Démissionner pour suivre son conjoint repreneur d'entreprise

Démissionner pour suivre son conjoint repreneur d'entreprise

Messagede SANDICT68 » 31 Juil 2017, 11:03

Bonjour,

Mon conjoint et moi même allons reprendre une société située à 950km de notre lieu d'habitation actuel.
Il s'agira d'une SARL avec 2 associés.

Nos employeurs respectifs refusent la rupture conventionnelle de contrat de travail :-/
Notre prévisionnel a été établi avec au moins l'un de nous 2 à l'ARE... du coup, nous cherchons un plan B !

Aujourd'hui, nous souhaitons savoir si l'un de nous 2 peut démissionner pour rejoindre l'autre (dans le cadre d'une démission légitime), en mettant l'un d'entre nous associé minoritaire.

Quelqu'un peut il nous confirmer que cette procédure est valable pour une démission légitime ?

Merci Beaucoup !
Sandrine
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Re: Démissionner pour suivre son conjoint repreneur d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2017, 16:27

Bonjour SANDICT68,

Je vous laisse regarder les démissions légitimes ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... /demission

En revanche, si vous deviez démissionner pour suivre votre conjoint créateur d'entreprise, il faut bien faire les choses dans l'ordre, c'est à dire ne pas démissionner avant que votre conjoint soit lui-même parti pour créer son entreprise, et qu'il est lui-même déménagé, car sinon, la chronologie des évènements ne colleraient pas et vous risquez d'avoir un refus de Pôle Emploi. De la même manière, il vous faudra vous inscrire au Pôle Emploi qui correspondra à la nouvelle adresse de votre nouveau domicile. Je vous engage à faire un courrier de démission dans lequel vous préciserez le motif de votre départ.

Voir aussi l'accord d'application n° 14 :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... ndeg-14-du

Cordialement,

Rosecelavi
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