Chercheur à l'étranger - retour en France - refus ARE

Chercheur à l'étranger - retour en France - refus ARE

Messagede chercheur-expat » 07 Nov 2018, 18:02

Bonjour,

J'ai travaillé 5 années en Angleterre, à l'université de Cambridge, en tant qu'enseignant-chercheur. Mon contrat s'est terminé fin aout 2018. Je suis alors rentré en France et je me suis inscrit à Pole emploi (le 14 septembre 2018), en attendant le début d'un financement pour recherche qui devrait débuter mi 2019 en France (impossible de trouver un financement démarrant plus tôt). Je suis allé à mon premier rendez-vous à Pole Emploi début octobre, la conseillère s'est montrée très rassurante, m'expliquant que je serais autonome dans ma recherche d'emploi et que je devrais discuter par mail avec une autre conseillère concernant l'attribution des allocations (il ne s'agissait que d'une simple formalité selon elle). J'ai donc écrit à la-dite conseillère, lui demandant quels étaient les documents à envoyer à Pole Emploi en lien avec ma demande d'allocation. Il m'a été répondu que je devais faire remplir par mon employeur à l'étranger une "attestation d'employeur destiné à Pole emploi" ("expatrié ayant conclu un contrat de travail avec une entreprise située à l'étranger"). J'ai envoyé après quelques jours l'attestation remplie à Pole emploi, qui l'a finalement refusée au motif qu'il ne s'agissait pas du "formulaire U1". J'ai renvoyé un mail à la conseillère pour obtenir des explications, et j'ai reçu un appel téléphonique en retour d'un autre conseiller à Pole emploi, qui m'expliqua plutôt agressivement que "je n'étais pas expatrié car j'avais signé mon contrat avec Cambridge de mon propre chef" (???). Il m'expliqua ensuite que je devais remplir un formulaire U1, que je devais travailler un jour en France, que mes ARE seraient calculées à partir du salaire perçu en France et que celles-ci ne débuteraient qu'à partir du moment où j'aurais travaillé en France.

Je trouve cette situation absolument absurde et j'ai l'impression que Pole emploi s'emploie avant tout à ne pas respecter mes droits au chômage. En particulier, il n'est pas si facile de trouver un emploi d'une journée correctement payée, et nous sommes déjà en novembre, ce qui signifie selon Pole emploi que j'aurais déjà perdu 2 mois minimum d'allocations. Par ailleurs, bien que sans emploi, je continue mon travail de recherche (je suis en lien avec une université à Paris), ce qui constitue la meilleure façon pour moi (faire de la recherche, publier des articles, etc...) de retrouver un emploi ensuite dans mon domaine.

Enfin, je trouve que les informations en relation avec ma demande d'allocation m'ont été communiquées par Pole emploi de façon plutôt étrange et douteuse.

Je n'ai pas donné suite après que Pole emploi m'ait demandé le formulaire U1. J'aimerais savoir ce que je peux à présent faire.

En vous remerciant par avance.
chercheur-expat
 
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Re: Chercheur à l'étranger - retour en France - refus ARE

Messagede Rosecelavi » 07 Nov 2018, 19:27

Bonjour chercheur-expat,

Est-ce que lors de votre travail à l'étranger vous reveniez fréquemment chez vous ? Pensez-vous être considéré comme travailleur frontalier ou pas ?

Si c'est le cas, vous n'avez pas à retravailler au moins une journée en France.

En revanche si vous n'étiez pas frontalier, vous devez retravailler au moins une journée en France. Vous avez intérêt à trouver un emploi dont la rémunération sera au moins équivalente à celle que vous perceviez lors de votre dernier contrat de travail en Angleterre car le montant de l'indemnisation sera basé sur ce que vous aurez perçu lors de cette journée de travail effectuée en dernier lieu, en France.

Oui, c'est bien le formulaire U1 que vous devez fournir. C'est vrai qu'il faut reconnaître que les personnes qui choisissent la mobilité sur le territoire européen rencontrent pas mal de difficultés avec Pôle Emploi. Peut-être que s'il existait une association ou un collectif de personnes concernées, vous pourriez faire entendre vos voix et dénoncer les traitements que vous subissez.

Je crois que vous n'avez pas le choix que de retravailler au moins une journée et de fournir le formulaire U1.

Vous pouvez aussi joindre ce service : SOLVIT

http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

Je ne sais pas s'ils peuvent accélérer les choses ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Chercheur à l'étranger - retour en France - refus ARE

Messagede chercheur-expat » 08 Nov 2018, 14:34

Bonjour Rosecelavi,

Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre aide.

Effectivement, j'ai vécu en France la majorité du temps -- je faisais des aller-retours jusqu'à Cambridge très régulièrement, où je restais en moyenne 2 ou 3 jours. Toutefois, j'étais officiellement domicilié en Angleterre durant les 5 années de mon contrat avec Cambridge et je payais mes impôts en Angleterre. Puis-je prétendre au statut de frontalier ? Si oui, quels seraient alors les avantages concernant ma demande d'allocations à Pole emploi ?

Si je choisis de remettre le formulaire U1 et de travailler une journée en France, est-ce que je peux demander à Pole emploi de me verser des ARE pour l'ensemble de la période de chômage, c'est-à-dire à partir de septembre 2018 ?

Je vais me renseigner à propos de SOLVIT.

Merci.

Cordialement,

chercheur-expat
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Re: Chercheur à l'étranger - retour en France - refus ARE

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2018, 17:26

chercheur-expat a écrit:j'étais officiellement domicilié en Angleterre durant les 5 années de mon contrat avec Cambridge et je payais mes impôts en Angleterre. Puis-je prétendre au statut de frontalier ?


Non, vous n'étiez pas travailleur frontalier.

chercheur-expat a écrit:Si je choisis de remettre le formulaire U1 et de travailler une journée en France, est-ce que je peux demander à Pole emploi de me verser des ARE pour l'ensemble de la période de chômage, c'est-à-dire à partir de septembre 2018 ?


Vous devez demander le formulaire U1 si vous voulez que Pôle Emploi totalise les périodes travaillées en Angleterre et en France, quand je vous disais que le calcul des droits se feraient à partir de la rémunération perçue en France, je ne parlais pas de la durée des droits qui elle, sera calculée sur la totalisation des périodes travaillées à l'Etranger (Europe), comme en France.

Cordialement,

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