Perte du CSP car Actionnaire...?

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede tacha620 » 17 Juil 2017, 14:46

Bonjour,
Je viens par ce message demander conseil.

En avril 2016 tout été ok pour moi : job, formation payé par mon employer pour passer des qualifications etc… en parallèle je lance avec une amie l’idée de monté une SARL dans laquelle je serai actionnaire.
A la reprise des congés fin aout mon patron m’annonce ses difficultés et me propose un licenciement économique qui sera acté au 30 septembre avec l’adhésion au CSP.
Je me lance dans ce dispositif avec mes ambitions de valider ma qualification entreprise au mois d’avril. Entre temps le 20 octobre le dossier de la SARL est validé. Pour cette structure je suis uniquement actionnaire majoritaire non salarié (ni gérant).

Plusieurs mois après l’adhésion au CSP lors d’un entretien le conseillé prend connaissance de la SARL. Il me fait peur, me met la pression concernant celle-ci. Puis Quelques semaines après je reçois un mail sur mon espace perso m’indiquant que je ne peux pas prétendre au CSP et le référent me déclare à pôle emploi n’étant pas en recherche d’emploi au 20/10/2016 (date de création de la SARL) et nous sommes à ce moment-là le 8/06/2017.

Je me réinscrits le 9/06/2017 et je me retrouve avec 711 jours de droit… ? Je comprends donc qu’ils vont considérer que je n’étais pas en recherche d’emploi du 20/10/2016 au 9/06/2017 et que par conséquence ils allaient me demander de rembourser. Je tente un contact avec le référent qui m’a mis dans cette situation pour lui demander de me mettre demandeur d’emploi depuis le 20/10 et il m’indique que je serai convoqué par la directrice du pôle emploi proche de chez moi.

Aujourd’hui le 17/07/2017 je n’ai pas été convoqué, je n’ai pas touché d’indemnité et je ne comprends toujours pas la situation et pourquoi je n’avais pas droit au CSP… ?
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Re: Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede Rosecelavi » 17 Juil 2017, 15:09

Bonjour tacha620,

Est-ce que vous avez reçu des courriers préalables pour vous demander quelles étaient vos recherches d'emploi ?

Avez-vous déclarer, lors des entretiens, que vous ne recherchiez pas d'emploi car vous vous consacriez uniquement à l'activité de cette entreprise et n'étiez pas disponible pour travailler à côté ?

Avez-vous des synthèses d'entretiens ? des courriers ? dans lesquels ont peut lire que vous déclarez ne pas chercher d'emploi ?

Avez-vous effectué des recherches d'emploi et si oui, avez-vous des justificatifs/preuves de ces recherches ?

Votre conseillère est-elle votre conseillère référente et est-elle conseillère Pôle Emploi ?

La Société a été créé après l'adhésion au CSP ou après ?

Vous dites aussi : "Puis Quelques semaines après je reçois un mail sur mon espace perso m’indiquant que je ne peux pas prétendre au CSP et le référent me déclare à pôle emploi n’étant pas en recherche d’emploi au 20/10/2016"

S'agit-il d'un courrier, avez-vous sur ce courrier des informations concernant la possibilité de faire vos observations avant que la décision soit prise ou bien sur vos droits de recours ?



Cordialement,

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Re: Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede tacha620 » 17 Juil 2017, 15:46

Est-ce que vous avez reçu des courriers préalables pour vous demander quelles étaient vos recherches d'emploi ?

non...

Avez-vous déclarer, lors des entretiens, que vous ne recherchiez pas d'emploi car vous vous consacriez uniquement à l'activité de cette entreprise et n'étiez pas disponible pour travailler à côté ?

Non plus...

Avez-vous des synthèses d'entretiens ? des courriers ? dans lesquels ont peut lire que vous déclarez ne pas chercher d'emploi ?

Non..

Je n'ai jamais indiqué ne pas être en recherche d'emploi. A chaque rendez vous j'indiqué les entreprises contactées les réponses reçus les entretiens à réalisé. Dans les synthèses il n'a jamais été indiqué que je me préoccupé 100% de la SARL

Pour les preuves, je pense pouvoir prouver mes actions avec les personnes contacter.

La personne que j'ai eu comme référent quand j'étais au CSP est de pole emploi mais spécialisé CSP. depuis le 9/06 ou je me suis réinscris j'ai un autre référente sur un pole emploi proche de chez moi.
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Re: Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede Rosecelavi » 17 Juil 2017, 17:31

êtes-vous prête à faire un recours contre cette décision qui me semble tout à fait illégale si vous pouvez apporter des preuves de recherches d'emploi ?

Si c'est le cas, pouvez-vous me dire quelles preuves vous pouvez apporter ?

Cordialement,

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Re: Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede tacha620 » 17 Juil 2017, 21:09

Je peux contacter les personnes que j'ai rencontré lors d'entretien pour attester et signer que ces entretiens on bien eu lieu.

Egalement, en septembre (si tout va bien) je vais attaquer une activité en autoentreprise avec une société qui m'a reçu en début d'année en entretien et sur plusieurs entretiens. je suis quasi sur qu'ils peuvent me fournir ce type d'attestations.

Normalement demain, j'étais partie pour me présenter à pole emploi et demander un entretien pour avancer sur le sujet...

Qu'en pensez vous ?
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Re: Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede Rosecelavi » 18 Juil 2017, 09:07

Bonjour tacha620,

Je pense que plus vous aurez de preuves de recherches d'emploi, mieux ce sera, et ce serait bien entendu plus sérieux si vous n'aviez pas comme preuves plusieurs entretiens avec le même employeur potentiel. Il ne faut pas mélanger preuves de recherches d'emploi et création d'entreprise qui est une autre démarche et qui ne suffira pas pour démontrer vos recherches d'emploi.

Il faut que vous contestiez cette sortie "sauvage" du CSP. Pour cela, il faut que vous recherchiez toutes les informations/ecrits reçus, au cours du CSP : mails, synthèses d'entretien, courriers... dont le contenu pouvait laisser présager cette issue de sortie de CSP et pouvait, avec une lecture à posteriori, constituer une alerte.

Je veux bien vous aider à faire ce recours, mais il faut vraiment le faire en URGENCE. Pour cela, il va falloir que vous me fassiez parvenir tout ce qui pourrait s'apparenter à une décision de sortie de CSP notamment le mail dont vous parlez ci-dessous :

Puis Quelques semaines après je reçois un mail sur mon espace perso m’indiquant que je ne peux pas prétendre au CSP et le référent me déclare à pôle emploi n’étant pas en recherche d’emploi au 20/10/2016 (date de création de la SARL) et nous sommes à ce moment-là le 8/06/2017.


Cordialement,

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Re: Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede tacha620 » 19 Juil 2017, 07:56

Bonjour Rosecelavi,
J'ai rassemblé tous les courriers reçu. je peux vous les transmettre par quel moyen?
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Re: Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2017, 11:14

Vous pouvez m'adressez cela ici (à titre exceptionnel) :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Pour toutes les personnes qui lisent ce message, merci de ne pas communiquer par cette adresse sans y avoir été invité à la suite d'un message déposé sur le forum en amont.

Cordialement,

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Re: Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede tacha620 » 31 Juil 2017, 08:39

Bonjour Rose,
Je vous ai donc fourni les documents par mail (le 20/07 et mon prénom est Sylvain pour le retrouver).

Je souhaitais rajouter quelques détail à cette situation :
J’ai eu une conseiller au début de CSP que j’ai vue 2 fois avec qui tout c’est très bien passé. Elle avait cerné mon objectif de me qualifier en tant qu’auditeur et que Pour valider cette qualification il est nécessaire de réalisé des audits en entreprise (10 jours audit d’apprentissage). La difficulté : il n’est pas proposé de faire des stages en CSP = pas possible de faire de convention … c’est comme cela qu’est venue l’info dans les échanges avec le conseil de la SARL, qui m’a permis en effet de réaliser ces jours me permettant de validé cette qualification. Pour autant l’objectif à ce moment-là n’était pas de me lancer à mon compte du moins pas comme cela.

pensez vous que cela me condamne à l'exclusion du dispositif?
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Re: Perte du CSP car Actionnaire...?

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2017, 09:47

Bonjour tacha620,

Vous m'avez adressé plusieurs documents qui, pour le moment, sont secondaires (sauf si l'information que je voudrais avoir m'a échappée).

Ce qui m'intéresse pour pouvoir vérifier si la sortie du CSP est légale, ce sont ces deux informations :

- la date exacte à laquelle votre création d'entreprise a été effective
- la date de votre adhésion au CSP

En effet, si vous avez créé votre entreprise avant l'adhésion, Pôle Emploi ne peut pas vous radier sur le motif que vous avez créer une entreprise et que, de ce fait, vous n'êtes pas disponible pour votre recherche d'emploi, sauf à le démontrer.

En revanche, si vous avez créé votre entreprise après votre adhésion au CSP, Pôle Emploi peut vous sortir du dispositif, c'est dans les textes.

Cordialement,

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