Notification de trop perçu / stage

Notification de trop perçu / stage

Messagede Chlo33 » 16 Oct 2017, 12:53

Bonjour,

Samedi 14/10 j'ai reçu un courrier de Pôle Emploi me notifiant un trop perçu de 1551.50€ que j'aurais touché en trop entre Octobre 2015 et Mars 2016.

Depuis le 02/10 et jusqu'au 31/03 je serai en stage et rémunérée environ 750€ brut (soit pas grand chose net). Sachant que je vis avec mon ami (on n'est pas pacsé) avec un loyer de 780€/mois et les charges habituelles derrière, le tout avec des frais d'essence d'environ 140€/mois (pour aller sur le lieu du stage). Ma conseillère Pôle Emploi m'avait dit qu'étant en formation je ne toucherai pas d'allocation au chômage. Autant vous dire que rembourser plus de 1550€ m'est complètement impossible. Quelle démarche je dois suivre pour demander un effacement de dette? Lettre recommandée avec accusé de réception ou dois-je attendre le rdv qu'ils m'ont fixé au 10/11?

En plus de cela, je pense savoir d'où vient le problème. J'ai touché 3189.54€ sur cette période et selon eux j'aurais dû toucher 1638.04€. Au début mes ARE étaient de 9.55€ et après un recalcul ils m'ont envoyé un papier me disant que mes ARE pouvaient monter à 18.02€. J'ai l'impression que le couac vient d'ici, comme s'ils avaient oublié qu'ils avaient augmenté mes ARE. 1638.04/9.55= 171.56 (ce serait donc le nombre de jours indemnisés). 171.56*18.02= 3091.51€. Soit une différence d'à peine 100€ avec ce que j'ai perçu réellement. Je préfère rembourser 100€ s'ils sont en trop que 1551€ !!

Je ne sais pas trop quoi faire ! Est-ce que je demande un effacement de dette ou je conteste? Qu'est-ce qui a le plus de chance d'aboutir et qui me permettra de payer un minimum de chez minimum?

Merci à ceux qui me répondront !
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Re: Notification de trop perçu / stage

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2017, 17:51

Bonjour Chlo33,

Pour ma part, je ne peux pas vous dire si le trop perçu que l'on vous demande est légitime ou pas car je n'ai pas accès à votre dossier, mais, il semblerait qu'en réfléchissant vous auriez compris d'où vient l'erreur ?

Dans ce cas, il vous reste juste à faire un courrier de contestation, en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur de Pôle Emploi, courrier dans lequel vous ferez savoir que vous avez été éberlué de voir que l'on vous réclamait une telle somme et, après réflexion, vous en avez déduit qu'il s'agissait d'une erreur liée au changement de taux d'indemnisation qui a été pris en compte dans le cadre de votre ARE, mais qui n'a pas été répercuté sur votre taux AREF.

Vous demanderez donc à Pôle Emploi de bien vouloir faire une étude approfondie de votre dossier et de bien vouloir rectifier cette erreur qui engendre un trop perçu non du.

A défaut, vous demanderez à Pôle Emploi de vous préciser le motif de ce trop perçu qui ne vous incombe en aucune façon puisque vous n'avez pas fait de déclaration qui aurait pu avoir la conséquence de vous faire verser des sommes en trop par Pôle Emploi.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop perçu / stage

Messagede Chlo33 » 16 Oct 2017, 19:23

Bonjour,

Merci de votre réponse. Est-ce que contester peut vraiment aboutir? Sur internet j'ai lu que les gens n'avaient pas souvent gain de cause.. Je pense que l'erreur vient de là mais je n'ai aucune certitude non plus, c'est une déduction de ma part..

Est-ce qu'une demande d'effacement de la dette ne serait pas plus simple?

Je ne sais pas trop quoi faire, le plus important c'est que je n'ai pas du tout les moyens donc je veux faire au plus simple..

Bonne soirée
Chlo33
 
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Re: Notification de trop perçu / stage

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2017, 09:25

Bonjour Chlo33,

Le trop perçu doit être notifié, dans cette notification Pôle Emploi doit donné le motif des sommes versées en trop, vous devez connaître les périodes, et Pôle Emploi doit vous dire très précisément quels sont vos droits : contestation, demande d'annulation voire de réduction du trop perçu etc, vous trouverez tout cela en tapant sur n'importe quel moteur de recherche en inscrivant les mots clés suivants : pole emploi trop perçu indu.

Actuellement le site de Pôle Emploi semble en rade.

Je pense que l'erreur vient de là mais je n'ai aucune certitude non plus, c'est une déduction de ma part..


Si vous ne savez pas pourquoi vous avez un trop perçu, vous comprenez bien que les personnes les mieux placées pour vous aider à le savoir se trouvent à Pôle Emploi, personne d'autre ne pourra vous en donner le motif de ce trop perçu à partir des informations que vous nous communiquez.

Merci de votre réponse. Est-ce que contester peut vraiment aboutir?


De la même manière je ne peux pas vous dire si votre contestation aboutira, vous ne le saurez qu'après l'avoir envoyée.

Est-ce qu'une demande d'effacement de la dette ne serait pas plus simple?


Si vous pensez que c'est plus simple de demander un effacement d'une dette dont vous ne savez pas si elle est réelle, tout en sachant que l'effacement de la dette est tout à fait aléatoire et que vous ne pourrez pas motiver correctement cette demande d'effacement puisque vous ne savez même pas si vous la devez ou pas, libre à vous (même en la motivant correctement ce n'est pas sûr du tout qu'elle sera effacée).

Je ne sais pas trop quoi faire, le plus important c'est que je n'ai pas du tout les moyens donc je veux faire au plus simple..


Les décisions sont parfois difficiles à prendre. Mais si vous dites que vous n'avez pas du tout les moyens de payer une dette dont vous n'êtes pas sûre que vous la devez, le plus simple c'est bien de la contester en premier lieu. Si toutefois vous aviez un refus de la part de Pôle Emploi de l'examiner et de vérifier que ce trop perçu est réel, ou bien si vous aviez les justifications de Pôle Emploi qui vous démontrent que cette dette est réelle, vous pourrez alors en demander l'annulation et vous pourrez le faire sur des motifs qui correspondront à la réalité de la réponse de Pôle Emploi suite à votre contestation.

A partir de ces éléments c'est à vous de voir ce que vous voulez faire. Vous pouvez aussi aller questionner les personnes qui siègent dans les instances IPR, qui examinent les demandes nombreuses d'annulation des trop perçus. Vous les trouverez dans les syndicats de salariés. Vous aurez ainsi plusieurs avis.

Sur internet j'ai lu que les gens n'avaient pas souvent gain de cause..


Chaque situation est différente, et certains ont gain de cause d'autres non, certains ont des dettes réelles, d'autres sont des erreurs de Pôle Emploi qui après vérification donnent lieu à des versements par Pôle Emploi de sommes non versées à tort.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop perçu / stage

Messagede Chlo33 » 20 Oct 2017, 06:22

Merci pour ces précisions.

Je peux donc contester et ensuite demander un effacement? L
Le motif qu'ils me donnent c'est "vous avez reçu un paiement qui ne vous était pas dû". J'en sais pas plus...
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Re: Notification de trop perçu / stage

Messagede Rosecelavi » 20 Oct 2017, 10:53

Bonjour Chlo33,

Vous pouvez procéder par étape, vous ne savez pas, à priori, si j'ai bien compris d'où vient cette dette, l'origine de celle-ci. Si c'est le cas, vous pouvez la contester, je crois que si vous relisez attentivement les messages précédents, nos échanges, vous avez de quoi alimenter votre contestation qu'il faut envoyer en recommandé avec accusé de réception avec en OBJET : CONTESTATION TROP PERCU. Il faudra l'adresser au Directeur du Pôle Emploi.

Ensuite, en fonction de la réponse, et surtout de son contenu, il faudra voir ce que vous pouvez faire : soit vous avez les réponses à vos questions, et, vous reconnaissez la dette, l'erreur vient de vous, dans ce cas, vous pourrez demander que votre dossier soit examiner par l'IPR pour une annulation ou une réduction de la dette, soit vous ne reconnaissez pas cette dette, et vous considérez qu'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi, et, dans ce cas, vous pourrez demander une ANNULATION de cette dette que vous ne reconnaissez ou/et qu'il s'agit d'une erreur dont vous n'êtes pas responsable.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : si j'en crois ce que vous avez écrit, vous avez du lire plusieurs témoignages sur ce forum, si ce n'est pas le cas, je vous invite à chercher d'autres fils de discussions qui vous permettront d'avoir plus d'informations encore en tapant quelques mots clés sur internet comme : recours radiation trop perçu, recours radiation indus, recours radiation notification trop perçu etc...
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Re: Notification de trop perçu / stage

Messagede Chlo33 » 08 Nov 2017, 19:26

Bonjour,

J'ai écrit un courrier pour contester mais plusieurs choses me turlupinent. Mes allocations allaient de la période du 07/10/2015 au 31/03/2016, soit 177 jours calendaires, multipliés par les 18,02€ d'ARE, cela fait 3189,54€, ce que j'ai bel et bien perçu (à mon courrier j'ai joint le papier disant que mon indemnisation commençait le 07/10 et celui où était écrit que mes ARE passaient de 9,55€ à 18,02€ après recalcul de leur part). J'ai donc démontré par A+B que ce qu'ils m'avaient versé était juste. J'espère donc obtenir gain de cause.

Ce que je trouve fortement bizarre c'est qu'il y a encore deux semaines, sur le site de pôle emploi, là où sont archivés tous les courriers, je pouvais voir ce fameux papier montrant la modification des ARE. Or là je suis allée voir tout à l'heure et plus de papier. Il avait été écrit en Novembre 2015 et sur cette page il me reste des courriers datant de Septembre 2015 donc il n'a pas été enlevé à cause de son ancienneté. Je me dis que si je n'avais pas eu ce papier ou que je ne l'avais pas imprimé je n'aurais pas pu faire de contestation et je trouve ça très malhonnête de leur part.

Autre chose, comme je le disais dans mon post je suis actuellement en stage depuis le 2 Octobre jusqu'au 31 Mars (35h/semaine). Ma conseillère m'a dit que je ne toucherai pas d'allocations chômage mais quand j'appelle l'école avec qui je suis (le CNAM) ils me disent que si et qu'ils remplissent régulièrement des papiers à destination de pôle emploi stipulant que telle personne est en stage. Le stage est rémunéré (750€ brut/mois). J'ai travaillé 36h/semaine du 01/09/2016 au 31/08/2017 au SMIC, j'ai donc cotisé pour mon chômage.

Du coup qui croire? Je me suis actualisée fin septembre sur Pôle Emploi (je n'avais donc pas encore commencé mon stage) et ils m'ont versé il y a quelques jours 900€... Ils m'ont donc encore versé un trop perçu.. Je suis un stage dans le cadre d'une Licence à distance. Dois-je me déclarer en formation ou en stage? Avec ces 750€ brut je ne vais pas aller bien loin sachant que j'en ai pour environ 130€ d'essence/mois et que, comme beaucoup, j'ai un loyer et tout ce qui s'en suit à payer.

Merci d'avance
Chlo33
 
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Re: Notification de trop perçu / stage

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2017, 21:12

Ce que je trouve fortement bizarre c'est qu'il y a encore deux semaines, sur le site de pôle emploi, là où sont archivés tous les courriers, je pouvais voir ce fameux papier montrant la modification des ARE. Or là je suis allée voir tout à l'heure et plus de papier. Il avait été écrit en Novembre 2015 et sur cette page il me reste des courriers datant de Septembre 2015 donc il n'a pas été enlevé à cause de son ancienneté. Je me dis que si je n'avais pas eu ce papier ou que je ne l'avais pas imprimé je n'aurais pas pu faire de contestation et je trouve ça très malhonnête de leur part.


C'est la raison pour laquelle nous conseillons toujours de télécharger les pièces et de constituer un dossier.

Autre chose, comme je le disais dans mon post je suis actuellement en stage depuis le 2 Octobre jusqu'au 31 Mars (35h/semaine). Ma conseillère m'a dit que je ne toucherai pas d'allocations chômage mais quand j'appelle l'école avec qui je suis (le CNAM) ils me disent que si et qu'ils remplissent régulièrement des papiers à destination de pôle emploi stipulant que telle personne est en stage. Le stage est rémunéré (750€ brut/mois)


Le stage est rémunéré par qui ? Dans quel cadre ?

ils me disent que si et qu'ils remplissent régulièrement des papiers à destination de pôle emploi stipulant que telle personne est en stage.


De quels papiers s'agit-il ?

u coup qui croire? Je me suis actualisée fin septembre sur Pôle Emploi (je n'avais donc pas encore commencé mon stage) et ils m'ont versé il y a quelques jours 900€... Ils m'ont donc encore versé un trop perçu.. Je suis un stage dans le cadre d'une Licence à distance. Dois-je me déclarer en formation ou en stage?


Si cette formation est à distance, que vous pouvez suivre les cours sur vos heures de "loisirs" (soirées, week end...) et que cela vous laisse tout le temps pour votre recherche d'emploi, vous n'êtes pas obligé de déclarer que vous êtes en formation, mais cela signifie que si l'on vous propose des emplois vous êtes disponibles pour rencontrer les employeurs et également pour travailler.

Ce qui m'interroge, ce sont ces 750 euros car, si vous êtes rémunérée dans le cadre de la formation, vous êtes obligée de dire que vous êtes en stage.

et ils m'ont versé il y a quelques jours 900€.


Vous avez vraiment intérêt à clarifier tout ça avant de vous retrouver avec des dettes insurmontables.

Cordialement,

Rosecelavi
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