ARE épuisée depuis des années, possibilité de redemander ASS

ARE épuisée depuis des années, possibilité de redemander ASS

Messagede Trinhmb » 09 Mar 2018, 01:46

Bonsoir,

Je vous explique mon "probleme" (j'ai beau chercher mais rien trouvé dans ce sens).

Je me suis réinscrite à PE (après un congé parental) et par la suite notification de refus d'ARE (ce qui est normal)
Est-il possible de refaire une demande d'ASS ? Car l'ASS m'avait été adressée à la fin de mon ARE et refusée du fait qu'il me manquait quelques mois pour comptabiliser 5 années complètes.
Mais du fait que j'ai eu un enfant cela change la donne maintenant.

Le texte de loi stipule que l'ASS est pour les personnes qui ont épuisé leur droit d'allocation chômage... Ce qui est mon cas.

Merci pour le retour.
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Re: ARE épuisée depuis des années, possibilité de redemander ASS

Messagede Dan44 » 09 Mar 2018, 08:49

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484 a écrit:Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d'1 an par enfant dans la limite de 3 ans.


A lire

bonjour,
je pense que la réponse est là
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Re: ARE épuisée depuis des années, possibilité de redemander ASS

Messagede Trinhmb » 09 Mar 2018, 10:14

Je viens donner des nouvelles. J'ai appelé Pôle emploi donc ils prennent donc les 10 ans à partir du dernier contrat de travail. Mon enfant je l'ai eu après donc cela ne compte pas.

J'aurai une autre que j'ai omis de demander. Comment calculer les emplois ou on a commencé en milieu de mois ?
Exemple : CDI du 15/06/2005 au 03/04/2006 ?

Merci pour le retour
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Re: ARE épuisée depuis des années, possibilité de redemander ASS

Messagede Rosecelavi » 09 Mar 2018, 14:48

Bonjour

Je n'aurais pas su vous répondre, mais j'ai trouvé cette réponse sur le forum d'Actuchômage (qui est une mine d'informations notamment sur l'ASS), il suffit pour obtenir la réponse de faire une recherche en utilisant le moteur prévu à cet effet :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=75

Re: Compter le nombre d'années travaillées

Messagede eths62 » 25 Aoû 2011
Il faut tres precisement 1825 jours pour pretendre à l'ass. les periodes d'activités sont comptées de date à date comme pour l'ARE. Le nombre d'années demandées dans le dossier nous permet juste d'avoir une estimation.

Petite astuce : en haut a gauche de la page 1 du dossier ASS, un chiffre apparait quelquefois. Il s'agit en fait du nombre de jours de travail deja justifiés chez PE.

Donc :

-si il est superieur a 1825 jours, PE n'a besoin d'aucun justificatifs de travail, vous remplissez deja la condition des 5 années.

-si il est inferieur et que vous estimez avoir 5 années, PE vous demandera alors les justificatifs des periodes manquantes.



Malgré tout, cette information date de 2011, je ne sais donc pas si aujourd'hui encore le chiffre indiqué sur la page 1 du dossier (en haut à gauche), et apparemment, il n'apparaissait pas systématiquement.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE épuisée depuis des années, possibilité de redemander ASS

Messagede Trinhmb » 09 Mar 2018, 15:10

Merci pour votre retour.

Le chiffre est toujours d'actualité 5x365 = 1825 jours mais pôle emploi m'indique que l'ass est valable pour les personnes en fin de droit de chômage. Avec pôle emploi on peut avoir plusieurs avis...

Puis je déposer une demande d'ass sachant que je mon ARE est refusé lorsque je me suis inscrite (procedure normale) ou bien puis je contester ma notification de rejet ass datant de 2013 ? Car je me suis rendue compte qu'ils n'avaient pas tous les éléments. Et à l'époque, je pensais qu'ils avaient raison
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Re: ARE épuisée depuis des années, possibilité de redemander ASS

Messagede Rosecelavi » 09 Mar 2018, 16:44

Désolée, j'avais mangé des informations que vous nous aviez données concernant le refus d'ARE.
Trinhmb a écrit:Est-il possible de refaire une demande d'ASS ? Car l'ASS m'avait été adressée à la fin de mon ARE et refusée du fait qu'il me manquait quelques mois pour comptabiliser 5 années complètes.
Mais du fait que j'ai eu un enfant cela change la donne maintenant


La réponse vous a été donnée par Dan44, merci à lui.

Vous n'aviez donc pas les 5 ans dans les 10 ans au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE

Votre enfant, vous l'avez eu après. Vous n'avez pas cessé votre activité pour élever votre enfant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE épuisée depuis des années, possibilité de redemander ASS

Messagede Trinhmb » 20 Mar 2018, 23:18

Rosecelavi a écrit:Désolée, j'avais mangé des informations que vous nous aviez données concernant le refus d'ARE.
Trinhmb a écrit:Est-il possible de refaire une demande d'ASS ? Car l'ASS m'avait été adressée à la fin de mon ARE et refusée du fait qu'il me manquait quelques mois pour comptabiliser 5 années complètes.
Mais du fait que j'ai eu un enfant cela change la donne maintenant


La réponse vous a été donnée par Dan44, merci à lui.

Vous n'aviez donc pas les 5 ans dans les 10 ans au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE

Votre enfant, vous l'avez eu après. Vous n'avez pas cessé votre activité pour élever votre enfant.

Cordialement,

Rosecelavi



Merci j'ai bien compris les conditions. Ce que je souhaite savoir, peut-on redéposer une demande d'ass ? ce dispositif est-il seulement pour les allocataires arrivant en fin de droit de chomage ? je cumule bien + de 1825 jours. Et à l'époque, je n'ai pas contesté du fait que je ne connaissais pas toutes les modalités de calcul pour bénéficier de l'ass.
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