Retour en France et calcul montant ARE

Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Aliya » 20 Mar 2017, 11:41

Bonjour à tous,
Je me permets de déposer ma question sur ce forum après y avoir lu plusieurs messages très utiles pour les personnes dans ma situation.
Ayant lu de nombreuses histoires assez effrayantes sur le forum, je me demandais si vous pourriez m'aider à répondre à deux questions avant que je n'entame mes démarche auprès de Pole Emploi.

Apres avoir travaillé 7 ans dans un pays de l'UE, j'ai démissionné pour suivre mon conjoint qui a trouvé un emploi en France. Je suis de nationalité Française mais j'ai quitté la France après mes études pour rejoindre mon conjoint vivant alors aux Pays-Bas.

Depuis mon retour, je n'avais même pas contacté Pole Emploi car j'ignorais qu'une démission pour suivi de conjoint pouvait être considérée comme légitime. A présent, je viens de terminer une mission de 4 semaines en intérim et en regardant comment faire avec Pole Emploi, je me rends compte que je pourrais éventuellement bénéficier de l'ARE, calculé, si j'ai bien compris, en terme de durée sur la base des années travaillées à l'étranger, soit 7 ans. Est-ce quelqu'un pourrait me confirmer cela sur la base de son expérience?

En ce qui concerne le calcul du montant de l'ARE, je ne comprends pas bien s'il sera calculé sur la base de mon salaire moyen reçu à l'étranger ou sur celui de mon contrat intérim de 4 semaines. Sauriez-vous m'indiquer ce qu'il en est?
J'ai trouvé ce document en lisant plusieurs messages sur le forum:http://www.unedic.org/sites/default/files/precis_2013.pdf
où il est indiqué :
"Salaires retenus :
• si le travail en France a duré 4 semaines ou plus, le calcul des allocations de chômage s’effectue
sur la base des salaires perçus en France,
• sinon, il s’effectue sur la base d’un salaire d’équivalence, c’est-à-dire d’un salaire correspondant à un emploi similaire occupé
en France."

Cependant, j'ai lu des messages sur ce forum évoquant une durée minimum différente pour le régime intérimaire et général et une clause de sauvegarde qui est invoquée si ces durées ne sont pas respectées. Je n'ai pas très bien compris ce que tout cela voudrait dire pour ma situation.
Je vous remercie du temps que vous voudrez bien accorder à ma requête, la moindre orientation me serait très utile!
Alice
Aliya
 
Messages: 5
Inscription: 17 Mar 2017, 17:23

Re: Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Rosecelavi » 20 Mar 2017, 14:40

Bonjour Aliya,

j'ai démissionné pour suivre mon conjoint qui a trouvé un emploi en France.


Ce qu'il faut d'abord savoir c'est si vous êtes indemnisable ou pas. Votre conjoint a trouvé un emploi en France à quelle date ? et à quelle date avez-vous démissionné pour le rejoindre ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23494
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Aliya » 20 Mar 2017, 18:17

Bonjour Rosecelavi,

Merci de votre réponse. J'ai démissionné et ai quitté mon emploi le 31 août 2016 (à la fin de mon préavis), mon conjoint commençait le 1er septembre.
J'ignorais que cela pouvait avoir une incidence sur mon indemnisation. Suis-je indemnisable dans ce cas?

Merci encore,

Cordialement,
Alice.
Aliya
 
Messages: 5
Inscription: 17 Mar 2017, 17:23

Re: Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2017, 10:50

Bonjour Aliya,

De mon point de vue, ça ne passera pas.

Voici quelques situations de démissions pour suivi de conjoint :

http://www.recours-radiation.fr/observa ... =24&t=8440

http://www.recours-radiation.fr/observa ... c3776.html

http://www.recours-radiation.fr/observa ... tml#p42087

et ici en particulier ou deux personnes de Pôle Emploi donnent leur avis :

http://www.recours-radiation.fr/observa ... c3589.html

Alors rien ne vous empêche de tenter le coup, même si je suis sceptique vu la date à laquelle votre conjoint a débuté ce nouveau contrat et à laquelle vous avez démissionné. Vous auriez été à la recherche d'un emploi, vous auriez du vous inscrire immédiatement à Pôle Emploi, en effet, on ne s'inscrit pas, au départ à Pôle Emploi pour être indemnisé, mais parce qu'on cherche un emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23494
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Aliya » 21 Mar 2017, 11:29

Bonjour Rosecelavi,

Merci beaucoup pour cette réponse et ces liens utiles!

En ce qui concerne les dates, mon conjoint a su qu'il obtenait ce poste avec certitude en Juin 2016 et j'ai envoyé ma lettre de démission le 24 juin. Mon contrat a pris fin le 31/08/2016 à la suite de mon préavis. L'ancien contrat de mon conjoint a pris fin en août et le nouveau a débuté le 1er septembre. L'idée était donc que nos contrats se terminent en même temps pour que nous puissions déménager en même temps.

Ensuite, j'ai cherché un emploi sans m'inscrire au Pole Emploi et ce tout simplement parce que j'ignorais avoir droit à une indemnisation. Aux Pays-Bas où j'habitais, la démission pour suivi de conjoint n'est pas considéré comme légitime, je vis donc sur mes économies et depuis notre arrivée, en tant que cadre, j'ai cherché du travail sans le soutien de Pole Emploi.

C'est lorsque j'ai effectué cette première mission en intérim le mois dernier que j'ai appelé un conseiller EURES pour m'assurer de suivre les bonnes démarches et c'est cette personne qui a évoqué la légitimité de ma démission et une potentielle indemnisation. Ma démarche n'a jamais été de m'inscrire afin d'être indemnisée. La conseillère EURES m'a encouragée à m'inscrire au plus vite à la suite de ma mission intérim et c'est dans cette démarche que je suis venue sur le forum.

" Alors rien ne vous empêche de tenter le coup, même si je suis sceptique vu la date à laquelle votre conjoint a débuté ce nouveau contrat et à laquelle vous avez démissionné. " Quel est le problème avec la date du début de contrat de mon conjoint et ma date de démission?

Ou pensez-vous que le problème soit mon inscription tardive à Pole Emploi? Cependant, une chose m'échappe a ce sujet. Après avoir lu plusieurs messages dans ce forum, je comprends qu'il faut avoir retravaillé au min. 1 jour en France pour pouvoir s'inscrire au Pole Emploi et que ceux qui se sont inscrits avant d'avoir retravaillé n'ont pas été indemnisés. Je n'ai retravaillé pour la premiere fois que le mois dernier, ainsi mon inscription auparavant n'aurait pas été valide?

Sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic ... le-chomage
je lis que dans mon cas il faut:
-présenter au Pôle Emploi l’imprimé U1 (Attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage) validé par la caisse d’assurance chômage locale du lieu de travail qu’il quitte. Cette attestation indique au Pôle Emploi la durée de son activité et la rémunération perçue ;
- exercer impérativement une activité professionnelle pendant une journée au moins en France avant l’inscription auprès de Pôle Emploi.

Donc logiquement, je ne pouvais m'inscrire qu'après avoir trouvé cet emploi que je viens d'effectuer?

Cordialement,
Alice
Aliya
 
Messages: 5
Inscription: 17 Mar 2017, 17:23

Re: Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2017, 17:40

Vous mélangez deux choses :

1) L'indemnisation suite à une démission pour rapprochement de conjoint mais que vous n'avez pas fait valoir comme telle auprès de Pôle Emploi sachant, de plus, que le conjoint duquel vous vous rapprochiez était aux Pays bas et pas en France.

2) Si vous avez travaillé dans un pays d'Europe et que vous souhaitez être indemnisée par Pôle Emploi à votre retour en France. Oui, pour que Pôle Emploi puisse vous attribuer des droits (si vous n'étiez pas considérée comme frontalière), il faut que vous ayez retravaillé au moins une journée en France.

Si vous êtes dans ce dernier cas, vous pouvez faire une demande d'indemnisation auprès de Pôle Emploi.

Maintenant, le mieux, c'est quand même de vous rapprocher de Pôle Emploi et de faire une demande d'indemnisation. Vous aurez une réponse positive ou pas, mais s'il s'agit d'un rejet, vous aurez le motif de la décision de rejet ce qui vous permettra de faire un recours si vous n'êtes pas d'accord avec ce rejet.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23494
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Aliya » 22 Mar 2017, 10:54

Bonjour Rosecelavi,

Merci beaucoup,effectivement ce n'est pas très clair pour moi, peut-être parce que je ne connaissais que le système néerlandais jusqu'à présent.

Je pensais que la démission pour suivi de conjoint était la raison légitime pour pouvoir percevoir une allocation quelle qu'elle soit. En effet, si je démissionne simplement de mon emploi sans motif légitime, je ne touche pas d'allocations que ce soit aux Pays-Bas ou en France. Donc, ce que j'avais compris au téléphone avec le conseiller EURES, c'est que la demission pour suivi de conjoint était le motif qui me permettait de prétendre à une allocation en France. Ensuite, pour déterminer cette allocation, ils se baseraient sur le point 2) que vous décrivez, soit combien de temps j'ai travaillé en France, avoir retravaillé un jour, etc.

Rosecelavi a écrit:2) Si vous avez travaillé dans un pays d'Europe et que vous souhaitez être indemnisée par Pôle Emploi à votre retour en France. Oui, pour que Pôle Emploi puisse vous attribuer des droits (si vous n'étiez pas considérée comme frontalière), il faut que vous ayez retravaillé au moins une journée en France.
Si vous êtes dans ce dernier cas, vous pouvez faire une demande d'indemnisation auprès de Pôle Emploi.


D'accord, mais pensez-vous que cette demande sera validée si ma démission n'est pas considérée comme légitime?

Merci beaucoup de votre aide,
Cordialement,
Alice
Aliya
 
Messages: 5
Inscription: 17 Mar 2017, 17:23

Re: Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Rosecelavi » 22 Mar 2017, 11:33

D'accord, mais pensez-vous que cette demande sera validée si ma démission n'est pas considérée comme légitime?


Si vous avez travaillé aux Pays bas combien de temps ?

Si vous avez travaillé au moins 91 jours ou 455 h, la démission est neutralisée et vous n'avez plus à vous prendre la tête sur cette démission pour rapprochement de conjoint.

La chronologie des évènements a une importance pour Pôle Emploi quand il y a démission pour rapprochement de conjoint. La règlementation concernant cet accord d'application relatif à la démission légitime a, comme vous avez pu le lire dans les liens que je vous ai mis sur un message précédent, des zone d'interprétation, en particulier concernant l'espace entre l'inscription à Pôle Emploi de la personne qui démissionne pour suivi de conjoint. Mais ce qui n'est pas sujet à interprétation c'est la date à laquelle vous avez démissionné, le motif de la démission, et la date à laquelle votre conjoint est parti. Or, vous avez démissionné pour rejoindre un conjoint qui n'était pas parti au moment de votre démission, vous n'avez pas la preuve (sauf erreur de ma part) que votre démission était pour suivre votre conjoint (courrier de démission motivée auprès de votre employeur), et de plus, votre conjoint est parti aux Pays Bas et pas en France. Et là, si vous aviez respecté la chronologie et les règles : démission motivée pour rejoindre votre conjoint après qu'il soit parti aux pays bas, inscription à Pôle Emploi pour faire une demande d'indemnisation avec étude de la démission légitime... Je ne sais pas comment cela aurait pu se passer sachant que vous deviez rejoindre votre conjoint, mais vous auriez peut-être pu percevoir au moins des indemnités que vous pouviez percevoir pendant 3 mois sur place en respectant là aussi les règles qui régissent cette possibilité là (je n'approfondis pas car je suis débordée et que cela m'obligerai à faire des recherches).

Je comprends votre insistance, mais ce n'est pas ici que nous allons étudier vos droits à indemnisation, une prise en compte éventuelle d'une démission pour suivi de conjoint que vous demanderiez d'étudier plus de 7 mois après. C'est Pôle Emploi qui le fera et qui prendra une décision, c'est auprès de Pôle Emploi que vous devez faire une demande d'étude de vos droits à être indemnisée.

Donc, ce que j'avais compris au téléphone avec le conseiller EURES, c'est que la démission pour suivi de conjoint était le motif qui me permettait de prétendre à une allocation en France.

Je ne reprends pas toutes les explications, toutes les informations que vous avez déjà y compris dans les liens concernant les règles de la démission pour suivi de conjoint, voir ici :

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 1426_0.pdf

Ensuite, pour déterminer cette allocation, ils se baseraient sur le point 2) que vous décrivez, soit combien de temps j'ai travaillé en France, avoir retravaillé un jour, etc.


Là c'est faux, cette règle là s'applique à des personnes qui ONT TRAVAILLE dans un pays d'Europe et qui reviennent en France, mais pas à des personnes qui ont démissionné pour suivre leur conjoint à l’étranger :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-in ... z?id=60552

Je peux me tromper, je n'ai pas votre dossier sous les yeux, je ne suis pas formée à la Gestion des Droits, d'où l'intérêt de s'adresser aux personnes dont c'est la compétence pour faire une étude de vos droits pleine et entière sur la base des documents qui composent votre dossier de demande d'indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23494
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Aliya » 22 Mar 2017, 12:01

Bonjour Rosecelavi,

Je comprends votre réponse et vous en remercie. Je vous suis reconnaissante pour toutes les informations fournies.

Rosecelavi a écrit:
Là c'est faux, cette règle là s'applique à des personnes qui ONT TRAVAILLE dans un pays d'Europe et qui reviennent en France, mais pas à des personnes qui ont démissionné pour suivre leur conjoint à l’étranger


Je ne me suis certainement mal expliquée mais j'AI TRAVAILLE dans un pays d'Europe (les Pays-Bas) et JE REVIENS en France. Je vais tâcher d'être claire et concise:
- je suis française et mon conjoint est néerlandais
- en 2008 après mes etudes en France je me suis directement installée aux Pays-Bas pour vivre avec lui
- j'ai été salariée dans des postes de cadres aux Pays-Bas de 2009 à 2016 sans interruption (effectivement donc bien plus de 91 jours ou 455 h)
- en Avril 2016 mon conjoint apprend qu'il a trouvé un job en France
- en Juin 2016 mon conjoint signe son contrat en France, contrat qui commence le 1er septembre 2016. Il démissionne au même moment de son emploi au Pays-Bas
- en Juin 2016 j'envoie une lettre de démission à mon employeur aux Pays-Bas, dans ce courrier est écrit noir sur blanc que je quitte mon emploi pour suivre mon conjoint en France.
- En septembre nous nous installons en France, je ne contacte pas Pole Emploi pensant n'y avoir aucun droit et souhaitant chercher un emploi seule
- En Février 2017 j'effectue une mission interim de 4 semaines en France et le conseiller EURES me parle de mes droits à une indemnisation

A la suite de ça je poste le message sur le forum souhaitant simplement comprendre sur quelle base le montant et la durée de mon allocation seraient définis.

Rosecelavi a écrit:
Je peux me tromper, je n'ai pas votre dossier sous les yeux, je ne suis pas formée à la Gestion des Droits, d'où l'intérêt de s'adresser aux personnes dont c'est la compétence pour faire une étude de vos droits pleine et entière sur la base des documents qui composent votre dossier de demande d'indemnisation.


Mon intention n'était en aucun cas de paraître insistante et d'avoir des attentes déraisonnables, mais après avoir lu de nombreuses conversations sur le forum à ces sujets avec des réponses spécifiques, je pensais simplement que c'était justement un lieu où ce genre de questions et de cas très particuliers étaient intéressants et bienvenus. Je suis désolée si je me suis trompée à ce sujet et vous remercie encore pour votre temps.

Cordialement,
Alice
Aliya
 
Messages: 5
Inscription: 17 Mar 2017, 17:23

Re: Retour en France et calcul montant ARE

Messagede Rosecelavi » 22 Mar 2017, 12:31

Les 91 jours ou 455 heures doivent avoir été effectuée APRES votre démission et pas avant.

Mon intention n'était en aucun cas de paraître insistante et d'avoir des attentes déraisonnables, mais après avoir lu de nombreuses conversations sur le forum à ces sujets avec des réponses spécifiques, je pensais simplement que c'était justement un lieu où ce genre de questions et de cas très particuliers étaient intéressants et bienvenus. Je suis désolée si je me suis trompée à ce sujet et vous remercie encore pour votre temps.


C'est juste qu'à un moment, nous ne pouvons pas aller au delà des explications que l'on vous a donné sur ce site. Je comprends que vous souhaiteriez que l'on aille dans le sens des espoirs que l'on vous a fait naître en vous laissant entendre que vous pourriez être indemnisée pour une démission suite à rapprochement de conjoint, mais on ne peut pas vous dire autre chose que, au regard des informations apportées, le rapprochement de conjoint ça risque de coincer sérieux côté Pôle Emploi pour vous indemniser sur ce motif là.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23494
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 10 invités

cron