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Erreur de calcul de Pôle Emploi - Délai de prescription pour

MessagePosté: 05 Avr 2018, 19:14
de Calt
Bonjour,

Pôle Emploi me doit de l'argent, car mes droits d'allocation étaient mal calculés alors que j'avais donné tous les documents requis.

En fait, je me suis inscrit au pôle emploi depuis 2012 et je me suis rendu compte que mes ARE n'était pas calculés de manière correcte. Étant novice à l'époque, je m'en étais ouvert à ma conseillère qui me répondu que non, le calcul était bon.
Sauf qu'une de mes connaissances qui était dans le même cas que moi avait des ARE beaucoup plus importantes que moi.

J'en ai reparlé plusieurs fois à Pôle emploi, mais toujours la même réponse jusqu'à la fin de cette année 2017 quand un conseiller spécialisé en calcul des allocations m'invite à redonner mes bulletins de paie pour que mes droits soient recalculer, car d'après elle il y avait certainement une erreur.

C'est ce que j'ai fait en début d'année 2018 auprès d'un responsable de service auprès de Pôle Emploi, puis par lettre avec une preuve de dépôt. Cette responsable me dit qu'elle reviendra vers moi pour me dire si Pôle Emploi me doit quelque chose ou pas.

Aujourd'hui, je viens d'avoir un message vocal de sa part me disant que oui, j'aurai dû avoir des allocations beaucoup plus importantes que ce que j'avais obtenu, mais il y a prescription du fat qu'il y a un délai de 2 ans à compter de la date de première inscription. Sauf que :
- j'avais déjà fais une réclamation dans les temps, mais par méconnaissance je n'vais pas insisté;
- j'vais déjà donné tous les documents nécessaires à l'étude de mon dossier. C'est Pôle Emploi qui s'était trompé;
- Les agents de Pôle Emploi à qui je m'en étais ouvert était au courent, mais avaient omis de me dire la vérité. L'une d'elle me disant qu'une partie de mes revenu était exclus au calcul sans me dire pourquoi.

Et que du fait de ce manque mes revenus d'alors avait fortement chuté, ce qui m'a valu un endettement que j'aurai pu éviter si mon dû m'était donné.

Voila mon cas. J'aurai besoin de vos avis pour m'éclairer et retrouver mes droits.

Je vous remercie

Re: Erreur de calcul de Pôle Emploi - Délai de prescription pour

MessagePosté: 05 Avr 2018, 21:57
de Rosecelavi
Bonsoir Calt,

Calt a écrit: j'avais déjà fais une réclamation dans les temps, mais par méconnaissance je n'vais pas insisté;


Aviez-vous fait cette réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception ?

Avez-vous gardé le dit courrier et l'accusé réception du courrier envoyé ?

En fait, si vous ne pouvez pas apporter la preuve que vous aviez fait une démarche de contestation de vos indemnités dans les temps, effectivement, le délai de deux ans s'applique et vous ne pouvez pas revenir en arrière pour demander à Pôle Emploi de vous rembourser les sommes qu'il aurait du vous verser si le calcul de votre indemnisation avait été fait correctement au départ.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Erreur de calcul de Pôle Emploi - Délai de prescription pour

MessagePosté: 05 Avr 2018, 22:37
de Calt
Merci pour votre réponse.
Je ne pense pas avoir fait une réclamation écrite à l'époque. C'était au cours d'entretiens avec ma conseillère et celle-ci se contentait uniquement de regarder sur son écran pour me dire que le calcul était correct, et une fois elle m'avait dit que certains de mes revenus était exclus au calcul, sans savoir pourquoi.

Mais, si c'est prescrit, pourquoi ils ont attendu fin 2017 pour me réclamer les bulletins de salaires afin de pouvoir réétudier mes droits?

Re: Erreur de calcul de Pôle Emploi - Délai de prescription pour

MessagePosté: 06 Avr 2018, 13:48
de Rosecelavi
Bonjour Calt,

Calt a écrit:Je ne pense pas avoir fait une réclamation écrite à l'époque. C'était au cours d'entretiens avec ma conseillère et celle-ci se contentait uniquement de regarder sur son écran pour me dire que le calcul était


Vous ne pouvez donc pas apporter la preuve que vous aviez fait une réclamation, dans les délais, à l'époque.

Calt a écrit:Mais, si c'est prescrit, pourquoi ils ont attendu fin 2017 pour me réclamer les bulletins de salaires afin de pouvoir réétudier mes droits?


Voilà une question qu'il faut leur poser. Je ne peux pas vous répondre.

Cordialement,

Rosecelavi