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Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 20 Mar 2017, 19:46
de NINOU31240
Bonjour
Voilà je suis une ancienne assistante maternelle.
Pôle emploi me réclame deux indus 1 de 2013 et un autre de 2014 pour un montant de 4000e.
Je suis assigné à comparaître au mois de mai au tribunal et je ne peux me permettre de prendre d'avocat du coup je me bats seule contre ce géant pôle emploi pour des sommes qu'ils m'ont versé à tort.
Je voudrais savoir si certaines personnes ont connus la même expérience que moi ?? Car je me retrouve à monter une plaidoirie seule.

Re: Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 21 Mar 2017, 11:12
de Rosecelavi
Bonjour NINOU31240,

Vous avez pensé à l'aide juridictionnelle ? vous avez regardé si vous pouvez en bénéficier ?

Il faudrait que vous recherchiez le rapport du Médiateur sur les indus/trop perçus, il est question des Assistantes Maternelles cela devrait pouvoir vous aider. Vous pouvez aussi taper sur un moteur de recherche : recours radiation indus assistante maternelle, ou recours radiation trop perçu assistante maternelle, vous pourrez ainsi consulter des témoignages d'autres personnes qui, comme vous, se sont retrouvées face à des trop perçus inexpliqués.

Je pense que vous connaissez la règle de prescription de 3 ans ?

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 21 Mar 2017, 13:26
de NINOU31240
Oui j'ai pensé à l'aide juridictionnelle et je ne peux non pu en bénéficier :-(.
J'ai fait plusieurs recherches mais je trouve pas de témoignages pour le même cas que moi.

Re: Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 21 Mar 2017, 13:32
de NINOU31240
Apparemment je ne peux bénéficier du droit des trois ans ..... Dixit plusieurs conseiller service indemnisation pôle emploi pourtant j'ai des avis de situation comme quoi ce sont des versements à tort de pôle emploi.
Je stress vraiment de me retrouver seule devant l'avocat de la partie adverse à qui je dois fournir mes documents de contestation et ma plaidoirie que je dois monter seule.

Re: Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 21 Mar 2017, 18:12
de Rosecelavi
Est-ce que vous avez regardé si votre assurance habitation (ou assurance bancaire) vous permet de bénéficier d'une assistance juridique ?

Sinon, il y a des témoignages nombreux sur ce forum de personnes qui se sont retrouvées avec des demandes de trop perçu, qu'elles ont contesté, souvent... Mais chaque dossier est différent et c'est à partir de son propre dossier qu'on peut se défendre.

Apparemment je ne peux bénéficier du droit des trois ans ..


Ah bon, et pourquoi donc ?

j'ai des avis de situation comme quoi ce sont des versements à tort de pôle emploi.


ça c'est intéressant

Pour ma part, j'ai un travail par dessus la tête et je me vois mal faire le travail d'un avocat tout en continuant mes activités à côté.

Je vais essayer de rechercher des fil de discussions où vous pourriez piocher des moyens de défense.

Si je ne l'ai pas fait avant lundi, merci de me laisser un nouveau message ici lundi après midi.


Une question : aviez- vous contesté le trop perçu (ou les trop perçus) par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 21 Mar 2017, 18:55
de NINOU31240
Je n'ai pas la protection juridique ( mode désespérée)

Re: Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 21 Mar 2017, 18:58
de NINOU31240
Oui j'ai contesté le premier j'ai même rembourser une partie et j'ai fait une demande d'instance paritaire qui a été refusée. J'AI même du signé une reconnaissance de dettes car il m'avait bloqué les allocations à l'époque.
Pour la deuxième du coup j'ai rien tenté à tort.

Re: Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 22 Nov 2017, 20:04
de Bruno2017
Bjr ce qui est hallucinant cela reste leur incompétence il font une ereur et apres c'est a vous de payer . bref vous payer pour l'erreur d administration et d'administrateur c'est lamentable.

Re: Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 23 Nov 2017, 10:37
de Rosecelavi
Oui, Bruno2017, vous avez raison, mais en même temps, NINOU31240 signe une reconnaissance de dette et paie une partie de la dette. En faisant cela, la contestation de ce trop perçu n'est plus d'actualité. Et, à part aller au tribunal, avec un risque de perdre, elle n'a pas beaucoup de solution.

C'est d'ailleurs peut-être ce qu'elle en a déduit puisqu'elle n'est pas revenue sur le forum depuis mars 2017.

Quand on conteste une décision de trop perçu, Pôle Emploi ne peut pas prélever pour se rembourser et, s'il veut récupérer le trop perçu qu'il dit que vous avez, il doit aller devant le tribunal. Là, NINOU31240 a, de fait, accepté de rembourser le trop perçu, la marche arrière me paraît difficile, mais elle peut aller voir un avocat pour avoir un avis d'un professionnel.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Pôle emploi indus et tribunal

MessagePosté: 23 Nov 2017, 16:55
de Arden
Bonjour NINOU31240,

s'ils ont fait des erreurs, il y a toujours moyens de contester et de faire annuler tout cela...
En effet, il y a ce qu'on appelle le principe de bonne administration qui impose des délais à l'administration pour réclamer un trop perçu...
Je ne sais pas si c'est la même chose pour les trop perçu pole emploi mais dans la fonction publique ils n'ont maintenant que 2 ans pour réclamer le trop perçu versé à tort à leurs agents....
Bref bref... ils ont toute une procédure à respecter...
Toutefois si vous avez payé avant de contester... votre demande sera tout simplement rejeté par le tribunal administratif...

Bon courage à vous.