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TROP PERCU

MessagePosté: 07 Nov 2016, 11:48
de kar75
Bonjour à tous !

Je vais essayer d'expliquer mon cas. J'ai fait une demande d'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi le 5 juillet 2016 suite à une fin de CDD le 1er juillet 2016. Deux mois après, je reçois trois notifications :

- la première indique que j'ai droit à 2,92 € (ARE) depuis juin 2013,
- la deuxième indique que j'ai droit à 2,92 € (ARE) depuis janvier 2015,
- la troisième indique que j'ai droit à 20,21 € (ARE) depuis juillet 2016.

Là je me dis super je vais peut-être avoir le droit à un paiement rétroactif !

Je reçois le paiement pour la période de janvier 2015 à juin 2015 pour un montant journalier de 2,92 € (ARE) soit 508,08 €.
Mais avec ce paiement, je reçois un courrier m'indiquant que pour cette même période (janvier à juin 2015), je dois rembourser 1 309,00 € que j'ai perçu au titre de l' Allocation Spécifique de Solidarité soit un montant net journalier de 7,48 € pour le motif suivant : " Vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé intégralement avec les allocations chômage, nous vous invitons à rembourser cette somme...... " alors que pour la période de janvier à juin 2015, je n'ai exercé aucune activité salariée.
Et bien-sur ci-joint à ce courrier leur échéancier que j'ai soit disant demandé.
J'ai envoyé un courrier en AR afin de contester le fait que j'avais travaillé à cette période et le fait que j'avais demandé un échéancier. Pour seule réponse, j'ai reçu une relance par mail et trois jours après un message sur mon répondeur de pôle emploi me disant " qu'ils voulaient convenir d'un rendez-vous suite à mon dossier de réclamation concernant ce trop perçu et me recontacteront la semaine prochaine ". Depuis toujours pas de nouvelles.

Je me tourne vers vous afin de savoir ce que je dois faire : dois-je renvoyer un courrier et si oui, quel type de courrier !!! Merci

Cordialement.

kar75

Re: TROP PERCU

MessagePosté: 07 Nov 2016, 16:25
de Rosecelavi
Bonjour kar75,

Est-ce que vous avez créé une entreprise ? vous vous êtes affilié au régime des autoentrepreneurs ?

Savez-vous si les 2.92 euros correspondraient à un reliquat de droit ?

Avez-vous, avec les notifications du montant des droits, la durée des droits tant pour les 2.92 que pour les 20,21 € ?

Car si les 2.92 sont un reliquat, vous pouvez prétendre au droit d'option, voir ici :

http://www.unedic.org/article/droit-d-option

Mais pour opter, encore faut-il savoir, comprendre, être informé par Pôle Emploi !

Merci de tenter de répondre à ces questions pour que nous y voyons plus clair.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: TROP PERCU

MessagePosté: 08 Nov 2016, 16:47
de kar75
Bonjour Rosecelavi,

Je n'ai pas créé d’entreprise et je ne suis pas autoentrepreneur.

En fait de novembre 2010 à décembre 2014, j'étais en CDI à mi temps duquel j'ai démissionné. N'ayant aucun droit ARE, pôle emploi m'a accordé l'ASS pour 6 mois de janvier à juin 2015. Je n'ai aucune notification pour cette période. Pendant cette période je n'avais aucune activité. En octobre 2015, j'ai trouvé un CDD à temps complet du 05/10 au 13/11/2015, ensuite un deuxième CDD à mi temps dans un autre organisme du 30/11/2015 au 01/07/2016.

Suite à ma demande d'allocations, j'ai reçu 4 notifications en septembre 2016 :

- le 23/9 : ouverture de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
montant net journalier est de 2.92 €
indemnisable à partir du 13 juin 2013
durée de l'indemnisation sera au maximum de 550 jours calendaires

- le 27/9 : reprise de droit à l'allocation d'ARE
montant net journalier est de 2.92 €
indemnisable à partir du 08 janvier 2015
durée de l'indemnisation sera au maximum de 550 jours calendaires

- le 27/9 : ouverture de droit à l'allocation d'ARE (ARE 2014)
montant net journalier est de 20.21 €
indemnisable à partir du 12 juillet 2016
durée de l'indemnisation sera au maximum de 521 jours calendaires

- le 27/9 : rechargement de droit à l'allocation d'ARE
montant net journalier est de 20.21 €
indemnisable à partir du 19 mai 2017
durée de l'indemnisation sera au maximum de 521 jours calendaires

Je vous remercie du temps que vous prenez afin de répondre à mes questions.

Cordialement.

kar75

Re: TROP PERCU

MessagePosté: 08 Nov 2016, 17:06
de Rosecelavi
Bonsoir kar75,

Il faut que vous clarifiez tout cela, mais, ce que je crois comprendre, c'est que Pôle Emploi a commencé à vous accorder vos "miettes de droits" à 2 euros et des poussières, puis, après coup, à décidé (pourquoi ?) de vous accorder les 20.91 euros, mais probablement qu'on vous demande de rembourser ce qui vous a été versé entre temps à hauteur de 2.92 €.

Il faut que vous demandiez à rencontrer un conseiller indemnisation pendant qu'il en reste encore, pas sûr que ça dure longtemps !

Demandez des explications : est-ce qu'on vous a accordé un droit d'option sans que vous l'ayez demandé ???? (par exemple)

Cordialement,

Rosecelavi

Re: TROP PERCU

MessagePosté: 09 Nov 2016, 11:30
de kar75
Bonjour Rosecevali,

Je suis convoquée à pôle emploi le 16/11/15. Je demanderais des explications comme vous me l'avez conseillé.

Je vous tiens au courant. Merci pour tout ! A bientôt

kar75