Trop perçu assistante maternelle

Trop perçu assistante maternelle

Messagede Emilie74 » 17 Mar 2013, 22:46

Bonsoir,
J'écris sur ce forum car je suis complètement désemparée face à ce qui m'arrive. Je viens de recevoir de la part de Pôle Emploi une notification de trop-perçu pour cumul d'activité avec ARE et activité non déclarée.

J'ai demandé en 2011 une aide pour compléter mes salaires car étant assistante maternelle avec un agrément pour 2 enfants et n'ayant qu'un contrat en cours, les fins de mois étaient difficiles. J'ai rencontré un conseiller qui, après concertation avec un autre conseiller, m'a demandé différents documents pour compléter mon dossier et m'a dit qu'il me confirmerait après étude de mon dossier complet si oui ou non j'ai des droits (je sortais d'un congé parental partiel). Des droits m'ont finalement été accordés et confirmés par un avis de prise en charge envoyé par courrier pour une durée de 468 jours en précisant que j'aurai droit à un suivi personnalisé mais sans expliquer de modalité particulière.
Je fais donc mon actualisation chaque mois via internet cependant n'ayant eu aucune information et ne recevant aucun rdv je déclare n'avoir pas travaillé tout le mois "pour cette place d'accueil" ce qui est logique pour moi à ce moment là puisque je reçois une aide pour cette place de garde inoccupée. Lors de l'entretien préalable j'avais bien fourni mon contrat en cours ainsi que les fiches de paie et l'attestation d'agrément pour 2 places. Donc à mon sens pas de mensonges ou cachoteries ! Mon contrat s'est terminé et un nouveau a suivi. Je ne l'ai pas déclaré à PE car poursuivant dans ma logique je percevais toujours cette aide pour la place toujours inoccupée, mes nouveaux revenus étant de surcroit moins élevés que les précédents je pensais être honnête. J'ai donc continué de percevoir mon ARE jusqu'à septembre 2012 où j'ai eu une deuxième garde et où j'ai déclaré travailler à temps complet puisque mon agrément était complet. Mais en Octobre 2012 suite à des problèmes familiaux et de santé je suis en arrêt maladie pendant 2 mois et mes employeurs mettent fin à nos contrats. Je fais donc une nouvelle demande d'aide à PE en Janvier par internet suite à laquelle je me rends compte sur mon compte personnel PE qu'ils ont fait redémarrer un reliquat de 80 jours d'ARE.
Ce reliquat touchant à sa fin, je veux déposer un nouveau dossier pour faire étudier mes nouveaux droits car pas de travail à l'horizon, j'appelle donc PE, car ma situation me semble compliquée et floue, qui me refuse un RDV sous prétexte que ce n'est pas une bonne raison et qu'il faut en faire la demande écrite. On m'envoie par courrier un dossier de demande d'allocation. Je le remplis et l'apporte à l'agence. Quelques jours plus tard je reçois une notification de trop-perçu d'un montant de 5835 Euros pour le motif ACTIVITÉ NON DÉCLARÉE "au cours de la période indiquée" (celle-ci n'est pas indiquée et il n'y a aucune précision sur l'origine de cette dette) + CUMUL ACTIVITÉ ET ALLOCATION et ils précisent que cette période de travail ne pourra être retenue pour une nouvelle ouverture de droit cependant ce courrier est également accompagné d'un Avis de prise en charge à l'ARE d'un montant légèrement supérieur au reliquat et qu'il court à compter de début Janvier alors que j'ai déjà perçu le reliquat à cette même période.
Je compte aller directement à l'agence Pôle Emploi demain pour demander des explications sur cette dette mais j'ai passé le week-end à chercher des informations sur le net et je prends toute la mesure de ce qui m'attends : Je pense avoir grand besoin d'aide pour me défendre car j'ai appris notamment que je devais déclarer chaque mois mes revenus restant pour réévaluation des droits ce qu'on ne m'avait pas expliqué et je ne peux absolument pas rembourser une telle somme (j'ai deux enfants à charge et seulement les revenus de mon mari). PE écrit qu'ils vont me prélever sur mes nouveaux droits ! et que j'ai jusqu'au 7 avril pour demander une remise gracieuse devant l'IPR, ce délai me parait bien court pour préparer ma défense... Je ne me crois pas fautive et je ne veux et ne peux pas leur payer cette somme !

Merci de m'apporter votre aide au plus vite. Je suis démunie devant cette institution aux dents longues.
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Re: Trop perçu assistante maternelle

Messagede Emilie74 » 17 Mar 2013, 23:04

Je précise que la somme que PE me réclame va m'être prélevée dès la date du courrier sur mon indemnisation ARE ! et je ne sais pas à hauteur de combien, ce n'est pas précisé...
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Re: Trop perçu assistante maternelle

Messagede Rosecelavi » 18 Mar 2013, 01:30

Bonsoir Emilie74,

D'après ce que je comprends, vous n'avez pas déclaré vos activités chaque mois, et vous n'avez pas adressé les fiches de paie des activités que vous aviez, c'est bien cela ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu assistante maternelle

Messagede Emilie74 » 18 Mar 2013, 08:42

Bonjour Rosecelavi, oui c'est bien cela, par manque d'information et non par volonté de frauder sachant que l'aide m'avait été accordée sur documents complets. Merci de votre aide. Je vais tout à l'heure à PE et j'ai peur de faire des erreurs qui me seraient préjudiciables. Dites moi si j'ai encore une chance de faire annuler cet indu qui me mettrait dans de grandes difficultés ne travaillant plus actuellement. Merci encore.
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Re: Trop perçu assistante maternelle

Messagede Rosecelavi » 18 Mar 2013, 11:47

Bon, je constate que je ne suis pas arrivée à temps pour vous donner de conseils avant ce rendez-vous. Ce n'est pas grave. Je vous invite à nous dire ce qui s'est passé lors de cet entretien dés que vous le pouvez.

A bientôt,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu assistante maternelle

Messagede Emilie74 » 18 Mar 2013, 14:04

Me voilà de retour de mon agence PE (Val d'Oise). Je précise que j'ai déposé, parallèlement à ma demande de rencontre avec un conseiller indemnisation, un courrier à l'attention du directeur PE dans lequel j'expose ma demande d'explications suite à la notification de trop-perçu.
Voici les éléments qui ont été abordés sur place : origine du trop-perçu, faute reprochée à mon égard, suite à donner, modalités de recouvrement, explications concernant la nouvelle ARE et la disparition du reliquat.
Je me présente sans rdv à PE et demande à rencontrer un conseiller indemnisation, l'entretien est accordé sans difficultés. Le conseiller reprend mon dossier informatisé et m'explique que l'origine du trop-perçu concerne la période de 08/2011 (date d'acceptation d'ouverture des droits à l'ARE) à 08/2012 (date à laquelle j'ai déclaré un second contrat pour un 2ème enfant en garde et où mes allocations se sont arrêtées). L'opérateur à l'origine de l'attribution de l'ARE complémentaire a omis d'inclure le calcul de déduction des jours non-dus en fonction de mon bulletin de salaire et a versé pour le premier mois une allocation complète. J'ai ensuite déclaré chaque mois que je ne travaillais pas (sous-entendu pour cette place d'accueil bénéficiant de l'ARE). Mon conseiller me détaille donc à ma demande le calcul qui aurait du être opéré et m'imprime l'historique des indus mois par mois. Je comprends donc mieux leur calcul. Cependant on me reproche d'avoir mal fait mes déclarations mensuelles et d'avoir provoqué des indus. J'explique alors à mon conseiller que je n'ai eu aucune explication à l'ouverture de mes droits ni aucun suivi ensuite me précisant les modalités permettant l'accès aux droits. Là il me dit que c'est pourtant "logique" que la question "avez vous travaillé" est suffisamment claire et qu'elle se dispense d'explications, que c'est "oui" (hors je n'ai pas travaillé pour la place d'accueil pour laquelle je percevais l'ARE, c'était mon raisonnement qu'il soit juste ou faux, on ne me l'a pas expliqué, j'ai simplement reçu un courrier d'admission à l'ARE que je lui ai montré et sur lequel il n'y a rien si ce n'est de signaler les éventuels changements de situation!). Il me tend alors une plaquette photocopiée qu'il me dit disponible et affichée partout, et que je n'ai pourtant jamais eu ni vu, décrivant les étapes d'actualisation en matière d'emploi à temps partiel (ce qui n'est pas à proprement parlé mon cas finalement mais qui est inclus dans ce groupe par eux, encore faut-il le savoir car je pensais faire partie d'un secteur spécifique).
Concernant les prélèvements qui doivent être faits selon mon courrier de notification de trop-perçu dès ce mois-ci, et dont il est fait allusion à un barème légal mon conseiller a été incapable de m'en fournir le montant ni le barème sur lequel il va s'appuyer, il me dit que c'est à moi de le trouver sur internet!!!
Il me dit que je n'ai plus qu'à contester l'indu auprès de PE, je lui demande auprès du directeur ou bien du médiateur, il me dit peu importe donc je pense que c'est tout la même chose et que je le médiateur est un leurre.
Quant à mes nouvelles ARE accordées suite à la ré-étude de mon dossier, elles ont remplacé le reliquat par un tour de passe-passe propre aux calculs obscurs de PE, en soit-disant augmentant le montant (c'est le même) et diminuant la durée, donc au lieu de 80 jours de reliquat plus 295 de nouveaux droits j'ai actuellement 277 jours dont on va me prélever le trop-perçu.
Quand je maintiens que la faute vient de PE par un manquement dans leur rôle d'information et de conseil, mon conseiller ne me contredit pas et acquiesce.
Je veux contester cet indu avec votre aide sur la base de la non information. Cela tiendra-t-il ? ai-je une chance de ne pas avoir à rendre ce montant exorbitant ?
Merci de votre réponse.
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Re: Trop perçu assistante maternelle

Messagede Emilie74 » 18 Mar 2013, 14:16

comment puis-je faire stopper les prélèvements sur indemnisation ? qui commencent dès la production du premier courrier de PE alors même que l'indu est contesté !
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Re: Trop perçu assistante maternelle

Messagede Rosecelavi » 18 Mar 2013, 16:58

Bonjour Emilie74,

Je pense qu'il faut que vous fassiez un courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez difficilement contester la dette, mais ce que vous pourrez mettre en avant c'est l'absence d'information et de conseils. Quoiqu'il en soit, même si vous contestez, Pôle Emploi commencera à prélever des sommes sur vos allocations. Ce qu'il faut vérifier c'est qu'il respecte la quotité saisissable, voir ici :

http://www.ca-lyon.justice.fr/fichiers/ ... in_12_.pdf

Pouvez-vous me faire parvenir le courrier que vous avez reçu qui notifie cet indu de 5835 euros ? ici : rosecelavi@recours-radiation.fr, merci de m'indiquer, dans le message votre pseudo.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu assistante maternelle

Messagede Emilie74 » 18 Mar 2013, 17:21

Je vous envoie immédiatement par mail le courrier de notification. J'espère que vous pourrez me guider pour la suite des évènements. Merci pour le lien très utile sur la quotité saisissable.
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Re: Trop perçu assistante maternelle

Messagede Emilie74 » 18 Mar 2013, 17:47

Merci de me confirmer si vous avez bien reçu mon courrier car j'ai eu quelques difficultés avec ma boite d'envoi.
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