radiation du service CSP de pole emploi [RESOLU]

radiation du service CSP de pole emploi [RESOLU]

Messagede Thibaut » 14 Juin 2017, 07:43

Bonjour, je me suis inscrit ici pour exposer mon problème au autre utilisateur, en (espérant) trouver un cas similaire au mien.

je m'explique:

En mais 2016 j'ai étais licencier économique, et mon employeur ma proposer le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel, 80% de mon salaire pendant 1 ans) que j'ai accepter sans hésitation.

10 jours après je me rend a un RDV d'information du service CSP, ou on ne m'apporte aucune information lié au CSP mais plutôt a ce que je voudrais faire après le CSP (formation, etc)

En juin 2016, (un mois après) je trouve du boulot, un cdd de 6 mois et 15 jours.

En novembre 2016 j’arrête mon contrat cdd au bout de 5 mois pour commencer une formation de 1 ans.

Donc je m'attendais a retrouver mon CSP et mes 1600 euro net que je devais percevoir pendant toute la duré de mon CSP, et la, on m'annonce que la signature d'un contrat de plus de 6 mois ferme tout les droit d'un CSP.

je n'etait pas au courant du fait que je n'ai eu q'un seul entretient avec pole emploi dans le quel jamais on ne ma parler des fameux "6 mois"

je viens de me retourné contre pole emplois en leur envoyant une réclamation.

voila le mail que pole emploi a envoyer au service concerner. vous en penser quoi? vont ils me re-donner mon CSP?


Bonjour M.Hamm,

Ci-joint les éléments transmis au service indemnisation de Pole Emploi Molsheim suite à votre réclamation :

[color=#800000]« M...... évoque 4 arguments: 1) il n a pas bénéficié d une IC pré adhésion avec présentation du dispositif et des cas d interruption. 2) il n a eu qu un seul RDV suivi CSP le 23/05/17, entretien au cours duquel aucune information ne lui avait été communiqué quant aux cas de sortie. 3) Dans l ignorance,il avait effectivement signé un CDD d une durée supérieur à 6 mois mais qui a finalement été rompu au bout de 166 jours. 4) maintenant qu il est en formation, il se sent lésé car il se retrouve en RFF. En résumé, il affirme que si Pôle Emploi l avait correctement informé il n aurait jamais signé ce CD D »

La gestion de votre réclamation est en cours, vous recevrez prochainement la suite donnée à celle-ci. Bonne jourée
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Re: radiation du service CSP de pole emploi

Messagede Rosecelavi » 14 Juin 2017, 10:22

Bonjour Thibaut,

La rupture de votre CDD a été effectuée d'un commun accord avec votre employeur ? qu'a-t-il écrit sur l'attestation employeur remise à Pôle Emploi concernant la rupture du CDD ?

L'autre difficulté c'est que vous avez, semble-t-il, choisi d'entrer dans une formation sans en avoir informé Pôle Emploi, donc sans son aval, et là, je crains qu'il y ait "un point de non retour".

En tout état de cause, c'est cette circulaire qui s'applique :

https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 861372.pdf

Je vous laisse lire et analyser les textes qui correspondent à votre situation, si vous avez des questions ensuite, nous verrons si nous pouvons y répondre.

Cordialement,

Rosecelavi
Dernière édition par Rosecelavi le 14 Juin 2017, 12:03, édité 1 fois.
Raison: pour insertion du lien pour accéder à la circulaire de mise en oeuvre du CSP
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Re: radiation du service CSP de pole emploi

Messagede Thibaut » 14 Juin 2017, 11:51

bonjour et merci de votre réponse.
oui c,est un rupture comme un accord, et c,est cela qui est stipuler sur mon attestation employeur.

Non je suis passé par pole emploi pour effectuer ma formation.

j’espère que cette réclamation va passer, car il mon vraiment pris pour un c....

je n'ais jamais reçus de document comme vous venez de me donner dans votre message
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Re: radiation du service CSP de pole emploi

Messagede Rosecelavi » 14 Juin 2017, 12:11

Je pense que les informations que vous nous donnez sont partielles. Alors, je veux bien faire un interrogatoire poussé pour comprendre, mais ce serait mieux si vous donniez toutes les clés de compréhension.

Votre CSP a commencé en mai 2016, et sauf si vous entrez dans un cas de figure qui vous fait sortir du CSP, vous devez être indemnisé jusqu'à mai 2017. Si vous trouvez un emploi rémunéré au dessous de votre indemnisation, comme vous pourrez le lire dans le document mis en lien au dessous (j'avais oublié de le faire dans le message précédent), vous devez pouvoir prétendre à l'IDR sous certaines conditions que je vous laisse découvrir.

En ce qui concerne la formation, votre conseiller aurait du vous monter un dossier de manière à ce que vous puissiez percevoir l'AREF c'est à dire, une indemnisation pendant votre formation qui correspond au montant de vos indemnités CSP, et ce, pendant la durée de votre CSP, la date butoir étant mai 2017.

Voilà, je ne sais pas si j'ai bien tout compris et si cela peut vous aider les infos que je vous communique ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation du service CSP de pole emploi

Messagede Thibaut » 14 Juin 2017, 12:28

Enfaîte je pense que vous n'avais pas bien compris.

ils m'on enlever mon CSP pour des raison que je ne savais pas.

je ne savais pas que si on signer un contrat de plus de 6 mois, le CSP sauter.

je n'ai jamais eu aucune information du au CSP sauf celle de mon employeur concernant le montant et la durée des indemnités.

je ne lécherais pas l'affaire, et j’irais au tribunal si il le faut
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Re: radiation du service CSP de pole emploi

Messagede Rosecelavi » 14 Juin 2017, 12:42

Thibaut a écrit:

je ne savais pas que si on signer un contrat de plus de 6 mois, le CSP sauter.



ça c'est faux. C'est sûr, vous pouvez lire la circulaire que je vous ai mis en lien, c'est écrit noir sur blanc.

Votre CSP s'est arrêté à quelle date exactement, à quelle date n'avez-vous plus perçu le montant initialement prévu à l'ouverture de votre CSP ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation du service CSP de pole emploi

Messagede Thibaut » 14 Juin 2017, 13:13

je l'ai toucher le 1er mois, j'ai trouver le CDD juste aprés
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Re: radiation du service CSP de pole emploi

Messagede Thibaut » 14 Juin 2017, 13:23

ques ce qui est faux?
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Re: radiation du service CSP de pole emploi

Messagede Thibaut » 14 Juin 2017, 13:24

j'ai toucher mon CSP 1 seul mois, celui de mai 2016
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Re: radiation du service CSP de pole emploi

Messagede Rosecelavi » 14 Juin 2017, 14:15

Bon, ok, vous n'avez pas eu d'entretien en cours de CSP, mais vous avez avant le CSP, vous avez signé un contrat pour adhérer au CSP. L'avez-vous lu ? Avez-vous lu la circulaire que je vous ai mis en lien ?

Vous dites je vais aller au tribunal sans même savoir quelles sont les règles qui sont appliquées.

Oui, vous pouviez prétendre à une indemnisation pendant 12 mois en CSP, si vous ne travaillez pas en cours de CSP. Si vous travaillez, vous ne pouvez pas percevoir d'indemnisation. Vous avez déclaré vos revenus et vos indemnités étaient interrompues. Votre CSP dure de mai 2016 à mai 2017, donc, en mai 2017, cela s'arrête. Vous avez été en emploi, puis en formation, pendant ce temps là vous étiez rémunéré ou perceviez votre allocation du même montant que le CSP pendant TOUTE la formation ?

Je vous laisse prendre connaissance des textes, je pense que vous n'avez toujours pas lu les infos que je vous ai mis en lien, je crois que le moment est venu, enfin, de lire exactement ce que vous avez signé en 2016.

Cordialement,

Rosecelavi
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