Page 2 sur 2

Re: CHÔMAGE FONCTION PUBLIQUE OU PÔLE EMPLOI ?

MessagePosté: 20 Mar 2017, 21:11
de Gapi
Bonsoir,
Merci encore. Demain je relance donc la mairie de B. Ils ne me donnent pas de nouvelles, je vais donc leur envoyer un recommandé.

J'avais un espoir que ma démission ne soit en réalité pas légitime selon les règles d'Unédic. Pôle Emploi m'a dit qu'elle était considérée comme légitime à l'oral uniquement. J'ai demandé à Pôle emploi (via leur site) de me fournir un papier indiquant que la démission est légitime et d'écrire les raisons de cette légitimité, mais pour le moment ils ne m'ont rien fourni.

Bonne soirée,
Cordialement.

Re: CHÔMAGE FONCTION PUBLIQUE OU PÔLE EMPLOI ?

MessagePosté: 21 Mar 2017, 11:26
de Gapi
Voici la réponse de Pôle Emploi (par mail et non par courrier) concernant ma question sur la légitimité de ma démission.

"Bonjour,

Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :

******************************TSCE******************************
Vous avez choisi de répondre à l'internaute par COURRIEL.
Veuillez écrire votre réponse ci-dessous.
Merci de NE PAS MODIFIER le sujet de ce courriel.

Nous vous informons qu'en cas de cumul d'emplois , lorsque moins de 91 jours séparent un départ volontaire d'une cessation involontaire d'emploi intervenue postérieurement où le jour même, une ouverture de droits peut être prononcée si :

Le contrat perdu involontairement fait au moins 91 jours ou 455 heures

Les autres conditions d'attribution de l 'allocation de retour à l'emploi sont réunies.

En conséquence vous avez démissionné le 01/11/2016 de la Mairie de B. , vous avez une fin de contrat au 31/12/2016 à la Commune de L. soit moins de 91 jours auprès d'un emploi ayant duré plus de 91 jours , vous pouvez donc bénéficier d'une ouverture de droits par la Mairie de B. (durée d'emploi la plus longue) ."

Re: CHÔMAGE FONCTION PUBLIQUE OU PÔLE EMPLOI ?

MessagePosté: 21 Mar 2017, 17:21
de Rosecelavi
Bonjour Gapi,

Vous avez une réponse de la part de Pôle Emploi et vous pouvez donc la faire parvenir à l'employeur qui doit vous indemniser.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: CHÔMAGE FONCTION PUBLIQUE OU PÔLE EMPLOI ?

MessagePosté: 21 Mar 2017, 18:30
de Liloo
Bonsoir Gapi,

Vous pouvez également leur joindre l'arrêté que je vous ai mis dans mon message initial.

Cordialement

Liloo

Re: CHÔMAGE FONCTION PUBLIQUE OU PÔLE EMPLOI ?

MessagePosté: 05 Avr 2017, 20:13
de Gapi
Bonsoir,

Suite au refus du versement d'allocation ARE par Pôle EMploi, j'ai donc adressé ma demande à la commune B.
J'ai eu la DRH de la commune B au tel ce soir. Elle aura très prochainement la réponse écrite de l'expert juridique. (c'est long...3 semaines déjà) Elle pense à 90% que mon transfert de demande d'indemnité auprès de la mairie va être refusé. La cause : selon l'expert juridique (elle l'a eu au téléphone) "être en disponibilité", c'est comme être en congé sabbatique, donc pas en "situation d'emploi". Conséquence : on ne peut pas parler de deux emplois concomitants et le calcul "nombre de jours en emploi dans une collectivité en auto-assurance" est faux selon l'expert de la commune B, puisqu'ils 'agit de jours de disponibilité et non d'emploi.

La DRH ne m'abandonne pas pour autant. Dès qu'elle a les conclusions définitives elle fait le courrier au plus vite pour pole emploi (elle va joindre les définitions de "disponibilité" dans la fonction publique...etc) et m'en adresse une copie. Mais après, si Pôle Emploi n'est pas d'accord... je n'ai aucune idée de qui a tort, qui a raison. Juridiquement "être en disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique" signifie être en emploi ou non ?
Bref, pour le moment, j'espère donc que Pôle Emploi reviendra sur sa décision suite au courrier de la DRH.

Bonne soirée