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Periode de carence

MessagePosté: 21 Juil 2016, 17:45
de BenjiNice
Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation.
En effet, après plusieurs échanges avec Pôle Emploi, par mail et par téléphone, personne n'a été en mesure de me donner une réponse fiable.

Je suis salarié en CDD depuis le 6 juillet 2015 avec un premier contrat du 06/07/2015 au 08/01/2016, s'en est suivie une interruption de 3 semaines puis un second contrat du 01/02/2016 au 31/07/2016 qui devrait à nouveau être reconduit jusqu'au 30/09/2016.
Mon CDD devrait donc prendre fin définitivement le 30/09/2016.
Je suis donc depuis resté inscrit comme demandeur d'emploi étant donné que ma situation est restée précaire.

Toutefois, je n'ai pas adressé au Pôle Emploi l'attestation employeur de mon premier contrat, le service DRH de l'entreprise m'ayant conseillé d'envoyer les 2 en même temps à l'issue de mon second contrat.
J'avais simplement envoyé mon bulletin de salaire, reprenant le solde de tout compte, lors de mon actualisation de janvier 2016 et je n'ai bien entendu pas été indemnisé pour les 3 semaines non travaillées à cette période.
Ceux-ci m'indiquent avoir reçu cette attestation directement de mon employeur.

A ce jour, il me reste un reliquat sur mes anciens droits de 7 jours. Le rechargement des droits va donc intervenir assez rapidement à l'issue de mon CDD et donc entrainer le calcul d'une période de carence.
J'aimerais connaître les éléments pris en compte dans le calcul de cette période de carence.
Je sais que les congés payés non pris et donc payés lors du départ sont pris en compte, en plus des 7 jours règlementaires.
Ma question porte donc sur les autres indemnités versées à la fin de mon CDD, à savoir les jours de RTT non pris, la prime de précarité et le treizième mois.
Ces indemnités entrent-elles dans le calcul de la période de carence ?
Sur certains sites, il est précisé que seules les indemnités de congés payés et indemnités supra légales sont retenues. La prime de précarité et autres RTT n'étant donc pas pris en compte dans le calcul du différé d'indemnisation.
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer que ma prime de précarité, mes RTT non pris et mon treizième mois ne seront pas pris en compte dans le calcul de la période de carence ? S'agit-il oui ou non d'indemnités supra légales ?
D'après les informations présentes sur le site internet de Pôle Emploi, seules mes indemnités de congés payés devraient venir s'ajouter aux 7 jours de carence de base, est-ce exact ?
Mon conseiller lui me dit que toutes les indemnités sont retenues dans ce calcul.
La personne que j'ai eue au téléphone m'indique elle que la prime de précarité ne sera pas prise en compte mais que mon treizième mois oui, s'il est versé au moment du départ, alors qu'il ne serait pas retenu s'il était versé le mois précédent.

Je suis donc un peu perdu au milieu de toutes ces informations différentes.

Merci par avance pour votre aide.

Benjamin.

Re: Periode de carence

MessagePosté: 21 Juil 2016, 23:43
de Rosecelavi
Bonsoir BenjiNice,

Vous devriez trouver les informations que vous cherchez ici :

http://www.unedic.org/article/reglement ... 4-mai-2014

à l'article 12.

Je ne pourrais pas répondre à vos questions au delà des informations précisées sous ce lien, en cas de doute, il faudra que vous vous adressiez à Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi