Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Messagede lehibou » 07 Juin 2018, 12:24

Bonjour à tous,

J’essaye d’aider une amie qui se débat avec Pôle Emploi.
Et j’aimerai bien avoir des avis extérieurs, et éventuellement des retour d’expérience similaires.

Mon amie a alterné des courts contrats de travail en CDD, des courts contrats de travail en Intérim, donc sous des régimes différents. Plusieurs semaines de chômage peuvent s’écouler entre deux de ses contrats.

Elle a déposé une demande d’ouvertures de droits ARE dès qu’elle a cumulé un peu plus de 610h de travail (sur un peu plus d’un an), rémunérée en moyenne 195€/jour .

Or si 610h sont suffisant pour l’ouverture des droits, le calcul de l’allocation dépend d’autres facteurs, et Pole Emploi lui a calculé une allocation minimale « clause de sauvegarde »

Après plusieurs échanges pour essayer de sortir de la « clause de sauvegarde » par lettre recommandé AR avec Pôle Emploi, un appel au médiateur qui a rendu un avis en faveur de Pôle Emploi, je suis un peu à cours d’idées pour débloquer la situation.

Mais depuis qu’elle a déposé ce dossier, elle continué à travaillé sur le même rythme, sauf que maintenant elle a cumulé plus de 610h de travail sur un seul régime, ce qui permettrait une ouverture de droit plus en adéquation avec ses cotisations.

Comment faire pour annuler la première demande et redéposer une demande en prenant en compte les périodes de travail de la première demande et postérieures à la demande?
Pole Emploi refuse de le faire, sans vraiment donner de raison.. La renvoie vers le médiateur.. Médiateur qui n’a pas répondu à cette question..

Suffit-t-il d’une lettre d’annulation?
Faut-il qu’elle se dés inscrive de Pôle Emploi (s’auto-radier?) et qu’elle se réinscrive dans la volée?

Merci d’avance pour vos remarques et idées..
lehibou
 
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Re: Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Messagede Rosecelavi » 07 Juin 2018, 14:58

Bonjour lehibou,

Je n'ai pas tout compris.

Mais, si la clause de sauvegarde lui a été versée, je ne vois pas comment elle peut revenir en arrière.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Messagede lehibou » 07 Juin 2018, 15:16

Bonjour Rosecelavi,

Je ne pense pas qu’une seule allocation ne lui ait été versé pour l’instant..
Ce n’est pas possible d’annuler une demande d’ARE, quand on fait la demande trop tôt ?

Que se passerait-il si elle se de-inscrivait de Pôle Emploi, pour se réinscrire plus tard?
Est-ce qu’elle la demande d’ARE serait toujours d’actualité?

Merci,
Stéphane
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Re: Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Messagede Rosecelavi » 07 Juin 2018, 15:19

lehibou a écrit:Que se passerait-il si elle se de-inscrivait de Pôle Emploi, pour se réinscrire plus tard?
Est-ce qu’elle la demande d’ARE serait toujours d’actualité?


Je ne sais pas si une ouverture de droit a été prononcée ? Elle peut toujours essayer de se désinscrire au plus vite.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Messagede Rosecelavi » 07 Juin 2018, 15:22

lehibou a écrit:près plusieurs échanges pour essayer de sortir de la « clause de sauvegarde » par lettre recommandé AR avec Pôle Emploi, un appel au médiateur qui a rendu un avis en faveur de Pôle Emploi, je suis un peu à cours d’idées pour débloquer la situation.


Le calcul a du être fait, et la décision prise puisque le Médiateur a été saisi et a répondu.

Je ne vois donc pas ce que cette personne peut faire à présent.

Cordialement,

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Re: Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Messagede lehibou » 11 Juin 2018, 21:53

Et que se passerait-il si elle se desinscrivait pour se réinscrire plus tard?
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Re: Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Messagede Rosecelavi » 11 Juin 2018, 22:01

lehibou a écrit:Et que se passerait-il si elle se desinscrivait pour se réinscrire plus tard?


Pôle Emploi lui verserait le reliquat de ces droits liés à la clause de sauvegarde, si son inscription intervient avant le délai de déchéance de ces droits.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Messagede lehibou » 26 Juin 2018, 08:13

Et si elle se faisait radier? Ça changerai quelque chose?

Il semble qu’une collègue à elle dans le même genre de situation s’est fait radiée pour avoir arreter de déclaré, et puis elle s’est réinscrite 1 mois plus tard, et la clause de sauvegarde a disparu.. :-/
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Re: Comment annuler demande qualifiée "clause de sauvegarde » ?

Messagede Rosecelavi » 26 Juin 2018, 10:01

Bonjour lehibou,

lehibou a écrit:Et si elle se faisait radier? Ça changerai quelque chose?


Désinscription ou radiation = même conséquence lors de la réinscription si les droits liés à la clause de sauvegarde ne sont pas déchus. Elle percevra le reliquat.

lehibou a écrit:Il semble qu’une collègue à elle dans le même genre de situation s’est fait radiée pour avoir arreter de déclaré, et puis elle s’est réinscrite 1 mois plus tard, et la clause de sauvegarde a disparu.. :-/


Je ne comprends pas, mais dans ce cas, dites à votre amie de se mettre en rapport avec cette personne que vous connaissez afin qu'elle sache si leur situation est vraiment similaire, semblable, et si c'est le cas, de demander à Pôle Emploi un traitement en équité (en référence à cette personne que vous connaissez).

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : et vous nous tenez au courant car si ça marche, j'aimerais bien le savoir :)
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