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Pas d'attestation employeur

MessagePosté: 15 Mai 2018, 15:44
de spanreus
Bonjour,

J'aimerais vous exposés mon problème.

J'ai travaillé 3 mois en tant que nourrice pour un couple étranger (père australien, mère allemande).
On ne s'est pas quitté en bon terme. Ils ne voulaient pas que je parte. Je n'ai jamais eu mon attestation employeur, car ils n'ont jamais fini les démarches auprès de pôle emploi. Pôle emploi leur demandait leur carte vitale qu'ils n'ont jamais faite.
J'ai commencé un autre travail tout de suite après.

Aujourd'hui, j'ai fini mon contrat dans cette autre structure, mais on ne veut pas donner suite à mon dossier d'indémnisation à cause de l'absence d'attestation employeur de ce couple étranger.

Je ne sais même pas s'ils vivent toujours en France.

J'ai demandé à mon conseiller si je pouvais simplement renier ces droits, il m'a répondu que non.
Connaissez-vous un recours?

Merci.

Re: Pas d'attestation employeur

MessagePosté: 15 Mai 2018, 18:58
de Rosecelavi
Bonjour spanreus,

spanreus a écrit:J'ai travaillé 3 mois en tant que nourrice pour un couple étranger (père australien, mère allemande).
On ne s'est pas quitté en bon terme. Ils ne voulaient pas que je parte. Je n'ai jamais eu mon attestation employeur, car ils n'ont jamais fini les démarches auprès de pôle emploi. Pôle emploi leur demandait leur carte vitale qu'ils n'ont jamais faite.


Vous aviez démissionné de cet emploi ? Vous étiez en CDI ? Vous aviez un contrat de travail ? Des fiches de paie ?

Le dernier emploi que vous avez quitté, vous l'avez exercé combien de temps ? De quelle date à quelle date ?

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Pas d'attestation employeur

MessagePosté: 16 Mai 2018, 08:09
de spanreus
Bonjour,

C'est gentil d'avoir réagi si vite.
Alors, c'était un CDD de 3 mois, du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017. J'étais sous contrat et j'ai eu des fiches de paie.

J'ai commencé ensuite un autre CDD de 6 mois, du 1er novembre 2017 au 26 avril 2018. A la fin de ce contrat, j'ai transmis fiches de paie et attestation employeur au pôle emploi.

Le truc, c'est qu'il me sera réellement impossible d'obtenir l'attestation employeur de mon CDD de 3 mois.

(A noter qu'avant ce CDD de 3 mois, j'ai eu deux autres CDD, pour lesquels je n'ai pas perçu d'indemnités, étant donné que j'ai toujours repris une activité.)

A votre avis, je peux dire adieu à tous mes droits d'indemnisation tant que je ne leur fournirai pas l'attestation employeur manquante?

Merci pour votre aide.

Re: Pas d'attestation employeur

MessagePosté: 16 Mai 2018, 16:17
de Rosecelavi
Bonjour spanreus,

Je vous conseille :

1) de faire un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre ancien employeur pour lui demander de vous adresser l'attestation employeur correspondant à votre période de travail CDD du... au....

2) de faire un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur de Pôle Emploi. Vous mettrez en OBJET : demande de traitement en l'état de ma demande d'indemnisation.

Voilà un modèle que je vous propose et qu'il faudra compléter à partir des informations que vous détenez

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

J'ai effectué plusieurs CDD au cours de ces dernières années, dont voici la liste exacte, par ordre chronologique, avec dates de début et de fin de contrats :

- indiquer les dates des 2 contrats dont vous parlez dans votre message avec le plus ancien en premier
-
- CDD de 3 mois du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
- CDD de 6 mois du 1er novembre 2017 au 26 avril 2018

Malgré tous mes efforts, toutes mes démarches, je n'ai pu obtenir de la part de mon dernier employeur qu'il me transmette l'attestation employeur dite aussi "attestation assedic", ce qui n'a pas surpris vos services puisque eux mêmes n'ont pas obtenu cette attestation, pas plus que la carte vitale que vous leur avez réclamé parait-il.

Pour ma part, j'ai travaillé, et je vous ai fourni les fiches de paie concernant ce dernier emploi. Vos services refusent de m'indemniser car cet ex employeur refuse de fournir les justificatifs qu'ils devraient fournir de par la loi, par ce refus je suis pénalisée non seulement pour cet emploi, mais aussi pour les autres emplois que j'ai occupés précédemment et postérieurement à ce contrat litigieux du fait de l'absence d'attestation employeur.

Je vous demande donc de bien vouloir étudier mes droits à indemnisation en prenant en compte les périodes de travail pour lesquels vous avez tous les justificatifs nécessaires soit tous les contrats avant le 1er juillet 2017 et après le 30 septembre 2017.

Je vous demande de bien vouloir neutraliser cette période litigieuse du fait de l'absence d'attestation employeur, ou bien de calculer mes droits en l'état, à partir des justificatifs que vous avez en votre possession puisque je vous ai transmis toutes les fiches de paie de chacun des contrats.

De mon côté, j'envoie, ce jour, un courrier en recommandé avec accusé de réception à mon ex employeur et lui demande de me faire parvenir cette attestation employeur manquante, dont voici copie en pièce jointe.

En effet, je ne suis pas responsable de cette absence d'attestation employeur que vous n'avez pas pu obtenir non plus, mais, j'ai terminé ce CDD litigieux à la fin de la date prévue par le contrat de travail, je n'ai donc jamais démissionné, et, de plus j'ai effectué à la suite de ce CDD de 3 mois, un autre CDD de 6 mois ce qui suffirait à neutraliser une éventuelle démission (ce qui n'est pas le cas). En tout état de cause, donc, je suis indemnisable et je vous demande de bien vouloir m'indemniser.

A défaut, je vous demande de bien vouloir me faire connaître votre refus d'indemnisation "en l'état" et de me faire parvenir une décision de rejet d'indemnisation motivée en fait et en droit, ainsi que mes voies et modalités de recours.

Dans cette attente, formule de politesse.

Vous datez, vous signez et vous envoyez en recommandé avec accusé de réception.

Merci de nous tenir au courant,

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Pas d'attestation employeur

MessagePosté: 16 Mai 2018, 17:56
de spanreus
Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Je reviendrai vers vous pour vous faire part de la suite donnée à mon dossier.

à bientôt.