suite rupture période d'essai -Au secours!

Messagede loulette2810 » 21 Fév 2017, 19:06

Bonjour Roseclavi,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je rentre justement dans cette situation puisque j'ai largement travaillé plus de 91 jours depuis ma dernière ouverture de droits, et le dernière activité à laquelle j'ai mis fin a duré plus de 8 jours.
De plus, je rentre aussi dans ce cas selon moi : http://www.unedic.org/node/7575

Ai-je mal compris les textes ? Comment leur faire comprendre tout cela ?

Je suis dépitée, merci par avance pour votre aide précieuse.

Cordialement,

Loulette
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Re: Suspension droits suite rupture période d'essai -Au secours!

Messagede Liloo » 21 Fév 2017, 20:14

Bonsoir Loulette2810,

C'est l'inverse Loulette2810 si vous avez travaillé plus de 91 jours depuis la fin contrat de travail qui a permis votre ouverture de droits (à priori 2013 pour vous) toute démission ou rupture de période d'essai à votre initiative (sauf si la période d'essai a duré moins de 8 jours) interrompt vos allocations.

Cordialement

Liloo
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Re: Suspension droits suite rupture période d'essai -Au secours!

Messagede loulette2810 » 21 Fév 2017, 20:23

Bonsoir Liloo, merci pour votre réponse.

Tout ça n'est vraiment pas clair pour moi...
Et si on regarde ce texte là :
http://www.unedic.org/node/7575

Je cite :'Les allocations chômage accordées sont versées jusqu’à leur épuisement. Ainsi un demandeur d’emploi qui reprend une activité en cours d’indemnisation et la perd peut obtenir la reprise du versement de ses allocations chômage sous certaines conditions :

Les allocations chômage ne doivent pas être épuisées ;
La perte d’emploi doit être involontaire (sauf si l’emploi repris a duré moins de 91 jours ou 455 heures).
Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez bénéficier :

du même montant d’allocation chômage qu’avant la reprise d’emploi,
pour la durée qui vous restait"

J'étais bel et bien en cours d’indemnisation et mon emploi a duré moins de 91 jours...

Ce texte s'applique bien à mon cas non ?

Merci pour votre aide
loulette2810
 
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Re: Suspension droits suite rupture période d'essai -Au secours!

Messagede Liloo » 21 Fév 2017, 20:39

Oui c'est bien ce texte qui s'applique mais les 91 jours ou 455H sont comptés à partir de la fin de contrat de travail qui a permis l'ouverture de droits

Pour mieux comprendre voir ce document à partir de la page 84. http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 1426_0.pdf

Cordialement

Liloo
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