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Délai de déchéance des droits

MessagePosté: 09 Jan 2018, 16:35
de TitiAntony
Bonjour et bonne année 2018 !

Tout d'abord, bravo à votre contribution à ce forum qui est d'une grande aide pour toutes les personnes en recherche d'emploi, travailleurs et futurs retraités. En parcourant le forum, on voit des questions et réponses intéressantes.

Je m'interroge sur le délai de déchéance des droits. J'ai lu que le délai maximum de déchéance des droits était de 3 ans + 3 ans (pour 36 mois d'indemnisation après 55 ans).

- Est-ce que la date de départ du délai de déchéance est la date de fin de contrat CDI ? ou la date d'inscription à pole emploi avec l'ouverture des droits ?
- Si c'est la date d'inscription PE, peut-on différer l'inscription PE de 6 mois pour différer le délai de déchéance, est-ce possible ?
Exemple: date de fin de contrat Avril 2018, différé d'inscription PE à Oct 2018, date de fin du délai de déchéance Oct 2024 ?

- J'ai lu aussi que ce délai de déchéance est suspendu si la personne effectue un ou plusieurs CDD pendant ce délai de déchéance, est-ce exact ?
Exemple: date d'ouverture des droits Avril 2018 (délai de déchéance de 6 ans = Avril 2024).
Avec un/plusieurs CDD d'une durée de 6 mois, le délai de déchéance serait repoussé de 6 mois, donc la date de déchéance des droits serait repoussée à Oct 2024 ?

Merci et bonne journée,

Re: Délai de déchéance des droits

MessagePosté: 10 Jan 2018, 15:34
de Rosecelavi
Bonjour TitiAntony,

Je ne vais pas faire une étude de vos droits potentiels ou futurs, je vais vous communiqué le lien de la règle qui s'applique, aujourd'hui concernant le délai de déchéance, sachant que cette règle peut être caduque dans les mois qui viennent en fonction des changements qui peuvent se produire concernant l'indemnisation des chômeurs :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... z?id=61349

Cordialement,

Rosecelavi