calcul ARE

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Messagede circoux » 08 Nov 2018, 16:34

Bonjour, malhabile avec internet je rejoins toutefois votre communauté pour partager mon expérience et trouver peut-être auprès de vous une réponse à mes interrogations. Je travaille en cdd d'usage et alterne donc périodes travaillées et chômées. Ma dernière indemnisation s'est achevée en septembre 2016. Depuis cette date j'ai travaillé environ 1400 heures. Et j'ai demandé l'étude de nouvelles ouvertures de droits en septembre 2018. Normalement, 610 heures travaillées ouvrent 122 jours indemnisés. Donc, à minima, je devrais percevoir 244 jours indemnisés (1220 heures). Or, Pôle emploi m'octroie 168 jours et déclare que
1) depuis la nouvelle réglementation du régime général de novembre 2017, on ne compte plus le temps travaillé en heures mais en jours. Gros problème pour moi car ma journée de travail équivaut à 9,72 heures. Et ce en application de la convention collective dont je dépends et comme l'indiquent les attestations assedic remplies par les employeurs.
Comment faire valoir le temps de travail réellement effectué et reconnu par tous sauf Pôle emploi ?
Et la nouvelle réglementation de 2017 peut elle s'appliquer à des périodes antérieures à elle ?
2) le montant journalier de l' allocation est diminué de 33 euros par rapport à celles précédemment versées. Et ce alors que les salaires qui ouvrent les droits sont identiques. Est ce normal ?
3) les périodes de chômage à indemniser s'étalent de 2016 à 2018. Jusqu'à présent, le paiement était rétroactif et s'appliquait aux périodes concernées. Pôle emploi me dit que désormais le paiement s'effectue à compter de la date de la demande d'allocations
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Re: calcul ARE

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2018, 17:55

Bonjour circoux,

Je ne connais pas trop les spécificités des CDD d'usage, est-ce que vous faisiez parti, avant, des chômeurs qui se retrouvaient dans la catégorie des intermittents hors spectacle ANNEXE 4 ?

Cela ne m'étonnerait pas que ce soit le cas.

Et cette annexe 4 a disparu corps et biens, par touche, à chaque changement de convention d'assurance chômage depuis 2014 :

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7158

La dernière convention d'assurance chômage a, qui plus est, entériné le calcul des droits sur cette base là :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... emploi-are

Les partenaires sociaux signataires de la convention du 14 avril 2017 relative à l’Assurance chômage, ont décidé d’adapter la modalité de décompte des jours pris en compte pour ouvrir un droit, reposant à présent sur le nombre de jours travaillés ou d’heures travaillées.

Cette modalité permet de décompter les périodes d’emploi au plus près de leur réalité.

A noter : Les jours travaillés sont décomptés par semaine civile, en fonction des périodes d’emploi identifiées sur la semaine civile étudiée. Le décompte permet de retenir :

5 jours travaillés par semaine civile pour chaque période d’emploi égale à une semaine civile ;
le nombre de jours travaillés par semaine civile lorsque la période d’emploi est inférieure à une semaine civile, dans la limite de 5 jours travaillés.

circoux a écrit:1) depuis la nouvelle réglementation du régime général de novembre 2017, on ne compte plus le temps travaillé en heures mais en jours.


Ce n'est pas ce que je lis sur les informations que je vous ai mises en lien

circoux a écrit:Comment faire valoir le temps de travail réellement effectué et reconnu par tous sauf Pôle emploi ?
Et la nouvelle réglementation de 2017 peut elle s'appliquer à des périodes antérieures à elle ?


Si vous avez eu des contrats de travail qui se sont terminés il y a plus d'un an, et que vous vous êtes inscrit après les 12 mois, cette période de travail ne peut pas être prise en compte :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

Art. 7 -
§ 1er -

La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est la veille de l’inscription comme demandeur d’emploi ou, le cas échéant, de l’actualisation précédant la demande d’allocations visée à l’ article 39 § 1er .


Mais cette période de 12 mois peut-être rallongée dans certains circonstances (lire ce qui suit le paragraphe ci-dessus dans le lien que je vous ai mis).

circoux a écrit:3) les périodes de chômage à indemniser s'étalent de 2016 à 2018. Jusqu'à présent, le paiement était rétroactif et s'appliquait aux périodes concernées. Pôle emploi me dit que désormais le paiement s'effectue à compter de la date de la demande d'allocations


Je ne comprends pas cette réponse qui vous est faite, si les contrats que vous avez faits étaient des CDD qui avaient une fin et ne vous étant pas réinscrit dans les 12 mois suivant la fin du contrat, vous perdez vos droits à cette ou ces activités là, sinon, je ne comprends pas cette réponse qui vous est faite.

Pour me permettre de comprendre il faut que vous répondiez à ma question à savoir : avez-vous des contrats qui se sont terminés il y a plus d'un an ou pas ?

Cordialement,

Rosecelavi
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