Question sur calcul ARE.....

Question sur calcul ARE.....

Messagede stef77 » 13 Mar 2017, 13:39

Bonjour,



Voila, je vous expose mon interrogation.

Je me suis reinscrit à pole emploi en juillet 2015 suite à un licenciement ( rupture conventionnelle ) le 30 Juin 2015.
J'ai bénéficié d'une reprise de droits avec un reliquat de 575 jours suite a un précédent licenciement et une premiére inscription en 2010.

J'ai travaillé en continu de 2011 à Juin 2015 avec un tres bon salaire.
J'ai accepté cette reprise de droits afin de pouvoir beneficier d'ARE plus longues.

En 2016, j'accepte une mission en cdd de 6 mois de Janvier à mai pour un salaire tres faible (smic) mais je l'accepte faute de mieux.

La semaine derniere ma conseillere m'apprends que mes droits se termineront en Juillet prochain.

Et la....stupeur, ils vont se baser sur le 12 derniers mois de salaire pour refaire le calcul de mes droits.

Je me retrouve donc avec un SJR tres tres inférieur à ce que j'aurai percu si ne n'avais pas travaillé....
Je suis dépité d'avoir fourni tout ces efforts pour être pénalisé ainsi....

Pouvez vous me dire si ce calcul est bien celui qui va être appliqué?
Y a t il un recours possible pour faire valoir mes droits afin de pouvoir se baser sur mon licenciement de 2015?

Merci de votre réponse.....

Bien cordialement,
stef77
 
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Re: Question sur calcul ARE.....

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2017, 18:29

Bonjour stef77,

Je ne suis pas très pointue en terme d'indemnisation, mais je ne comprends pas pourquoi les droits que vous acquis entre 2011 et 2015 passeraient à la trappe, ces droits ont été rechargés, donc, ils devraient vous être resservis fin juillet.

Je vous laisse aussi regarder le droit d'option :

http://www.unedic.org/article/droit-d-option

Et du coup, je me demande si vous pourriez pas dire que vous souhaitez abandonner votre reliquat pour bénéficier de vos droits rechargeables, qui correspondent à la période de 2011 à 2015. Pour cela il faudrait qu'il y ait une différence de 30 % entre votre reliquat et ce que vous pourriez percevoir avec les droits rechargés pour la période de 2011 à 2015.

Je ne sais pas comment le calcul va se faire avec le dernier contrat de 6 mois, moins bien rémunéré, mais c'est justement un moyen pour avoir des explications concrètes, des réponses écrites.

La demande de droit d'option doit se faire par courrier, autant envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si Liloo ou Anita passe par ici, peut-être pourront-elles vous donner plus d'informations. Pour ma part, je suis étonnée de la réponse de votre conseillère concernant cette période de 2011 à 2015 qui serait mise de côté.

Il y a aussi cette accord d'application :

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

et notamment l'article 7 qui doit pouvoir correspondre à votre situation pour le calcul de vos droits après l'épuisement de votre reliquat :

§ 7 -

Si l'application des dispositions prévues aux paragraphes ci-dessus a pour conséquence :

d'apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi dans le cadre d'une réglementation ne correspondant pas à celle dont il relève habituellement ;
ou de calculer les droits à allocations d'un salarié privé d'emploi à partir de rémunérations sensiblement réduites par rapport à ses rémunérations habituelles ;

il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire, d'indemniser ce dernier en prenant en considération :

le dernier emploi correspondant à son activité habituelle ;
ou le dernier emploi au titre duquel il a reçu des rémunérations qui peuvent être considérées comme normales ; cette disposition s'applique également lorsque les activités exercées relèvent d'une même réglementation ;

ceci sous réserve que la fin du contrat de travail, cause de la cessation d'activité, ne se soit pas produite depuis plus de 12 mois à la date à laquelle des droits à indemnisation sont ouverts ou au maximum depuis plus de 15 mois, si l'intéressé s'est trouvé dans une des situations visées à l' article 7 du règlement général annexé.

Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 55 ans et plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée.


Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Question sur calcul ARE.....

Messagede stef77 » 13 Mar 2017, 21:25

Merci pour votre reponse....

Oui effectivement ... cela est tres ambigu..
Pour ma conseilliere la periode prise en compte comprend les douzes derniers mois precedent la fin du dernier jour travaille...

Mais perdre ces 5 annees me semble vraiment injuste.
Merci de votre aide.
stef77
 
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Re: Question sur calcul ARE.....

Messagede stef77 » 14 Mar 2017, 10:36

Si Liloo ou Anita passent par mon message.....
Merci de me laisser votre avis sur la question :)
stef77
 
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Re: Question sur calcul ARE.....

Messagede anita » 16 Mar 2017, 01:19

Bonsoir stef77,
votre conseillère a raison : quand vous aurez épuisé vos droits ARE actuels, le rechargement se fera en prenant
- pour le calcul de votre temps d'indemnisation : toutes les périodes travaillées dans les 28 derniers mois si vous avez moins de 50 ans ou dans les 36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans
- pour le calcul du montant de votre ARE : les salaires perçus dans les 12 derniers mois précédant la nouvelle étude de vos droits donc les salaires de votre dernier emploi occupé avec éventuellement ceux d'un emploi que vous reprendriez entre maintenant et la fin de vos allocations.

Pour "utiliser" les salaires perçus en 2015, il aurait fallu demander un droit d'option, ce qui n'a pas été votre choix à l'époque.

Quand aux extraits cités par Rosecelavi, ils s'appliquent plutôt quand à l'intérieur d'un même contrat de travail, il y a eu une baisse significative des salaires, par exemple à cause d'un mi-temps thérapeutique ou d'un congé parental à temps partiel, mais je ne pense pas qu'on pourrait l'appliquer à votre cas. Ceci dit rien ne vous empêche de poser clairement la question à votre agence.

Voilà j'espère que c'est assez clair.
Je vous souhaite bon courage,
bien cordialement,
anita
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Re: Question sur calcul ARE.....

Messagede Rosecelavi » 16 Mar 2017, 09:35

Merci anita :), si vous deviez faire un recours stef77 pour demander que l'on vous applique l'article 7 de l'accord d'application n°1, vous avez tout intérêt à le faire en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

Rosecelavi
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