rechargement de droits et travailleur frontalier (Suisse)

rechargement de droits et travailleur frontalier (Suisse)

Messagede coriace » 28 Juin 2017, 08:25

Bonjour,

Inscrit à PE après avoir travaillé en Suisse comme frontalier, j'ai retravaillé 3 mois en Suisse tout en restant inscrit à PE mais sans être indemnisé sur cette période (salaire bien plus élevé que l'ARE).

J'ai saisi les trois bulletins de salaire sur le site de PE, ils ont bien été pris en compte, mais je me demande si ces trois mois travaillés donnent lieu à un rechargement de droit.

On peut lire en effet que "Le rechargement des droits ne s’applique pas aux anciens salariés employés hors de France, ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, affiliés à titre facultatif par leur employeur, ou en adhésion individuelle (chapitres 2 et 3 de l’Annexe 9)."

Mais la situation des frontaliers étant très particulière, j'aimerais savoir si des personnes dans une situation comparable ont bénéficié de ce rechargement.

Merci!
coriace
 
Messages: 6
Inscription: 08 Juil 2015, 19:36

Re: rechargement de droits et travailleur frontalier (Suisse)

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2017, 10:10

Bonjour coriace,

Voici les règles relatives à l'indemnisation des personnes travaillant en tant que frontalier :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/l- ... z?id=61414

Il faut donc que vous fournissiez le U1 si vous ne l'avez pas fait. Si vous avez travaillé en amont de ce contrat en Suisse, en France, Pôle Emploi pourra procéder à la totalisation des périodes en France et en Suisse. Sinon, je pense que les trois que vous avez effectués ne pourront pas être comptabilisés au titre de travailleur frontalier, mais seront probablement rechargés au même titre qu'une période que vous auriez effectuée en France. A vérifier quand même car je ne me suis jamais trouvée devant ce cas de figure. Malgré tout les règles relatifs à l'indemnisation des personnes ayant fait le choix de la mobilité géographique en Europe précisent que vous ne pouvez pas être lésé parce que vous avez fait ce choix là, et vous ne pouvez pas avoir des droits inférieurs à ceux dont vous auriez pu bénéficier si vous aviez effectué votre activité de 3 mois en France.

Vous pouvez vous faire confirmer cela auprès de ce service :

MOBILITE EUROPE
tél. 01 46 52 97 00
fax 01 46 52 26 23
europe.exchange@pole-emploi.fr

Merci de nous tenir au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25291
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: rechargement de droits et travailleur frontalier (Suisse)

Messagede coriace » 28 Juin 2017, 11:23

Merci, je vais les appeler, quoique la Suisse ne soit pas dans l'UE...
coriace
 
Messages: 6
Inscription: 08 Juil 2015, 19:36

Re: rechargement de droits et travailleur frontalier (Suisse)

Messagede coriace » 28 Juin 2017, 11:28

Comme frontalier, ils me renvoient au 36 49...
coriace
 
Messages: 6
Inscription: 08 Juil 2015, 19:36

Re: rechargement de droits et travailleur frontalier (Suisse)

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2017, 13:48

Non la Suisse n'est pas dans l'UE, mais il y a des accords avec la Suisse pour favoriser la mobilité, les échanges. Vous devez vouloir dire le 3949 ?
Rosecelavi
 
Messages: 25291
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: rechargement de droits et travailleur frontalier (Suisse)

Messagede coriace » 13 Juin 2018, 08:03

Pour information, les travailleurs frontaliers bénéficient du rechargement de droits comme s'ils avaient travaillé en France. PE n'a rien eu à redire (pardon d'avoir tardé autant pour vous tenir au courant...)
coriace
 
Messages: 6
Inscription: 08 Juil 2015, 19:36

Re: rechargement de droits et travailleur frontalier (Suisse)

Messagede Rosecelavi » 13 Juin 2018, 14:43

Bonjour coriace,

Merci pour le retour, même tardif :).

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25291
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron