Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet [RESOLU]

Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet [RESOLU]

Messagede laura34 » 18 Mai 2013, 13:49

Bonjour,
je me suis rendue à mon rdv d'inscription avec tous les documents nécessaires.
Le Pole Emploi me réclame une attestation de la CPAM qui mentionne mon numéro définitif commençant par 1 (pour les hommes) ou par 2 (pour les femmes).
Or, pour les étrangers récemment arrivés en France, la CPAM attribue un numéro de sécu temporaire commençant par 8. Le numéro temporaire doit être valable et même une attestation de droits est délivrée. Je suis également normalement remboursée par la CPAM et les indemnités journalières en arrêt maladie ont été versées lorsque j'ai été malade.
Mas voilà, arrivée au terme de mon CDD et voulant m'inscrire au Pole Emploi, en fait ils me disent qu'ils ne peuvent valider mon inscription avec un numéro de sécu temporaire...malgré l'attestation délivrée par la CPAM.
Ils me retournent mon dossier complet à chaque fois avec une lettre qui dit que ma demande ne peut être traitée sans l'attestation sécu mentionnant un numéro commençant par 1 ou 2.
Je soupçonne le Pole Emploi, plutôt mon conseiller, d'abuser de mon ignorance ou de la situation et je pense qu'il espère que je rentre dans mon pays d'origine (Espagne) ou que je vais abandonner mes droits...
Quelqu'un pourrait m'aider pour savoir quoi faire car n'ayant pas été encore inscrite (inscription pas complétée totalement mais en même temps j'ai mon identifiant) ou n'ayant pas reçu d'avis de prise en charge ni de refus (cela fait 2 mois qu'ils me bloquent le dossier pour le même motif), je ne peux faire un recours au motif d'une quelconque radiation et le problème est que je ne suis pas indemnisée non plus !!!
Merci à tous et à toutes.
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Re: Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2013, 14:15

Bonjour laura34,

Nous avons déjà vu ce problème avec des personnes qui n'avait pas une nationalité d'un pays européen, ce qui déjà, est contestable puisque, comme vous le dites si bien, si la Sécurité Sociale considère votre numéro provisoire comme un moyen d'obtenir les indemnités de la sécurité sociale, on ne voit pas pourquoi Pôle Emploi ne prendrait pas en compte ce numéro provisoire.

Mais qui plus, vous faites partie de la communauté europérenne et d'autres règles sont en vigueur, destinées à ce qu'il n'y ait pas de rupture dans les droits sociaux des ressortissants de la communauté européenne quand ils se déplacent d'un pays à un autre (liberté de circulation).

Nous pouvons donc vous aider à faire revenir Pôle Emploi sur cette résistance abusive à vous indemniser.

Pouvez-vous me faire parvenir le courrier de rejet que vous avez reçu de la part de Pôle Emploi ? à cette adresse :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet

Messagede laura34 » 18 Mai 2013, 18:42

Rebonjour et merci de votre réponse rapide.
Je viens de vous envoyer des documents par email.
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Re: Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2013, 20:37

J'ai bien tout reçu, je regarde cela ce week end.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet

Messagede Rosecelavi » 21 Mai 2013, 01:23

Bonjour laura34,

Voici le courrier que vous pouvez adresser au Pôle Emploi dont vous dépendez :
NOM PRENOM
ADRESSE

POLE EMPLOI de
ADRESSE

Ville, le


A l'attention de Monsieur le Directeur du Pôle Emploi de

REF : N° identifiant
Objet : contestation refus d'indemnisation avec n° de SS provisoire


Monsieur le Directeur,

Vous m'avez fait parvenir différents courriers me réclamant des justificatifs déjà fournis, à chaque fois, mon dossier complet m'est retourné au risque de perdre des pièces, voire de l'égarer tout entier.

La dernière demande en date est, une nouvelle fois, la carte vitale. Or, je n'ai pas la carte vitale, et je ne l'aurai pas avant pas mal de temps sachant que la CPAM met plusieurs mois avant de la délivrer. En revanche, je vous ai transmis une attestation de la CPAM qui a la même valeur puisqu'elle permet, en attendant d'obtenir la carte vitale, de justifier de mes droits vis à vis des professionnels de santé, des établissements de soins et des institutions.

Des lois européennes ont été promulguées pour favoriser la mobilité des travailleurs dans la communauté Européenne, et pour maintenir la continuité des droits sociaux lors de leurs déplacements. Les tracasseries administratives auxquelles je suis confrontées, et le refus de prendre en compte cette attestation délivrée par la CPAM comme un justificatif de mes droits à l'assurance malade dont la validité va du 2 mai 2013 au 1er novembre 2013, relève de l'abus de pouvoir et est contraire à la règlementation européenne en vigueur.

Je vous demande donc de prendre en compte l'attestation de la CPAM et de procéder à mon indemnisation dans les 8 jours, à défaut, je vous demande de bien vouloir motiver votre rejet d'indemnisation en fait et en droit, et me communiquer les voies, délais et modalités de recours.

Je vous informe être dans une situation d'urgence, et, si toutefois vous refusiez de m'indemniser faute de pouvoir obtenir cette carte vitale dans un délai raisonnable, je ne manquerai pas, dans ce cas, de faire rétablir mes droits fondamentaux par le tribunal compétent en effectuant un référé liberté ou toute autre moyen qui s'avérerait envisageable.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations les plus sincères.

SIGNATURE


Vous nous tenez au courant.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : si vous pouvez attendre jusqu'au 23 avant d'envoyer ce courrier, ça m'arrangerait. En effet, peut-être vaudrait-il mieux aller directement au tribunal compte tenu de tous les courriers que vous avez reçus et de tous les déboires que vous avez déjà rencontrés. Je vous dis cela le 23
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Re: Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet

Messagede laura34 » 22 Mai 2013, 00:44

Je vous attends pour le 23 mais je prépare un dernier courrier à partir de celui que vous m'avez proposé.
Je changerai seulement "carte vitale" par "numéro de sécurité sociale définitif" car en fait ils veulent un numéro définitif commençant par 1 ou 2 et refusent le numéro temporaire. Ils ne me réclament pas exclusivement une carte vitale.
Mais je vous attends le 23...
Merci mille fois encore.
PS: j'ai également écrit au directeur de la CPAM en lui demandant d'attester que le numéro temporaire est un numéro valide... je ne sais pas s'il me répondra...
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Re: Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet

Messagede Rosecelavi » 22 Mai 2013, 07:43

Bonjour laura34,

Plus la peine d'attendre, vous pouvez envoyer votre courrier, en recommandé avec accusé de réception. Nous avons travaillé avec les avocats de notre association, si toutefois vous n'avez pas votre indemnisation dans les huit jours, nous vous aiderons à effectuer un référé liberté fondamentale, cela devrait les calmer. L'audience a lieu en général dans les 48 heures.

Nous en avons fait un seul jusqu'à maintenant et Pôle Emploi a cédé immédiatement dés réception de l'information via le tribunal de la date de l'audience.

Merci de me transmettre par mail votre courrier définitif ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Vous avez tout à fait raison de modifier le courrier en remplaçant carte vitale en n° de sécurité sociale définitif, cela correspond aux demandes que Pôle Emploi vous a faites.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet

Messagede laura34 » 24 Mai 2013, 08:25

Merci,
je prépare mon courrier. Il partira lundi par recommandé, je vous enverrai copie par email et aussi vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier.
Merci encore.
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Re: Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet

Messagede laura34 » 10 Juin 2013, 10:34

Finalement mon dossier s'est débloqué et j'ai reçu mon premier paiement. Est-ce suite à mon courrier ou suite au fait que mon numéro d'assurée définitif a été attribué ? Je ne le saurai jamais mais il est clair qu'il y a de l'abus de droit en ces temps de crise...
Merci et bravo pour l'aide apportée.
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Re: Numéro sécu temporaire commençant par 8 --> rejet [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 10 Juin 2013, 16:29

Bonjour laura34,

Merci pour l'information et pour votre message. Nous sommes ravis que tout se soit résolu aussi vite (oui il arrive que dans ce genre de dossier cela soit beaucoup plus long).

Cordialement,

Rosecelavi
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