Recours radiation

Bonjour,

Je m'apprête à suivre une formation de 18 mois, soit via un Fongecif, soit via un Contrat de Professionnalisation. Cette formation se déroulant à Nice, nous allons déménager.

Qu'en est-il des droits de mon conjoint (PACS)?
Je sais qu'il peut démissionner pour me suivre dans le cas où je signe un CDI, mais est-ce que la règle est valable pour un Fongecif? un Contrat de Professionnalisation?

merci,
Alexandra

Bonjour alexa2705,

alexa2705 a écrit:Je m'apprête à suivre une formation de 18 mois, soit via un Fongecif, soit via un Contrat de Professionnalisation. Cette formation se déroulant à Nice, nous allons déménager.

Une formation via le FONGECIF, c'est une formation et pas un contrat de travail. Le contrat de Professionnalisation est un contrat de travail. Comme vous pourrez le voir sous le lien ci-après, la démission légitime ne peut être prise en compte que si votre conjoint démissionne pour vous suivre car vous changez d'employeur et de domicile. Ce que je ne sais pas, c'est s'il y a une condition de durée du contrat de travail :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... /demission

et voilà l'accord d'application :
https://www.unedic.org/indemnisation/te ... ndeg-14-du

Cordialement,

Rosecelavi