Demande d'infos retour expat

Demande d'infos retour expat

Messagede arnaud_expat » 22 Juil 2014, 10:07

Bonjour,

Je viens de lire quelques posts très intéressants sur ce forum concernant des situations d'expatriation toutes plus particulières les unes que les autres, et me rends compte que c'est peut-être le seul endroit où je pourrai trouver des réponses à mes questions. Voici ma situation.

J'ai eu un premier CDD de 3 ans et 3 mois en France. Avant la fin de ce CDD, j'ai trouvé un nouveau travail au Royaume-Uni qui commençait 15 jours après la fin de mon CDD français. Je suis donc parti au Royaume-Uni dès lors que mon CDD en France s'est achevé, ai profité des 15 jours pour le déménagement, recherche de logement et autres démarches administratives, et ne me suis pas inscrit à PE comme demandeur d'emploi en France puisque j'avais déjà trouvé ce travail au Royaume-Uni. J'ai alors travaillé 17 mois et 2 semaines au Royaume-Uni jusqu'à la fin de mon CDD fin juin 2014. Je suis alors rentré en France pour y chercher du travail et me suis ainsi inscrit à PE en tant que demandeur d'emploi début juillet. En parallèle à mon activité professionnelle principale, je suis également musicien et ai de temps à autres été engagé en France par le biais du GUSO pour des spectacles, même lorsque je travaillais encore au Royaume-Uni. Au regard de cette situation, voici les retours que j'ai obtenus de la part de PE.

1. On me dit que je n'ouvre pas de droits d'ARE car j'ai travaillé plus d'un an à l'étranger, mais qu'à ce titre, je peux tout de même prétendre à l'ATA, qui est toutefois bien moindre. On refuse cependant de prendre mon dossier de demande d'ATA car je n'ai pas encore fourni mon formulaire U1. J'ai déjà demandé le U1 aux services compétents début juillet, mais ce formulaire met apparemment près de 2 mois à être délivré.

Le U1 est-il vraiment nécessaire pour une demande d'ATA ? Je n'ai trouvé aucune mention de cela. J'aimerais que ma demande soit prise en compte le plus vite possible, car je me retrouve actuellement sans aucune ressource.

L'ATA sera-t-elle versée par rapport à ma date d'inscription à PE, ou à la date de dépôt du dossier de demande ? Je ne voudrais pas perdre un mois ou deux pour lenteur administrative à cause de ce formulaire U1 qui ne me parvient pas.

Le fait que j'ai tout de même travaillé en France au cours de mon expatriation ne peut-il être pris en compte pour faire valoir des droits ? J'ai tout de même cotisé lors de ces périodes d'activités, mais je suppose que comme se sont des cachets déclarés via le GUSO, cela complique les choses.

2. On me dit que j'aurais dû m'inscrire comme demandeur d'emploi en France à la fin de mon premier CDD, avant de partir au Royaume-Uni. De la sorte, j'aurais ouvert des droits, que j'aurais pu faire valoir à mon retour en France et ainsi bénéficier de l'ARE.

Cela aurait-il été légal ? Cela me paraît bizarre de m'inscrire à PE comme demandeur d'emploi en France, alors que je pars à l'étranger pour m'installer et commencer sous 15 jours un nouveau travail que j'ai déjà trouvé.

Le cas échéant, est-il possible de faire cette inscription de manière rétroactive ? J'ai demandé à deux conseillers mais ai obtenu deux réponses différentes. L'un me dit que ce n'est pas du tout possible. L'autre me dit qu'il faut en faire la demande écrite auprès du directeur d'antenne, mais que celui-ci risque fortement de refuser. Qu'en est-il ? Quels arguments avancer pour que cette demande soit acceptée ?

3. On me dit que je peux ré-ouvrir mes droits à l'ARE en retravaillant en France ne serait-ce qu'une seule journée. La durée de mes droits serait ensuite établie en fonction de mes périodes précédemment travaillées, sous réserve de réception du formulaire U1. Le montant des droits, quant à lui, serait calculé par rapport au salaire touché au cours de ce nouveau travail en France.

Quelles périodes précédemment travaillées sont-elles prises en compte ? Uniquement celles de l'expatriation ou également celles en France avant l'expatriation jusqu'à une certaine date dans le passé ?

Quelles sont les conditions pour faire cela dans les règles ? Il est tentant de trouver un travail d'une journée pour prétendre à nouveau à l'ARE plutôt que l'ATA. Mais peu d'informations sont disponibles et les réponses des conseillers sur les conditions d'application sont plutôt évasives. Y-a-t-il un texte de référence sur le sujet ?

Quelle est la durée minimale en termes d'heures ? Comment sera alors établi le salaire journalier de référence ? Quel type de contrat peut-on faire valoir dans ce cadre ?

Par exemple, j'hésite à rechercher plusieurs possibilités de travail pour cela :
- un CDD de quelques journées ou semaines à temps plein ou partiel.
- une mission d'intérim de quelques journées.
- un CESU pour donner un cours particulier de quelques heures dans la journée.
- un cachet GUSO pour un spectacle sur une journée.

Est-ce-que ces quatre possibilités permettraient chacune de ré-ouvrir mes droits à l'ARE ? Quelles seraient les différences sur la nature des droits obtenus ?

Pour le 1er cas, est-ce-que temps plein ou partiel joue ? Comment s'établit la référence ? Sur le nombre de jours ? Le nombre d'heures ?

Pour le 2ème cas, est-ce-que le régime d'intérim apporte des modifications sur le calcul de la référence ?

Pour le 3ème cas, est-ce possible ? Va-t-on compter par rapport au nombre d'heures ou considérer que ce qu'on a touché correspond à une journée indivisible ?

Pour le 4ème cas, est-ce possible ? Un conseiller m'a dit que c'est possible, l'autre que non. De même, comment sera calculée la référence ?

Etant donné, que je souhaiterais préparer deux concours de la fonction publique qui ont lieu une fois par an, l'obtention de ces droits va forcément conditionner fortement la possibilité de préparer ces concours dans les meilleures conditions possibles, ou de devoir changer d'orientation et accepter un travail autre pour raisons financières.

Merci pour toute aide que vous pourrez apporter,

Arnaud
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Re: Demande d'infos retour expat

Messagede Rosecelavi » 22 Juil 2014, 18:37

Bonjour Arnaud,

On me dit que qu'on ne sait pas quand tout cela s'est passé, qu'on a aucune date ??? :)

Pouvez-vous me dire quand vous êtes revenu en France suite à votre dernier contrat ? et à quelle date vous avez eu ce dernier emploi dans le cadre du GUSO ?

Sinon, en fonction des dates, je pense aussi que vous devriez pouvoir bénéficier de vos droits en travaillant une seule journée, c'est cette activité là sur laquelle se basera Pôle Emploi pour vous indemniser, mais cela vous permettra de totaliser vos période de travail (Europe+France). L'activité dans le cadre du GUSO devrait pouvoir aussi être prise en compte, mais vous risquez de galérer.

Maintenant, il existe des règles spécifiques pour les intermittents du spectacle expatriés, que je ne connais pas. Il faudrait les étudier. Là tout de suite, je n'ai pas le temps, mais faudrait revenir la semaine prochaine, que je puisse prendre le temps de regarder.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande d'infos retour expat

Messagede arnaud_expat » 22 Juil 2014, 20:10

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre réponse. Désolé pour les infos manquantes, je trouvais ma tartine déjà bien longue ;-)

On me dit que qu'on ne sait pas quand tout cela s'est passé, qu'on a aucune date ??? :) Pouvez-vous me dire quand vous êtes revenu en France suite à votre dernier contrat ? et à quelle date vous avez eu ce dernier emploi dans le cadre du GUSO ?


Alors, mon CDD au RU s'est terminé le 30 juin 2014, je suis rentré en France le 1er juillet 2014. Mon dernier emploi dans le cadre du GUSO en France est du 22 au 23 mars 2014.

Sinon, en fonction des dates, je pense aussi que vous devriez pouvoir bénéficier de vos droits en travaillant une seule journée, c'est cette activité là sur laquelle se basera Pôle Emploi pour vous indemniser, mais cela vous permettra de totaliser vos période de travail (Europe+France). L'activité dans le cadre du GUSO devrait pouvoir aussi être prise en compte, mais vous risquez de galérer.


J'aimerais être sûr pour le coup du GUSO, car c'est le plus simple pour moi à trouver, mais si je n'arrive pas à faire valoir mes droits après, je n'ai pas envie de me lancer dans une galère... C'est pour cela que j'envisage différentes solutions alternatives : inscription rétroactive, CDD, intérim, CESU. Si maintenant on a une preuve que le GUSO fonctionnera, alors je pars là-dessus sans hésiter.

Maintenant, il existe des règles spécifiques pour les intermittents du spectacle expatriés, que je ne connais pas. Il faudrait les étudier. Là tout de suite, je n'ai pas le temps, mais faudrait revenir la semaine prochaine, que je puisse prendre le temps de regarder.


Je tiens à préciser que je n'ai jamais été sous le régime intermittent du spectacle de l'assurance chômage. J'ai fait des prestations salariées occasionnelles (de l'ordre de 5-6 par an) dans le domaine du spectacle vivant, et donc obligatoirement déclarées via le GUSO (que l'on soit sous le régime intermittent du spectacle ou non). Cependant, je n'ai jamais fait la demande, et n'ai jamais eu de toute manière suffisamment de cachets pour faire cette demande, d'entrer dans le régime intermittent du spectacle de l'assurance chômage. Mon activité professionnelle principale n'a rien à voir avec le spectacle. Je suis donc dans une catégorie biprofessionnelle avec régime général pour l'activité principale, et cachets GUSO pour l'activité secondaire.

Il faut faire attention à l'interprétation des textes sur les "intermittents du spectacle" car différents sens peuvent être associés à cette terminologie (je ne suis même pas sûr que le terme soit défini dans le code du travail). Dans certains textes, c'est juste le fait de faire des spectacles de manière non continue, dans d'autres textes c'est le fait de faire partie du régime associé de l'assurance chômage.

A bientôt,

Arnaud
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Re: Demande d'infos retour expat

Messagede Rosecelavi » 22 Juil 2014, 22:02

Bonsoir arnaud_expat,

Il faut donc que vous repreniez une activité en France, et c'est sur la base du salaire perçu, en France que vous serez indemnisé. Pôle Emploi prendra en compte la totalité des périodes en remontant sur les 28 derniers mois.

Je vous conseille de prendre plutôt un CDD pour ne pas être embrouillé (même une journée) parce que Pôle Emploi a tendance à rejeter des droits quand vous faites une mission d'intérim courte au prétexte que l'accord d'application n° 1 n'est pas respecté (durée de travail minimum selon le champ dans lequel vous avez exercé votre activité : intérim par exemple), alors que cet accord d'application ne s'applique pas dans le cas des expatriés. Souvent cela nécessite ensuite une longue bagarre. Alors autant prendre un emploi qui ne devrait pas soulever de difficultés.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande d'infos retour expat

Messagede arnaud_expat » 22 Juil 2014, 22:32

Ok merci beaucoup Rosecelavi !

J'ai un rdv à PE jeudi, j'en profiterai pour faire le point avec ma conseillère, lui transmettre vos éléments de réponse, et voir si on peut faire en sorte de se mettre d'accord avant le choix du type de contrat que je vais faire. En effet, un CDD poserait moins de problèmes administratifs, mais je ne trouverai pas facilement un CDD d'une journée à un niveau de salaire équivalent à ce que je touchais au RU ou en France avant. Un contrat GUSO me permettrait de trouver plus facilement un salaire équivalent, mais avec peut-être plus de tracas administratifs. A voir donc jeudi... Je verrai également toutes les questions du point 3 avec ma conseillère directement.

Si vous avez des éléments de réponse concernant les points 1 et 2, je suis preneur également ! Notamment sur l'obligation d'avoir le U1 pour déposer son dossier de demande d'ATA...

Cordialement,

Arnaud
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Re: Demande d'infos retour expat

Messagede arnaud_expat » 24 Juil 2014, 11:05

Voici les nouvelles suite à mon passage à PE ce matin. Ca peut aider certains expatriés qui reviennent et sont en galère avec PE également !

Attention, je ne dis pas que tout est vrai dans les réponses que j'ai obtenues, ce sont des information orales ! Dur de trouver un texte qui clarifie tout cela de manière univoque.

Concernant le U1. La conseillère indemnisation de l'accueil m'a tout d'abord encore refusé le dépôt du dossier de demande ATA. J'ai demandé pourquoi, elle m'a répondu que le U1 était obligatoire. J'ai dit que ce n'est indiqué nulle part, et notamment pas indiqué dans les pièces à fournir du formulaire de demande lui-même. Que de plus, il peut mettre 3 mois à arriver, ce qui bloque complétement les ressources pendant ce délai et met les personnes en situation financière délicate. Elle a téléphoné à une collègue qui lui a confirmé qu'il fallait le U1 pour être sûr qu'on n'a pas le droit à l'ARE avant de pouvoir demander l'ATA. Je lui ai répondu que dans ma situation, je n'avais de fait pas droit à l'ARE ayant travaillé plus d'un an à l'étranger. Elle a dit que c'est le U1 qui allait en fournir la preuve. J'ai insisté en disant que d'autres preuves le démontrent : contrat de travail, fiches de salaire (qui elles sont dans mon dossier ATA pour les 13 derniers mois). Je mentionne également le CLEISS qui dit explicitement que le U1 est fait pour ré-ouvrir des droits à l'ARE en comptabilisant les périodes à l'étranger, et ce après avoir retravaillé une journée en France. Je finis par lui dire que, toujours d'après le CLEISS, le U1 n'est même pas obligatoire (cas de perte, non réception, problème administratif), mais conseillé pour faciliter et accélérer les démarches, et que s'il n'est pas fourni par le demandeur, c'est à PE de se rapprocher des services compétents pour demander les infos nécessaires. Elle a alors appelé une autre collègue plus experte, qui elle a confirmé que pas besoin de U1 pour demande d'ATA. J'ai donc finalement déposé mon dossier ATA, et devrais être indemnisé à partir de la date d'inscription à PE. Apparemment, ça met environ 2 semaines à être traité.

Concernant la réouverture de l'ARE. La conseillère n'a pu me répondre sur mes points spécifiques à la nature (CDD, CESU, intérim, GUSO, etc.) du travail effectué 1 journée en France. Elle m'a conseillé de téléphoner à PE Nanterres qui s'occupe en particulier du régime intermittent lié au GUSO. Et là, les réponses de la conseillère sont très claires. N'importe quel type de travail d'une journée avec cotisation à PE autorise à la réouverture des droits ARE, peu importe la nature. Le calcul de la durée des droits s'effectue en comptabilisant activités en France et à l'étranger (après donc réception du U1 ou des infos relatives). Le régime pris en compte pour les droits est celui où le plus d'heures ont été effectuées. Donc a priori, pas de raison d'être embêté par 1 journée d'intérim ou CESU (ni de GUSO pour mon cas particulier) si tout le reste des périodes est sous le régime général. Je n'ai par contre pas demandé d'infos concernant le montant des droits, s'il y avait des différences suivant la nature du travail effectué. C'est en revanche bien une journée indivisible, peu importe le nombre d'heures, c'est le salaire de la journée qui compte.

Concernant l'accord d'application n°1. Il est clair pour moi à sa lecture qu'il ne s'applique pas au cas des expatriés, pour lesquels la période minimale d'emploi pour réouverture des droits ARE est définie à une journée (et ce peu importe la nature du travail, voir paragraphe ci-dessus). A mon avis, PE sort ce prétexte pour embrouiller et botter en touche, mais il ne doit pas être difficile légalement (mais pas en termes de démarches peut-être suivant sur qui on tombe et si veut nous emmerder jusqu'au bout) de prouver qu'ils ont tort.

Malheureusement, toutes ces infos ont été orales, et ça me paraît bien compliqué d'avoir des preuves par écrit pour justifier tout ça si on tombe sur la mauvaise personne pour la gestion du dossier. Il faut donc connaître ses droits et se batailler même si l'on a un mur en face de soi. Ne pas hésiter à voir un manager voire le directeur (c'est un droit) pour un entretien personnel, et enregistrer les demandes/contestations par écrit. J'espère que ça se fera tranquillement pour moi quand même !

Arnaud
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Re: Demande d'infos retour expat

Messagede Rosecelavi » 25 Juil 2014, 00:43

Bonsoir arnaud_expat,

Je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARE ??? ni pourquoi vous demandez l'ATA... Certes il faut peut-être du temps pour obtenir l'U1 (quoique !), mais de là à sacrifier vos indemnités à cause d'un retard de réception de ce document ? Je ne comprends pas.

L'ATA c'est 4 mois à un taux bas, si vous avez travaillé plus d'un an à l'étranger, il vous suffit de retravailler une journée en France et vous serez indemnisé 1 an !

Cordialement,

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Re: Demande d'infos retour expat

Messagede arnaud_expat » 25 Juil 2014, 14:00

Bonjour Rosecelavi !

Je demande l'ATA en attendant de retravailler une journée pour ré-ouvrir mes droits à l'ARE. C'est toujours ça de pris comme on dit ! Ca m'évite de prendre le premier job venu à un taux journalier défavorable par rapport à ce que je touchais auparavant, et de prendre le temps de chercher un job à un taux convenable. Mais peut-être que je n'ai pas compris quelque chose ? Vous voulez dire que je ne pourrai plus demander l'ARE si je bénéficie de l'ATA ? (Ma demande est déposée donc dites-moi vite si je dois l'annuler d'urgence !)

L'ATA c'est 4 mois à un taux bas


Je croyais que c'était 12 mois, avec réexamen au 6ème mois...

si vous avez travaillé plus d'un an à l'étranger, il vous suffit de retravailler une journée en France et vous serez indemnisé 1 an !


Pourquoi indemnisé 1 an ? Ca ne peut pas être plus si on a travaillé plus d'un an à l'étranger et également en France auparavant ?

Merci !

Arnaud
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Re: Demande d'infos retour expat

Messagede Rosecelavi » 25 Juil 2014, 22:24

Bonjour arnaud_expat,

L'ATA c'est en quelque sorte une clause de sauvegarde. Quand on ne peut rien vous payer alors que vous avez travaillé suffisamment pour vous ouvrir des droits (faute d'U1 ou autres), on vous débloque cette allocation minimum. Mais ensuite, vous aurez encore plus de mal à faire valoir vos droits.

La démarche qui vous permet de les obtenir c'est de remettre l'U1 au Pôle Emploi et de retravailler une journée à votre retour et là, vous percevez des droits sur toute la durée travaillée, en remontant sur les 28 derniers mois, avec une rémunération qui est basée sur la dernière période de travail en France.

En ce qui concerne votre période précédente en CDD, vous serez donc indemnisé dans le cadre de la totalisation des périodes.

2. On me dit que j'aurais dû m'inscrire comme demandeur d'emploi en France à la fin de mon premier CDD, avant de partir au Royaume-Uni. De la sorte, j'aurais ouvert des droits, que j'aurais pu faire valoir à mon retour en France et ainsi bénéficier de l'ARE.


Vous ne pouvez pas être indemnisé si vous n'êtes pas inscrit. C'est une règle. De plus, là aussi, il fallait avoir travaillé en revenant en France au moins une journée pour prétendre à une indemnisation. Mais ce n'est pas perdu, si vous retravaillé là, en revanche, je vous conseille de renoncer à l'ATA. Je pense qu'effectivement il faut la faire annuler d'urgence.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande d'infos retour expat

Messagede arnaud_expat » 28 Juil 2014, 11:40

je vous conseille de renoncer à l'ATA. Je pense qu'effectivement il faut la faire annuler d'urgence.


C'est fou ça, quand j'ai eu mon premier rdv, on m'a conseillé de faire un dossier ATA et d'essayer de retravailler une journée pour ouvrir des droits ARE. Puis, quand j'ai déposé mon dossier ATA et posé des questions sur cette journée pour ouvrir des droits ARE, on ne m'a jamais mentionné que l'ATA empêcherait par la suite de toucher l'ARE. J'avoue ne pas avoir vu de texte allant dans ce sens non plus (ATA empêchant ARE). Je crois que je vais devoir me déplacer encore une fois à PE pour en avoir le coeur net...
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