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Trop perçu

MessagePosté: 12 Oct 2017, 11:53
de FLO42
Bonjour
Il y a 4 ans le pôle emploi ma fait un trop perçu de 4800 euros le tribunal ma donner raison et juger que pole emploi avait fait une erreur, mais le tribunal à partager la poire en deux et je devais remboursé la somme 2400euros mais j'ai retrouver du travail et c'est tomber au oubliette de la part de pôle emploi qui ma jamais réclamer cette somme, depuis j'ai perdu mon' emploi et je me suis réinscrite au pole emploi le 1 septembre 2017 et j'ai ouvert des droits pour 2 ans mais le pole emploi refuse de me payer toute mes allocations chômage, quel recours je peux avoir ???? Merci de votre réponse il y a Urgence car je suis privé de mes revenus
Cordialement

Re: Trop perçu

MessagePosté: 12 Oct 2017, 12:35
de Rosecelavi
Bonjour FLO42,

Pôle Emploi ne peut pas suspendre vos droits parce que vous leur devez de l'argent.

En revanche, il y a un jugement qui, je suppose était exécutable, vous pouvez demander à Pôle Emploi un échelonnement, mais je ne vois pas comment vous pourriez passer à côté d'un remboursement signifié par un jugement. Relisez-le pour voir si celui-ci était exécutable immédiatement ou pas, si un échelonnement était précisé ?

Merci de votre réponse il y a Urgence car je suis privé de mes revenus


On fait ce qu'on peut, mais on n'a pas de service d'urgence, que des bénévoles, désolée. Mais cela devrait aller là le délai de réponse ?

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Trop perçu

MessagePosté: 12 Oct 2017, 12:56
de FLO42
Un grand merci pour votre réponse, pôle emploi ne ma jamais établis un échéancier, mais pour l'instant bloque mon assurance du mois de septembre
Cordialement

Re: Trop perçu

MessagePosté: 12 Oct 2017, 16:25
de Rosecelavi
Dans ce cas, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous demanderez à Pôle Emploi de bien vouloir vous établir un échéancier, et de prélever, sur votre indemnisation seulement une partie, de vous laisser ce qu'on appelle "le reste à vivre", afin de vous permettre de vous nourrir et ce en respectant "la quotité saisissable." Vous rappellerez que vos droits vous ont été notifiés à telle date et que depuis vous attendez un versement de vos indemnités de chômage.

A défaut, vous demanderez à Pôle Emploi de vous donner les motifs de refus de vous verser vos indemnités de chômage après avoir prélevé la quotité saisissable ainsi que vos vois de recours.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Trop perçu

MessagePosté: 18 Oct 2017, 08:06
de FLO42
Bonjour

J'ai fais un courrier en recommandé pour proposé un échéancier et payer par chèque un premier montant de 200 € pour l'instant je suis dans l'attente, je voulais savoir quand il y a une décision de justice, le jugement et le recouvrement doit être gérer par un huissier ??? pour l'instant la totalité de mon assurance chômage et bloqué par le service contentieux


Cordialement

Re: Trop perçu

MessagePosté: 18 Oct 2017, 08:27
de FLO42
Rebonjour

Juridiquement le pole emploi à droit de bloqué tous mes revenus sans me propose un échéancier ?
Pour l'instant je suis sans aucune information de pôle emploi et impossible de les joindres au 2 numéro de téléphone fournis par leur soins
Cordialement

Re: Trop perçu

MessagePosté: 18 Oct 2017, 08:51
de FLO42
Rebonjour,

J'ai retrouver le jugement du tribunal d'instance du 4 septembre 2015, il est noter que l'exécution provisoire est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, mais aussi par ces motifs le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort, ce jugement comportait une erreur matérielle et d'après le greffier pole emploi devais demander la rectification de cette erreur pour appliqué ce jugement

Merci de toute vos informations .....
Cordialement

Re: Trop perçu

MessagePosté: 18 Oct 2017, 13:05
de Rosecelavi
Bonjour FLO42,

l'exécution provisoire est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire,


Cela signifie donc que Pôle Emploi était en droit de vous demander de payer la somme due fixée par le tribunal.

e jugement comportait une erreur matérielle et d'après le greffier pole emploi devais demander la rectification de cette erreur pour appliqué ce jugement


Là, vous comprendrez bien que je ne peux pas vous aider, ni vous répondre.

Juridiquement le pole emploi à droit de bloqué tous mes revenus sans me propose un échéancier ?


Je pense que le jugement le permet du fait de l'exécution provisoire, mais je n'en suis pas sûre. Je ne sais pas si vous aviez fait appel à un avocat, si c'est le cas, il faut le contacter, si cela n'est pas le cas, vous devez pouvoir prendre avis auprès d'un avocat. Il existe dans chaque ville la possibilité d'avoir des conseils juridiques, à titre gracieux (voir Mairie ou tribunal).

je voulais savoir quand il y a une décision de justice, le jugement et le recouvrement doit être gérer par un huissier ???


Pôle Emploi a des conventions avec des huissiers pour que ceux-ci interviennent à leur profit, même quand il n'y a pas eu de jugement, alors à fortiori quand un jugement a eu lieu, ils peuvent faire appel aux huissiers.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Trop perçu

MessagePosté: 18 Oct 2017, 14:57
de FLO42
Rebonjour
J'ai suivi vos conseils et j'ai contacter mon conseiller juridique de mon assurance, et c'est illégale de bloqué tous les revenus, et je vais faire une mise en demeure de débloqué mon assurance chômage sous 7 jours, je vous tiendrez au courant si ça peut aider d'autres personnes

Cordialement