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Trop perçu

MessagePosté: 12 Oct 2017, 11:53
de FLO42
Bonjour
Il y a 4 ans le pôle emploi ma fait un trop perçu de 4800 euros le tribunal ma donner raison et juger que pole emploi avait fait une erreur, mais le tribunal à partager la poire en deux et je devais remboursé la somme 2400euros mais j'ai retrouver du travail et c'est tomber au oubliette de la part de pôle emploi qui ma jamais réclamer cette somme, depuis j'ai perdu mon' emploi et je me suis réinscrite au pole emploi le 1 septembre 2017 et j'ai ouvert des droits pour 2 ans mais le pole emploi refuse de me payer toute mes allocations chômage, quel recours je peux avoir ???? Merci de votre réponse il y a Urgence car je suis privé de mes revenus
Cordialement

Re: Trop perçu

MessagePosté: 12 Oct 2017, 12:35
de Rosecelavi
Bonjour FLO42,

Pôle Emploi ne peut pas suspendre vos droits parce que vous leur devez de l'argent.

En revanche, il y a un jugement qui, je suppose était exécutable, vous pouvez demander à Pôle Emploi un échelonnement, mais je ne vois pas comment vous pourriez passer à côté d'un remboursement signifié par un jugement. Relisez-le pour voir si celui-ci était exécutable immédiatement ou pas, si un échelonnement était précisé ?

Merci de votre réponse il y a Urgence car je suis privé de mes revenus


On fait ce qu'on peut, mais on n'a pas de service d'urgence, que des bénévoles, désolée. Mais cela devrait aller là le délai de réponse ?

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Trop perçu

MessagePosté: 12 Oct 2017, 12:56
de FLO42
Un grand merci pour votre réponse, pôle emploi ne ma jamais établis un échéancier, mais pour l'instant bloque mon assurance du mois de septembre
Cordialement

Re: Trop perçu

MessagePosté: 12 Oct 2017, 16:25
de Rosecelavi
Dans ce cas, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous demanderez à Pôle Emploi de bien vouloir vous établir un échéancier, et de prélever, sur votre indemnisation seulement une partie, de vous laisser ce qu'on appelle "le reste à vivre", afin de vous permettre de vous nourrir et ce en respectant "la quotité saisissable." Vous rappellerez que vos droits vous ont été notifiés à telle date et que depuis vous attendez un versement de vos indemnités de chômage.

A défaut, vous demanderez à Pôle Emploi de vous donner les motifs de refus de vous verser vos indemnités de chômage après avoir prélevé la quotité saisissable ainsi que vos vois de recours.

Cordialement,

Rosecelavi