non renouvellement ass

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Messagede gg92i » 29 Juil 2014, 00:35

Bonjour,

le 20 mai je reçois le questionnaire de renouvellement ass, je le remplie et je renvoi la photocopie et garde l'original comme j'ai fait la dernière fois avec la feuille d’impôt. plus d' un mois après toujours pas de réponse, inquiet, je décide donc d'appeler le 3949 il me confirme que mon dossier est en cours de traitement au service financement de la défense et la que ça devrai pas tarder, je me dit ok cava. Le 10 juillet je reçois un courrier me demandent de ré-envoyer l'original et non une copie avec la feuille d’impôt avant 15 jours sous pêne de ne pas être renouveler, je le fait de suite le jour même a mon pole emploi et aussi a l'adresse figurant sur le document ass pour être sur que ça arrive et j'attend. Le 23 juillet je reçois je reçois deux nouveaux courriers le premier me disant:

Vous n'avez pas retourné le questionnaire de ressources en vue du renouvellement de votre allocation de
solidarité spécifique.
Par conséquent, à ce jour, le versement de cette allocation ne peut pas vous être renouvelé.
Pour autant, la reprise du versement pourra éventuellement intervenir, à réception de votre déclaration, si
vous remplissez les conditions de ressources.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur de l'agence

Dans les deux mois suivant cette notification, vous pouvez contester cette décision en exerçant :
soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ;
soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de Pôle emploi ;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Ces recours permettent de réexaminer votre situation, mais ne peuvent en aucun cas conduire à déroger à
la réglementation applicable.

le deuxième:

Votre demande de renouvellement des allocations de solidarité a été rejetée.
En effet, malgré nos demandes, vous n'avez pas fourni les documents nécessaires à la justification de la
condition de ressources visée à l'article R. 5423-1 du code du travail.
La condition de ressources ne peut donc être considérée comme remplie.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur de l'agence


Je ne comprend pas comment c'est possible qu'ils n'ont pas mes courriers alors le 24 juillet je décide de ré-envoyer le tout encore une fois et aussi d'appeler le 3949 (dur a avoir une personne au bout du fil) et d'envoyer un mail mais pas encore de réponse positive ce jour. Je désespère, pensez vous que je doit faire une lettre de recourt?

Merci d'avance a toute et a tous.
gg92i
 
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Re: non renouvellement ass

Messagede Rosecelavi » 30 Juil 2014, 11:19

Bonjour gg92i,

Avec Pôle Emploi, il faut tout tracer, notamment avec ces dossiers ASS qui se promènent un peu partout d'une agence à un service, d'un service à une plateforme centralisée etc... Ce qui signifie que quand vous remettez un dossier avec des pièces, vous avez vraiment intérêt à joindre un courrier à votre dossier, dans lequel vous dites que vous remettez ce jour à Pôle Emploi : le dossier de demande d'ASS ainsi que les pièces suivantes et vous faites la liste des pièces jointes au dossier. Vous datez, vous signez, vous aurez pris le soin de mettre sur ce courrier votre identifiant, vos noms prénoms, adresse ... et, lors de la remise du dossier complet avec la lettre, vous demandez à Pôle Emploi qu'il vous colle un coup de tampon dateur et le cachet de Pôle Emploi sur la lettre d'accompagnement, ceci fait, vous demandez que l'on vous photocopie la lettre remise qui accompagne le dossier ainsi tamponnée de façon à avoir la preuve du dépôt. Sinon, vous ne pourrez pas prouver que vous avez bien envoyé votre dossier à telle date, et vous allez vous retrouver avec les tracasseries administratives auxquelles vous êtes confronté.

Le dossier accompagné du courrier peut aussi être envoyé en recommandé avec accusé de réception, mais c'est vrai que ça coûte plus cher.

Au stade où vous en êtes, je vous propose de faire un courrier qui récapitule tout : de la réception de votre questionnaire de renouvellement ASS à l'envoi immédiatement à Pôle Emploi accompagné des pièces exigées, en passant par l'appel au 3949 pour vous assurer après un mois d'attente que le dossier était bien arrivé à destination ce qui vous a été confirmé par le conseille : votre dossier était en cours de traitement selon ses dires. Le tout par ordre chronologique avec précision quant aux dates, et ce jusqu'à réception du dernier courrier vous disant que vous n'avez pas envoyé le questionnaire. Vous ferez part de votre désarroi et vous direz que vous demandez un RDV pour apporter de nouveau le dossier complet, afin que celui-ci soit étudier en votre présence car vous ne pouvez plus supporter cette attente, cette avalanche de courriers et d'informations complètement contradictoire : comment peut-on vous dire le... au 3949 que votre dossier est en cours de traitement et que plusieurs mois (semaines ?), on vous dit que vous n'avez pas retourné le questionnaire ??

Vous ferez état de la situation dans laquelle vous êtes et vous direz que l'ASS est votre seul revenu, qu'à présent il s'agit d'une question de survie, vous attendez donc de la part de Pôle Emploi une solution rapide pour ne pas vous retrouver dans une situation de rupture complète faute de pouvoir payer vos factures et subvenir à vos besoins les plus élémentaires.

Vous demanderez aussi que l'attestation retournée soit prise en compte à la date de réception par Pôle Emploi qui doit être enregistrée informatiquement puisque le conseiller au 3949 a pu constater que celle-ci était en cours de traitement. En effet, vous savez que ce dossier c'est promené d'un service à l'autre et vous ne voulez pas être pénaliser parce que votre dossier serait égaré, en attente ou encore en transfert d'un service à une plateforme de traitement comme on vous avez cru comprendre que cela pouvait se passer.

Ce courrier, vous l'aurez compris ne peut pas être déposé comme ça à Pôle Emploi : c'est soit un recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur, soit le courrier tamponné à l'accueil comme je vous l'ai expliqué plus haut, avec remise de la photocopie du courrier dument tamponné.

Vous mettrez en objet de ce courrier : Renouvellement ASS - CONTESTATION de votre courrier du ... m'informant du non envoi du questionnaire de ressources

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: non renouvellement ass

Messagede gg92i » 31 Juil 2014, 07:04

Bonjour,

merci pour votre réponse j'ai eu du nouveau aujourd'hui ils ont répondu a mon mail, voici leur réponse assez bizarre:


Nous avons tente d'enregistrer le 15/07/14 votre dossier mais nous avons rencontre un problème. Nous avons tente de vous joindre par téléphone sans succès. Vous devez vous rendre a notre accueil au plus vite afin de rencontrer un conseiller du service indemnisation.

Je ne comprend pas leur réponse contradictoire car dans un premier temps (le 23 juillet) ils me signifiai n'avoir rien reçu et aujourd'hui ils me disent qu'ils ont tenté enregistrer mon dossier et avoir rencontrer un problème sans expliquer la nature de ce dernier, de plus je me demande quel problème ils aurait pu rencontrer car j'ai bien envoyer les documents originaux et complets.
ils n'ont pas pu me joindre sur mon portable car je n'en ai plus.Ils me demandent de me déplacer alors que je part en vacance ce matin jusqu'au 2 septembre (absence signaler il y a de ça plus de 15 jours sur le site et prévu depuis longtemps de mon coté) alors ça m’arrange pas du tout.Bref mon problème n'est pas prés d’être résolue. même si j'envois un courrier pas sur que ça fasse évoluer la situation. Qu en pensez vous?

Merci
gg92i
 
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Re: non renouvellement ass

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2014, 15:36

Bonjour gg92i,

C'est difficile d'interpréter ce message, mais vous devriez appeler le 3949 pour leur demander s'il y a un problème sur votre dossier.

Ce message que vous revenez de recevoir m'interroge et il vaudrait mieux que vous sachiez pourquoi vous devriez rencontrer une personne du service indemnisation en urgence.

Quant à vos congés, vous profiterez de cet appel pour vérifier qu'ils sont bien enregistrés dans votre dossier.

En ce qui concerne le courrier, je pense que même si cela ne fait pas avancer la situation, vous pourrez au moins démontrer, preuves à l'appui, que vous avez fait une RÉCLAMATION. Cela peut gagner du temps à votre retour de congés.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: non renouvellement ass

Messagede gg92i » 01 Aoû 2014, 18:06

Bonjour,

merci pour votre réponse rapide, pour le moment je suis en congé a l’étranger alors je verrai tout ça a mon retour en septembre en espèrent que ça ne soit pas trop tard. je vais leur envoyer un autre mail pour savoir quel est la nature du problème rencontrer.Si ils ne me renouvelle pas au pire je ferai un dossier rsa...

Cordialement.
gg92i
 
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