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Re: démission vacataire

MessagePosté: 23 Fév 2017, 23:51
de Liloo
Bonsoir Anita,

Merci beaucoup d'avoir confirmé le doute que j'avais.

Cordialement

Liloo

Re: démission vacataire

MessagePosté: 23 Fév 2017, 23:51
de anita
Rosecelavi a écrit:L'avenant ne concernerait donc que la reprise des droits ?


ce n'est pas exactement un cas de reprise de droit.

Nous sommes là dans un cas où la personne travaille tout en étant inscrite à Pôle Emploi, et en étant donc en cours d'indemnisation. Elle déclare tous les mois son activité et selon son salaire et ses droits ARE, elle va ou non toucher un complément. Mais elle ne s'est pas désinscrite. Si elle quitte volontairement cet emploi, Pôle Emploi examine "au fil de l'eau" la condition de son départ volontaire, et va ou non suspendre le paiement des allocations qu'elle a en cours.

Ce qu'on appelle une reprise de droit, c'est quand la personne s'est désinscrite. Lors de sa réinscription, une reprise de droit est prononcée si il lui restait un reliquat.

Mais en gros vous avez raison, l'avenant ne concerne que les droits déjà ouverts. Il empêche dans certaines conditions la suspension de droits acquis, mais ne permet pas l'ouverture de nouveaux droits.

Bonne nuit
anita

Re: démission vacataire

MessagePosté: 24 Fév 2017, 00:03
de Rosecelavi
Merci encore à vous deux.

Grrr, je suis énervée de cette nouvelle peau de banane pour faire glisser les chômeurs vers la trappe...

Rose-Marie

Re: démission vacataire

MessagePosté: 27 Fév 2017, 18:19
de angele67
Bonjour,
Eh bien j'ai bien travaillé bcp + que 91 jours, mais ça ne changera rien, ce que je trouve injuste vu que j'ai toujours travaillé.... J'ai appelé mon employeur qui m'a dit "pas de soucis, vous n'avez pas de contrat donc je prends juste note"; puis j'ai reçu un mail de mon employeur avec un modèle de lettre de démission ! Je trouve qu'on met les employés et les employeurs dans une situation délicate.
Donc bon j'ai été honnête, mais je ne peux pas signer sa lettre, et je vais attendre de voir au rechargement des droits...
Du coup, je n'ai pas tout compris : on peut faire un recours immédiatement ? Parce que j'ai lu qu'il fallait attendre 4 mois.
D'ici là j'aurai peut être retrouvé un emploi, espérons...

Re: démission vacataire

MessagePosté: 28 Fév 2017, 11:03
de Rosecelavi
Bonjour angele67,

J'ai du reprendre les post du début pour pouvoir répondre à votre dernier message.

Donc, suite aux explications de Liloo et Anita, vous avez aujourd'hui les réponses aux questions que vous vous posiez dans le premier message que vous avez déposé, elles concordent d'ailleurs avec ce que vous avait dit votre conseillère.

En revanche, je constate que vous n'avez pas encore démissionné et qu'il s'agissait juste d'avoir des réponses avant de le faire. Vous savez donc qu'une démission pourrait avoir une conséquence sur une ouverture de droit ultérieure.

Si vous décidiez de démissionner, il faut donc que vous relisiez attentivement nos échanges. Vous savez que vous pourriez retrouver votre reliquat grâce à l'avenant, mais si vous retravaillez à la suite de cette démission, au moment du calcul de vos droits, Pôle Emploi regardera si vous avez démissionné d'un emploi précédent, et, comme ce sera le cas, vous ne pourrez pas être indemnisée sauf si vous retravailler 4 mois ou 455 h. Il y aura toujours la possibilité de passer devant l'Instance Paritaire Régionale, pour faire un réexamen après 4 mois, avec un dossier conséquent qui justifiera toutes vos recherches d'emploi, mais là, vous avez intérêt à avoir la foi.

Cordialement,

Rosecelavi